II. .^bslention i/u devoir conjugal

508. — Les griefs basés sur l'accomplissement excessif ou le refus d'accomplissement du devoir conjugal sont parmi les plus fréquents de la pratique. Cela n'a rien de surprenant si l'nii songe que la procréation des enfants et les rapprochements intimes qui y président sont le but principal du mariage.

509. — Pour apprécier sciemment ces griefs il faut tenir compte d'éléments complexes qui en rendent la perception souvent délicate et au nombre desquels nous nous contenterons d'énumérer la bienséance du lien conjugal, une affection qui peut aller légitimement jusqu'à un certain degré de passion, une idée de possession exclusive de la femme par le mari traditionnelle dans le mariage des peuples occidentaux. Il n'en faut pas plus pour expliquer des décisions dont l'apparente contradiction se justifie par l'infinie variété des circonstances de fait. — Fré- ■nont, n. 99; Carpentier, n. 41.

510. — En ce qui concerne d'abord l'abstention du devoir conjugal nous commencerons par mentionner deux séries tout à !'ait opposées et qui ne reflètent ni l'une ni l'autre la véritable physionomie de la jurisprudence. D'après la première, le refus 'e remplir le devoir conjugal et l'abandon du domicile conjugal

eonslitueraienl à eux seuls des injures graves de nature à faire prononcer le divorce. — Trib. Seine, 29 déc. 1891, M. La Loi, :; févr. 1892]

511. — D'aprèsia seconde la non-consommation du mariage, la cessation de la vie commune, l'éloignement des époux l'un pour l'autre et la probabilité qu'un rapprochement ne pourra jamais avoir lieu entre eux ne seraient pas par eux-mêmes des motifs de divorce. — Trib. Seine, 6 janv. 1888, [.]. La Loi, 8 jmv. 1888] — V. Rouen, 8 août 1891," fiaz. not., 91.306]

512. — De bonne heure, sous le régime de la séparation de ■:orps, une autre doctrine avait déjà été formulée aux termes de laquelle le refus d'accomplir le devoir conjugal ne peut être une cause de relTichementdu lien conjugal qu'autantque les circonstances dans lesquelles il se produit, les propos dont il s'accompagne témoignent d'un véritable mépris ou d'une véritable aversion de l'un des conjoints pour son conjoint. — V. notamment Paris, 21 mars 1877, Messelet, S. 77.2.119, P. 77.487] - Bruxelles, 2 juin 18.58, :P. 38.2.3421 — Sic, Aubrv et Rau, t b, p. 176, n. 491.

513. — C'est ainsi qu'il avait été jugé notamment que le mépris qu'un mari aurait témoigné pour sa femme, en dédaignant constamment d'accomplir l'acte conjugal, peut, selon les circonstances, être une cause légitime de séparation de corps. — Bordeaux, o mai 1870, Dame L..., [S. 71.2. 3o, P. 71.113, D. 70.2. 207] — Fuzier-Herman, Code civil annoté, art. 231, n. 72.

514. — ... Spécialement, qu' il y a injure grave de la part du mari qui s'abstient volontairement et constamment de remplir le devoir conjugal, et qui, pour motiver son abstention, répand contre la femme des imputations mensongères. — Aix, 7 avr. 1876, : S. 76.2.3.12, P. 76.1.2:i'.i, D. 77.2.127]

515. — ... De la part du mari qui, sous l'empire d'habitudes d'ivrognerie et d'intempérance, n'a jamais témoigné à sa femme d'autre sentiment que celui du dédain et de l'indifférence et s'est continuellement abstenu de remplir le devoir conjugal. — Paris,

19 mai IS79, Guihou, ;S. 79.2.173, P. 79.723] — ... Et que la femme peut être admise à prouver que son mari n'a jamais eu de rapports avec elle, son état physique étant le même qu'avant le mariage. — Même arrêt.

516. — ... De la part du mari qui, non content de se refuser aux devoirs conjugaux, la menace et l'outrage. — Bruxelles, 2 juin 1838, [fielq. jud., p. lOGO]

517. — Mais on ne s'était pas astreint à chercher dans les circonstances extrinsèques de l'abstention le caractère injurieux de cette manifestation contraire au but du mariage, et par analogie de ce qui avait été décidé pour l'abandon du domicile conjugal, on avait pensé pouvoir tirer de sa durée même, de sa persistance, etc. l'aggravation requise pour entraîner le divorce, sans en faire par cela même une cause péremptoire de rupture du mariage. C'est ainsi qu'il avait été jugé nolaniment que le fait par le mari de s'être abstenu volontairement et arcr persistance d,> consommer le mariage constitue l'injure grave au sens de l'arl. 231,C.civ. — Metz, 23 mai lsfi9, Burtin, [S. 70.2.77, P. 70.422

518. — .\u lendemain de la loi qui a rétabli le divorce, les mêmes distinctions se retrouvent dans la jurisprudence et à cùlê d'arrêts qui décident que la résistance de l'un des époux à se prêter au devoir conjugal peut seulement constituer suivant les circonstances une injure grave de nature à entraîner le divorce. — Trib. Seine, 13 mars 1887, [.I. Le Droit, 23 mars 1887:; —

20 déc. 1887, [Gaz. Pal., 21 mars 1888^ — Trib. Seine, 12 juill. 1893, [Gic. des Trib., 10 nov. Is93j — Sic, Carpentier, I. I, n. 41 : .\ubry-el Rau, t. 3, § 491, p. 176.