VI. Itefus d'assistance
G14. — Les refus d'assistance, de secours, de protection et aussi d'obéissance sont considérés soit en doctrine, soit en jurisprudence comme des causes suffisantes de divorce. Rien déplus naturel puisque la loi a fait de ces devoirs réciproques de véritables obligatious civiles et que si les causes de divorce ne doivent pas se réduire à l'inobservation de ces devoirs, il y a pour elles une raison de plus d'être considérées comme telles.
615. — Ainsi il a été jugé d'une façon générale que le refus par les époux d'accomplir les obligations mutuelles qui leur sont imposées par l'art. 214, C. civ., est une cause suffisante de divorce : que tel est le refus du mari de recevoir sa femme dans son domicile, de l'y nourrir et de l'y entretenir. — Bruxelles, 8 fruct. an .\lll, Quàrré, l^S. et P. chr.]
616. — ... <Jue constituent des injures graves l'abandon dans lequel un époux aurait laissé son conjoint pendant l'internement de ce dernier dans un asile d'aliénés et l'aversion qu'il a manifestée à son égard à plusieurs reprises. — Trib. civ. Bruxelles, 13 déc. 18811, [.I. Le Droit, Journ. des Trib., 7 janv. 1888]
6i7. — ... (Jue le mari qui a omis intentionnellement ou même négligé de garantir sa femme contre desaccidents mêmes naturels se rend coupable d'un fait de nature à justifier contre lui une demande en divorce. — Bordeaux, 17 févr. 1857, G..., [D. 57. 2.98]
618. — ... Qu'il faut en dire autant du refus par le mari, dont les facultés sont suffisantes, de fournir à sa femme les choses né cessaires à la vie. — Vazeille, t. 2, n. 548; Duranton, t. 2, n. 551.
619. — ... De l'abandon prolongé de la femme par le mari qui l'a constamment laissée, chargée d'un enfant, sans lui envoyer aucun secours ni lui donner de ses nouvelles. — Aix, 2H avr. 1843, H..., [P. 44.1.404]
620. — Il est vrai que dans cette dernière espèce on pouvait encore relever contre le mari la déclaration faite par lui devant l'officier de l'état civil, dans l'acte de naissance d'un enfant, que cet enfant était né de lui et d'une concubine qu'il qualifiait d'épouse. — V. suprà, n. 557.
621. — Jugé également qu'il y a injure grave dans le fait par un mari de laisser sa femme dans le plus complet dénuement au moment de ses couches. — Dijon, 30 juill. 1868, Soulier, [D. 68.2.247] — Dans cette espèce toutefois il y avait encore d'autres motifs de divorce et notamment celui-ci que le mari avait répété à tout venant en affirmant la naissance de son enfant qu'il n'irait mieux aimé c|u'on lui annonçât la mort de sa femme.
Vil. Propos blessants. Dédains.
022. — Les paroles injurieuses, les propos blessants, les marques de dédain peuvent être suivant les cas des causes suffisantes de divorce ou de séparation de corps, lorsqu'ilstémoignenl d'une aversion ou d'un mépris inconciliable avec l'état d'époux, et qu'ils sont en désaccord avec la condition et l'éducation dr rhacun d'eux. — Bruxelles, 9 févr. 1858, [Pasicr., 62.2.285]; — l'- août 1860, [Paakr., 60.1139]
623. — Mais c'est ici surtout qu'il faudra se montrer réservidans l'application du divorce. La publicité de l'injure, sa répétition, sa continuité, son accent, les circonstances dans lesquelles l'Ile s'est produite, sont autant d'éléments que les juges devront lidre en considération.
(;24. — On conçoit qu'il nous soit impossible, à cet égard, .. ntrer dans une énuméralion fastidieuse des cas dans lesquels l'injure se rencontrera. Nous nous bornerons à donner quelques exemples.
625. — Le divorce ne peut être prononcé pour une manifestation exceptionnelle et passagère do mauvaise humeur se Ira duisant par des propos blessants échappés à l'un des époux à la suite de discussions dans lesquelles les loris sont réciproques. — Paris, 24 nov. 1894, Maupréty, |J. La Loi, 3 janv. 1895|
626. — Le lien conjugal, dans la pensée du législateur, doit • irn maintenu, sauf le cas où une situation, par sa persistance
1 SI t,'ravilé, rend la vie impossible. — Même arrêt.
627. — Ne Boni pas davantage constitutifs d'injures graveSj les faits dénotant chez un des époux des défauts de caractère, ou un manque d'alTcction et d'égards pour l'autre époux, ainsi
qu'une grande indifférence pour les enfants. — Trib. civ. Bruxelles, 2 juin 1888, B..., [.Journ. des Trib., 27 janv. 1889]
628. — Mais il peut y avoir injure grave de la part du mari qui, après avoir multiplié ses protestations de dévouement et de tendresse pour amener la femme à se marier avec lui et pour en obtenir des avantages pécuniaires, n'a cessé, après le mariage, de lui donner des témoignages de son indifférence, de son antipathie et de son mépris, el lui a ensuite montré une hostilité au cours de laquelle la femme a eu à supporter les outrages les plus violents et les plus grossiers. — Cass., 2 juin 1890, de Lamberlye, [S. 90.1.344, P. 90.1.815]
629. — Les dédains dont le mari a été abreuvé, le mépris des convenances dont sa femme a fait preuve tant à son égard qu'à l'égard des siens, la maussaderie voulue et persistante de celle-ci, les manifestations d'un caractère incapable de se contenir, l'injure d'avoir été épousée à contre cœur, sont de nature à être sévèrement appréciés, même en faisant une large part à ce qu'ils ont pu avoir de purement capricieux par suite d'une éducation mal dirigée. — Trib. Toulouse, 30 janv. 1896, [J. La Loi, 21 mars 1896]
630. — .Mais malgré ces écarts de conduite et de langage si le mari est resté inexorable aux avances les plus touchantes, aux témoignages les moins équivoques d'un profond repentir et, sans motif plausible, a publiquement reproché à. sa femme le refus du devoir conjugal et aggravé ce reproche en donnant, pour cauîe de ce prétendu refus, l'attachement ancien et persistant de sa femme pour l'un de ses cousins, l'injure du mari doit l'emporter sur celle de sa femme et faire prononcer contre lui le divorce. — Même jugement.
631. — Le fait par un mari d'avoir appelé sa femme rostre et canaille devant ses enfants peut être une cause suffisante de séparation de corps. — Bruxelles, 23 avr. 1866, [Pasicr., 67.2.83]
632. — Il faul en dire autant de la circonstance qu'un mm a adressé à sa femme des injures graves devant ses employés. — Trib. Seine, 20 mars 1886, [J. Le Droit, 1" avr. 1886]
633. — ... Du fait par un mari de distribuer aux employés d'un chemin de fer où sa femme est connue, un libelle intitulé : exploitation du mariage, historique diffamatoire de ses démêlés avec sa femme sous des pseudonymes transparents. — Paris, 18 mai 1897, [Gaz. des Trib., 24 déc. 1897]
634. — ... Du l'ait par un mari d'accabler sa femme de propos blessants et d'outrages verbaux. — Paris, 11 août 1892, Préterre, r.I. La Loi, 13 août 1892]
635. — ... Du fait par un mari de répandre le bruit que sa femme n'a pas la conformation ordinaire, qu'elle est un phénomène; el de celui par la femme d'adresser, soit à des tiers, soit au mari lui-même, des lettres dans lesquelles elle accuse ce dernier de vices honteux et d'impuissance. — Trib. Seine, 4 juill. 1892, G..., [J. Le Droit, 4 août 1892]
636. — L'audience publique lorsqu'elle devient un champ clos où mari el femme déversent leurs injures donne à ces injures même une aggravation nouveUe — Rouen, 13 mars 1816, Trél'orel, [S. et P. chr.]
637. — Si, en principe, le fait de s'être marié par l'entremise d'une agence ou de tout autre intermédiaire, dont les services sont rémunérés par un salaire ou une commission, ne constitue pas une injure grave sur laquelle, après le mariage, l'autre épou.K puisse se fonder pour demander la séparation de corps, il en est autrement lorsque le mari, sans connaître aucunement celle qui devait être sa femme, a discuté el souscrit la commission à lui demandée, qu'il se savait dans l'impossibilité de payer sur ses ressources personnelles, el qu'il ne pouvait acquitter que sur la fortune de sa femme. — Paris, 10 août 1892, D..., [S. et P. 93.2.242]
638. — Des accusations mal fondées ou perfides d'un vice déterminé peuvent être retenues, lorsquelles sont fausses el portent une atteinte directe à l'honneur ou à la con.-idération.
630. — Il avait été jugé à cet égard, autrefois que piur que des propos indécents el grossiers soient réputés injures graves ilonnanl lieu au divorce, il est nécessaire qu'ils aient élé tenus en public ou du moins qu'ils aient élé réitérés et sans provocation de la part de l'époux demandeur; que sans cette double circonstance des reproches de vol ou d'adultère faits par un mari à sa femme peuvent n'avoir pas nécessairement un caractère de gravilé suffisant pour autoriser le divorce. — Colmar, 20 mess, au .XIII, 11..., ]S. el P. chr.] — Mais depuis le Code civil on se montre plus facile, elon décide généralement que des
DIVORCE ET SEPAHATION DE CORPS. - Chap. 11.
accusations mal fondées et injurieuses constituent l'injure grave de nature à faire prononcer le divorce.
640. - Dans et ordre d'idée.'î les accusations d'adultère sont de beaucoup les plus fréquentes. — • Cass. req., 10 janv. 1824, Ponlard, S. et P. chr.'' — Metz, 7 mai 1807. P..., [S. et P. chr.l
— Rennes, l.ï sept. 1810, L..., [S. et P. chr.] — Paris, 14 déc. 1810, Maillot, lS. et P. chr.] — Gênes, 19 aoiH 1811, M..., [S. et P. chr.] — Paris, l.ï juin 1812, Durand de Valley, i^S. et P. chr.]; — 17 mars 1826. Duf..., [S. et P. chr.] — Orléans, 11 avr. 1832, B..., [P. chr.] — R-nnes, 21 août 1833. D..., [S. 34.2.283, P. chr.j — Nimes, 30 avr. 1834, Galeron, [S. 34.2.351, P. chr.]
— Lvon, 14 nov. 1885, Gaz. Pal.. 86.1.64] — Toulouse, .ï juill. 1886^ [Gnz. des Tiib., 25 juill. 1886] — .Nous les avons déji rencontrées, formulées à l'occasion des injures résultant de la demande de divorce elle-même; il n'y a pas de raison pour les traiter autrement, lorsqu'elles sont formulées indépendamment de toute instance.
641. — En dehors de cette accusation les tribunaux ont retenu également comme cause de divorce des imputations de maladies honteuses. — Rennes, 17 févr. 183.'i, N.... I^P. chr.]
642. — ... Ou de vices honlou.v. — Paris, 18 mars 1887, IGaz. Pal., 22 mai 1887]
643. — ... De vol. — Besancon, 1" févr. 1806, Louis, [S. et P. chr.]
644. — ... De recel de valeurs, dépendant du patrimoine des enfants du premier lit. — Bruxelles, 10 août 1874, fPasicr., 74. 2.361]
645. — ... De refus de devoir conjugal. — Trib. Seine, 12 juill. 1886, [Gaz. des Trib., 19 août 1886] — V. aussi Vraye et Gode, sur l'an. 231, n. 10 et s.; Frémont, n. 63 et s.
646. — -Mais dans toutes ces hypothèses il faut que l'accusation en général soit formulée de mauvaise foi.
647. — Une accusation erronée adressée par un mari à sa femme d'avoir été contaminée par la syphilis ne peut servir de base à celle-ci à une demande reconventionnelle de divorce, si elle n'a pasété formulée de mauvaise foi. — • Paris, 13 avr. 1897,
.). La Loi, Il mai 1897]
648. — La femme, de son côté, si favorables que soient les renseignements sur sa conduite, ne peut invoquer, à l'appui d'une demande reconventionnelle, l'accusation injustifiée d'avoir été contaminée par le fait de relations adultérines, alors qu'elle n'établit pas la mauvaise foi de son mari et qu'en fait elle est atteinte de syphilis. — Même arrêt.
649. — La faute contre l'honneur reprochée à un mari par sa femme demanderesse en divorce constitue, lorsqu'elle a un caractère retentissant, un outrage de nature a. entraîner le divorce. — Trib. Perpignan, 4 déc. 1893, .\..., [J. Le Droit, 17 mars 1894]
650. — Constitue également une injure grave de natur; à faire prononcer le divorce le fait par une femme mariée de léclarer son mari iitteint d'aliénation mentale et d'être la cause de sa séquestration arbitraire, alors qu'il est démontré qu'elle est de mauvaise foi et qu'elle n'agit que dans une intention malveillante. — Trib. Seine, 13 juin 1892, Ranie, [Gaz. des Trib., 29 juiu 1892]
Vill. Jalousie.
651. — Les sentiments de jalousie qu'a pu ressentir et mani ester une femme mariée, alors surtout qu'ils sont justifiés par la conduite habituelle de son mari, ne sauraient, en aucun cas, constituer un motif su fusant pourentrainer la séparation de corps.
— Trib. Lvon, o févr. 1891, D..., [J. La Loi. 18 mars 1891]— V. aussi Bruxelles, 7 juin 1888, ^J. La Loi, 13 déc. 1888]
652. — Mais une jalousie effrénée de la femme suffit pour faire prononcer la séparation de corps. — Paris, 11 et 18 août 1836, Sibelle, .1. L- Droit. 19 août 1876]
653. — De même les faits, par lesquels se manifeste, de la part du mari à l'égard de sa femme, une jalousie instinctive, poussée à l'extrême et dénuée de motifs, contre laquelle il ne cherche pas à se faire une raison, peuvent être considérés comme constituant un ensemble d'excès, sévices et injures graves, propres à laire prononcer la séparation de corps à la requête de la femme. Il en est ainsi particulièrement lorsqu'ils se doublent d'une surveillance injurieuse et abusive, d'invectives grossières, de menaces de mort, d'un acle unique de brutalités et d'allures tracasslères troublant la femme dans l'exercice de sa profession.
— Pans, 6 avr. I8y7, B..., [J. Le Droit, 30 mai 1897]
654. — Dans le même ordre d'idées le fait par le mari de faire surveiller sa femme par des agents à sa solde, de se servir de leurs rapports mensongers, d'avoir recours à des manœuvres inavouables, constitue une injure grave qui est de nature à faire prononcer contre lui la séparation de corps à la requête de sa femme. — Trib Seine, 8 janv. 1896, [Gaz. des Trib., 31 janv. 1896]
W. Irtes portant alleinte au sentiment religieux.
655. — Le fait par un mari de refuser, après le mariage civil, de se présenter à l'église pour la consécration du mariage religieux est-il un motif de séparation de corps?
656. — La question est controversée. Pour qu'elle puisse se poser d'une façon pratique et raisonnable, il faut supposer que l'époux qui refuse de procéder à la célébration du mariage religieux savait que les convictions religieuses de son conjoint faisaient de cette célébration une condition indispensable de son union, sinon qu'il lui avait promis formellement de faire suivre le mariage civil de la bénédiction nuptiale. — V. cependant .\ubry et Rau [1. 3, n. 491, p. 176) qui paraissent admettre que le seul fait par l'un des époux de se réclamer de celle célébration après le mariage civil fait naître la difficulté.
657. — .\ulrement, il n'y aurait aucune raison de faire prévaloir les sentiments de l'un des époux sur ceux de l'autre.
658. — Pour soutenir qu'un pareil refus ne saurait constituer une cause de divorce, on a fait observer qu'aucun texte n'impose au conjoint le devoir da s"^ marier religieusement, et que l'injure basée sur ce refus ne constituerait en tous cas qu'une injure antérieure au mariage. — Laurent, t. 3, n. 196; Thiercet, liev.iic téfiisl., 1846, t. 2, p. 170; Batbie, Le Correspondatit. 1866, p. 92; Guret, n. 26; Hue, t. 2, n. 298; Demante et Colmet de Santerre, t. 3, n. 324.
659. — On a expliqué dans l'opinion contraire qu'il y avait bien d'autres injures que celles qui reposent sur la violation d'un devoir conjugal et que la circonstance qu'une injure procéderait d'un fait antérieur au mariage n'est pas suffisante pour écarter l'action du conjoint blessé. — Demolombe, t. 4, n. 390; Bressolles, /}■'". de léqisL, 1847, t. 2, p. 158; Goin-Delisle, Rer. cri<., 1.3. p. 173; Bressolles, Kw. /t;/,',/., 1861, t. 2, p. 158; Duvergier, Rev.cril., 1806. p. 325; Glasson, E/m. rfe rfr. cir. franc., t. 1, p. 150, n. 9; Le mariage vieil H le ditorce, p. 272; Poulie, Le DivorC'', p. 118 et s.; Bournat, Rev.prut.du dr. franc, 1839, p. 192; Marcadé, t. 3, n. 580; Grevin, n. 21. — V.suprd, n. 113.
660. — Ha été jugé en faveur de celle dernière opinion que l-' relus par l'un des époux de p"océder à la célébration religieuse du mariage, réclamée par son conjoint, peut constituer une injure grave de natuix à faire prononcer la séparation de corps. - Angers. 29 janv. 1859, L..., [S. 59.2.77, P. 39.231, D. 60.2.97]
661. — ... Que le mari se rend coupable envers sa femme d'une injure grave de nature à motiver le divorce, lorsque, connaissant les convictions religieuses de celle-ci, il refuse néanmoins de faire procéder à la bénédiction religieuse de leur union, après lui avoir promis ou fait croire que celte cérémonie serait accomplie. — Bruxelles, 17 juill. 1889, de Zangré, [S. 90.4.28, P. 87.2.47]
662. — ... Que l'injure peut être relevée même longtemps après la célébration du mariage. — Angers, 29 janv. 1839, précité.
663. — On peut encore invoquer en ce sens, un jugement du tribunal.de Trêves rapporté sous .Montpellier, 4 mai 1847, Roques, [S. 47.2.418, D. 49.1.615] — les motifs même de l'arrêt de la cour de .Montpellier sus-indiqué, et enfin un jugement du tribunal civil de la Seine du 23 mars 1872, ^J. Le Droit, 7 avr. 1872]
664. — L'arrêt de la cour de Bruxelles, d'ailleurs ne s'explique pas uniquement par des motifs religieux. Dans l'espèce, le mari avait fui après le mariage civil, abandonné sa femme d'une façon persistante et dans une lettre même postérieure à la demande en divorce, il avait déclaré (jue son abandon n'avait pas seulement pour cause une divergence d'opinion religieuse, mais l'antipathie que sa femme lui inspirait. — Bruxelles, 17 juill. 1889, précité.
665. — On ne saurait donc lui reconnaître une grande autorité en la matière non plus qu'à un arrêt de la cour d'Orléans qui a décidé que lorsqu'après le mariage civil, le mari s'oppose pendant un certain laps de temps à la célébration du mariage religieux, et refuse de recevoir dans" le domicile conjugal el H'ad-
DIVORCE ET SÉPARATION DR CORPS. - Chap. II.
mettre à sa table sa femme à laquelle il a même assigné une résidence chez un étranger, l'ensemble de ces circonstances constitue une injure grave de nature à faire prononcer la séparation de corps. — Orléans, 10 juill. 1862, Baranger, [S. 63.132, P. 63.152]
606. — Entre ces deux opinions opposées on peut en signaler d'autres intermédiaires. Ainsi suivant MM. Vraye et Uode [toc. cit.) et Frémont [loc. cit], la question serait une "question de circonstance. Selon M.M. Massol (Inr. cit.) et Le Senne {loc. cit.), le refus par le mari He faire consacrer le mariage par la religion pourrait autoriser la femme à demander la séparation ou le divorce, non pas pour injures graves, mais pour sévices.
667. — Nous croyons que s'il est vrai de dire que le refus de passer outre à la célébration du mariage religieux peut être considéré par l'un des conjoints comme une injure grave, ce n'est qu'autant que la religion à laquelle appartient cet époux n'envisage le mariage comme formé qu'après l'intervention des cérémonies par laquelle elle se réserve de le consacrer. Si elle ne voyait, en elTet, ilans l'adjonction de ces cérémonies qu'une pratique recommandable, sans doute, mais incapable de fortilier en aucune façon le lien déjà formé parla loi civile; la même solution ne se comprendrait plus. — Carpentier, t. 1, n. 43.
668. — Mais nous croyons avec le mémeauteur qu'il suffit que celte circonstance se rencontre pour que l'injure existe, et qu'elle pourrait être relevée parconséquentmêmedansun mariagemixte.
669. — D'autre part, nous ne serions pas disposés à accorili-r :i l'époux qui aurait laissé des années s'écouler depuis le mariage civil en cohabitant avec son conjoint le droit de relever trop tardivement une injure si peu ressentie. En tous cas nous accorderions toujours en pareil cas, avec les juges de Trêves le droit à l'époux oll'enseur de se soustraire aux conséquences de son injure en otîrant à toute époque le mariage religieux.
670. — Le changement de religion de la part d'un des époux peut-il être une cause de séparation de corps? Nous ne le pensons pas, car ce fait ne suppose la violation d'aucune promesse et constitue l'exercice d'un droit reconnu par les lois; s'il peut contrister le conjoint, il ne saurait, en général, être considéré comme un outrage envers lui. — Polhier, n. f)13; Duranton, t. 2, n. .'i32; Zachariie, t. 3, p. .■>37 ; Demolombe, n. 390; Aubry et Hau. t. 4, p. 154; Carpentier, loc. cit., n. 48.
671. — Il a étéjugéen cesensque lafemmequise fait catholique de protestante qu'elle était ne commet pas une injure alors qu'il n'est pas démontré que l'homme l'ail épousée à raison de sa qualité dr'prolestante. —...23 janv. 1891, [^;a;. des Ï'n6., 5mai 1891]
672. — M. Demolombe [loc. cit.) pense qu'il faut en dire autant du refus fait par le pore de faire baptiser ses enfants, quoique ce soil là un abus déplorable de l'autorité paternelle. — V. sur ce point, Nimes, 12 mai 1886, [Gaz. tli-it Trih., 28 mai 188()] -- La cour de Lyon dans une espèce il est vrai où le refus était accompagné de circonstances aggravantes et particulièrement inopportunes a décidé le coiitraire. — Lyon, 25 mars 1873, | IJ. 74.5.465j — Le même auteur présente une observation analogue à l'égard de l'obstacle que le mari mettrait à l'exercice des devoirs religieux de sa femme; et il lermiie en disant : » Les tribunaux apprécieront ». Et, en effet, ils devront apprécier; car il pourrait se l'aire que de pareils actes de la part du mari, constituassent une cause sérieuse de séparation. — V. sur ce point Le Senne, lor. cit.; Massol, n. 13, p. 86, et n. IS, p. 90.
673. — On peut supposer l'hypothèse où le mari s'élant déclaré hostile à une éducation religieuse de ses enfants, la femme en cachette les élèverait néanmoins dans le sein de cette religion, y aurait-il \k une injure grave de nature à faire prononcer le divorce ou la séparation. C'est l'opinion de M. Carpentier (/oc. ci(., n. 48). On conçoit que toutes ces solutions peuvent être modifiées par les circonstances de la cause.
674. — Une autre divergence en matière religieuse a encore donné lieu k une espèce intéressante qu'il est bon de relever.
675. — On sait qu'aux termes d'une jurisprudi-noe relativement récente, mais qui avait été très-discutée autrefois, U-s canons de l'Itlglise reçus en France en conformité de la loi du 18 germ. an X sont purement relatifs à l'organisation des cultes et aux rapports de l'Eglise et de l'Etal; que s'ils s'appliquent aux prêtres en tant que [lersonnes ecclésiastiques, ils ne règlent pas l'état de ceux qui, en sortant du sacerdoce rentrent dans la vie commune, el jouissent dès lors, au regard de la loi civile, des libertés publiques, el de la plénitude de leurs droits de cité et de famille; qu'en conséquence l'engagement dans les ordres sacrés ne constitue pas un empêchement dirimant au mariage,
Kéi'KhTOlKK. — Tome .Wll.
et qu'un prêtre qui s'est marié ne peut exciperde son caractère sacerdotal pour faire prononcer la nullité de son mariage. On n'en a pas moins jugé que le fait par un prêtre de dissimulera sa future épouse son état ecclésiastique pour la (aire consentir à son mariage constitue une injure grave sulfisante pourfiutoriser celle-ci à demander le divorce. — Trih. Seine, 19 mai 1888, \Gaz. l'ai., 30 mai 1888]
676. — Ces deux solutions sont-elles contradictoires? Nous ne le pensons pas. Autre chose est l'application d'une sanction stricte telle que la nullité, autre chose l'interprétation d'une disposition compréhensive que celle de l'art. 231.
677. — On admet en général que l'ivrognerie n'est pas par elle-même et par elle seule une cause de divorce, mais qu'elle le devient lorsqu'elle se produit d'une façon réitérée, hahituellp, lorsqu'elle est accompagnée de manifestations dégradantes, peu conformes avec le milieu social et les habitudes des époux.— Bruxelles, 10 août 1868, [Betg.jwL, 71.1123] — Trib. Gand, 26 déc. 1872, [Pasicr., 73.2.95] - Trib. Vervins, 14 juin 1880, [Pasicr., 81.3.273] — Trib. Meaux, 13 déc. 1882, [cité par Dali., fie;/., Suppl., V Divorce, n. 81] — Liège, 24 juill. 1872, \Belfi. jiid., p. 1141 1 — et par à contrario, Tnb. Anvers, 26 mai 1867, [Belg. jud., 67.1302] — Frémont, n. 44; Vraye et Gode, 2' éd., t. 1, n. 66; Poulie, p. 118; Le Senne, n. 91; Grevin, n. 26; Vraye et Gode, t. 1, n. 39 ^ V. au surplus, sur la question, Fuzier-Ilerman, C. civ. annolé, sur l'art. 231 (appendice), n. 91 bis; Carpentier, n. 19.
678. — Il nous suffira à cet égard de résumer la jurisprudence.
679. — Il a été jugé que la question de savoir si l'ivresse habituelle de l'un des conjoints constitue à l'égard de l'autre une injure grave susceptible de donner ouverture à l'action en divorce, est surtout une matière d'appréciation, où le juge est souverain et dans laquelle il doit tenir compte non seulement du fait en lui-même, mais de la situation sociale des époux et des circonstances dans lesquelles ce fait s'accomplit. — Trib. civ. Lyon, 14 nov. 1893, [Gaz. des Trih., 15 janv. 1896]
680. — ... Que des faits accidentels et peu nombreux d'éhriété, qui n'ont eu d'autres témoins que les gens de service de la maison, ne sont pas de nature à constituer, de la part de la femme, une injure grave, pouvant autoriser le mari à demander le divorce. — Dijon, 27 juill. 1887, K..., [S. 88.2.17, P. 88.1.198] - V. Trib. Anvers. 26 mai 18G7, précité.
681. — ... Que l'ivrognerie lorsqu'elle n'est accompagnée ni de mots grossiers, ni de brutalités ne saurait à elle seule constituer une injure grave. — Trib. Seine, 29 déc. 1896, [J. La Loi, 30 déc. 1896]
682. — ... Que les voies de fait exercées par une femme sur son mari et les propos inconvenants qu'elle a pu lui adresser alors qu'elle était en état d'ivresse manifeste peuvent constituer des manquements regrettables au regard du mari ; mais non de véritables excès ou injures graves au sens légal du mot; que l'inconscience de la femme ne permet pas de découvrir cTiez elle une intention injurieuse; qu'il en est ainsi particulièrement lorsque les faits incriminés sont déjà atténués par i'éla t social auquel appartiennent les époux; que d'autre part si le mari dans ces circonstances s'est montré trop violent dans l'expression des reproches qu'il a adressé à sa femme, la vivacité de sa conduite expliquée par la juste irritation qu'il ressentait ne saurait être de la part de celte dernière l'objet d'incrimination sérieuse et ne saurait servir de fondement à une demande en séparation de corps. — Paris, 22 févr. 1894, V..., 1.1. Le Droit, 14 mai 1894]
683. — ... Que l'ivrognerie habituelle de l'un des époux peut constiluer une injure grave de nature à motiver la séparation de corps. — Poitiers, 18 juin 1894, C..., (S. el P. 94.2.235]
684. — ... Qu'il en est ainsi particulièrement quand elle se produit et se renouvelle, malgré des instances pressantes et réitérées, et en arrive à être une occasion de chagrin pour l'autre conjoint el de troubles dans l'existence conjugale, en même temps qu'un mauvais exemple dans la famille et dans la maison. — Trib. civ. Lyon, 14 nov. 1893, [Gaz. des Trib., 15 janv. 1896]
685. — ... Quand elle est réitérée, surtout chez la femme et qu'elle se manifeste d'une manière scandaleuse. — Trib. Meaux, 13 déc. 1882, A..., [S. 81.2.71, P. 84.1.351 |
686. — ... Quand elle tourne à l'élit d'habitude et s'accompagne de faits ou de propos de nature à la faire considérer
DIVORCE ET SÉPARATION DE CORPS. - Chap. II.
comme une injure grave pour le mari, ou encore quand elle se produit malgré les remontrances du mari, et qu'elle cause un scandale public. — Cass. Belgique, 22 juin 1882, C..., [S. 83.4. 3, P. 83.2.4]
687. — ... Quand occasionnant des scènes scandaleuses sur la voie publique elle aboutit à une mise en état d'arrestation de la femme e( à une poursuite pour ivresse manifesle. — Trib. civ. Seine, 31 mai )89",|^Gnz. des Trib., 23 sept. 1807]
688. — ... Que si l'ivresse habituelle est particulièrement injurieuse thez la femme, elle peut aussi révéler chez l'homme un caractère outrageant. — Trib. Bruxelles, 16 juin 1888, Trippa, \jQurn. des Trih., 88.344]
68î>. — ... Qu'il y a donc lieu de prononcer le divorce au profit d'une femme contre son mari, pour cause d'ivrognerie persistante de celui-oi, lorsque les deux époux du moins ont reçu une bonne éducation, qu'ils appartiennent à un milieu social relevé, et lorsqu'à l'occasion de cette ivrognerie, le mari a injurié et maliraité sa femme à diverses reprises. — C. Orléans, 18 déc. 1889, Y..., [J. ha loi, 4 janv. 1890]
690. — ... Qu'il doit en être parliculièrementaiusi s'il est établi que le mari a contracté, peu de temps après son mariage, des habitudes d'intempérance telles qu'il était presque constamment ivre; qu'on le ramassait parfois étendu dans le ruisseau, et que, dans cet état, il injuriait grossièrement sa femme, proférant
ontre elle des menaces de mort, et lui portait parfois des coups. — Même arrêt. — Poitiers, 18 juin 1894, précité.
