Que la communication d'une maladie syphilitique

à la femme par le mari n'est pas une cause de séparation de corps alors qu'au moment du mariage, il se croyait guéri et que la communication du mal a été involontaire. — Paris, a févr. 1876, 0..., iD. 76.o.403j

60i. — La Cour de cassation parait avoir autorisé il est vrai une interprétation ditîérenle, en décidant d'une façon générale que la communication d'une maladie syphilitique par le mari à sa femme peut être considérée à elle seule comme une injure d'une gravité suffisante pour motiver la séparation de corps. — Cass., ISjanv. 1892, X..., [S. et P. 92.1.80] — Mais son arrêt se réfère à des circonstances de fait qui lui enlèvent son caractère de généralité.

603. ^ Si la communication consciente du mal vénérien constitue une cause de divorco, à fortiori doit-il en être ainsi lorsque ce fait est accompagné de circonstances airgravantes. — Lyon, 4 avr. 1818, V..., [S. et P. chr.]— Rennes, 'l9 mars 1817, N..., [S. et P. chr.J; —4 mars 1820, R..., 'S. et P. chr.] — Sic, -Merlin, Rép., V Sépar. de corps, § 1; "Toullipr, t. 2, n. 757; Duranlon, t. 2, n. 534; Vazeille, t. 2, n. 331; Zachariie, t. 3, § 491, n. 8; Massol, p. 48, n. 8; Chardon, n. 61 ; Marcadé, art. 306, n. 3; Demolombe, t. 4, n. 389. — Il a même été jugé à cet égard qu'on peut considérer comme une circonstance aggravante de la part du mari le fait de laisser manquer sa femme de soins l'eut-il contaminée inconsciemment s'il a eu connaissance pjus tard de son état et qu'il ait sacrifié le soin de sa santé à une fausse honte. — Bordeaux, 17 févr. 18j7, ^D. 57.2.98]

606. — Jugé spécialement à cet égard que la communication du mal vénérien de la part du mari à sa femme constitue pour celle-ci une injure grave, lorsqu'elle a lieu par récidive. — Paris, 9 mars 1838, L..., [S. et P. 38.1.392]

607. — ... Ou lorsque le fait de la communication a été rendu public : par exemple, par la production du mari, sur l'état de distribution ouvert entre ses créanciers, du mémoire du pharmacien qui a fourni les médicaments. — Caen, 30 déc. 1840, S..., [P. 41.1.284]

608. — ... Que le fait du mari d'avoir dès le début du mariage et à plusieurs reprises communiqué à sa femme un>> maladie syphilitique, emprunte dans le cas où cette communication est due à des relations imposées par la violence un caractère particulier d'injures et de sévices ; qu'il en est ainsi alors surtout que la femme a de graves raisons de croire qu'un enfant né à la suite de ces relations se trouve atteint de cette maladie. — Hennés, 14 juill. 1866, M..., D. 68.2.163]

609. — A prendre au pied de la lettre les sommaires de deux arrêts de la Cour de oassation et de la cour de Pau portant qu'une épouse qui a été infectée, même deux fois, du mal vénérien par son mari, ne peut, sur ce fait seul, dégagé de toute circonstance aggravante, fonder une demande en séparation de corps. — Cass., 10 févr. 1808, L..., S. et P. chr.]— Pau, 4 févr. 1806, Labrouche, ^S. et P. chr.], — on serait tenté de croire qu'une doctrine intermédiaire se serait formée qui non contente d'exiger chez l'époux conlaminateur la connaissance de son mal pour qu'il y ait lieu à l'application de l'art. 231, la subordonnerait encore à l'existence de ciTlaines autres conditions extrinsèques, telles que celles que nous venons de parcourir.

610. — Un examen attentif de ces deux décisions montre toutefois que les circonstances aggravantes dont il est question sont surtout opposées à la communication involontaire du ma4 et se con!'ondent avec la connaissance chez son auteur de son état pathologique. — V. sur la question, .Merlin, ubi suprà; Touiller, t. 2, n. 737 ; Vazeille, t. 2, n. 332 ; Marcadé, sur l'art. 306, n. 3, t. 2, p. 331 ; .Massol, p. 48, n. 8; les annotateurs de Zachari*, t. 3, p. 334, note 8. — Contra, Demolombe, t. 4, n. 389; .Massol, p. 46.

611. — Et deux arrêts (l'un de Besançon, du 1" févr. 1806, ^P. chr.], Lami, et l'autre de Toulouse, du 30 janv. 1821, N..., (P. chr.j), quoique rendus dans des espèces où la communication du mal vénérien n'était pas le seul motif de séparation de corps, témoignent dans leurs termes que la jurisprudence ne parait pas exiger, en principe, le concours d'autres circonstances.

612. — Nous terminerons sur ce sujet par deux remarques : la première c'est qu'à tous les points de vue que nous venons d'examiner, il ne nous semble pas qu'il y ait de dilTérences à établir entre le mari et la femme. — V. cep. Massol, ioc. cit., n. 8.

613. — La seconde c'est qup, contrairement à ce que nous avons dit lorsque nous avons envisagé la syphilis comme preuve de l'adultère, la syphilis envisagée comme injure grave peut avoir été contractée indilîéremment avant ou après le mariage. —

DiYo;-,.

l'AlUTION DE CORPS. - Chap. II.

Viiicy, 30 janv. 1886, Dielsch, [S. 86.2.181, P. 86.1.983] — V. d ailleurs, à cet égard, suprà,n. 587 et s.