I. Conditions (le la réconciliation

1965. — « L'action en divorce, porte l'art. 244, C. civ., s'éteint par la réconciliation des époux survenue, soit depuis les faits allégués dans la demande, soit depuis la demande )•. Cet article qui a été modifié par la loi du 18 avr. 1886, est à peu de chose près la reproduction de l'ancien art. 272, C. civ., ainsi conçu : I' L'action en divorce sera éteinte par la réconciliation des époux survenue soit depuis les faits qui auraient pu autoriser cpttr action, soit depuis la demande en divorce. »

1966. — On n'a jamais hésité à appliquer cet article à la séparation de corps, et il nous est permis encore une fois de groupor ici toute la jurisprudence et toute la doctrine afférente à ces deux actions. —Trêves, 8 janv. 1808, Bories,[S. et P. chr.] — Sic, Touiller, t. 2, n. 761 ; Duianton, t. 2, n. 563 ; Vazeille, t. 2, n. .")75; Zachariœ, t. 3, p. 360, et ses annotateurs, ibid., note 4; .Marcadé, sur l'art. 307, t. 2, p. 330, n. 3; Massol, p. 66, n. I ; Demolombe, t. 4, n. 402; Favard de Langlade, Réjp., V" Séparation de corps, sect. 2, .S 2, art. 2, n. 1.

1967. — Le fondement de toute réconcilialion est le pardon accordé par l'époux oulragé à l'époux coupable. — Lyon , 24 déc. 1891, J..., rs. et P. 92.2.288] — Trib. Bourges, 17 mai 1893, [Gaz. Pdi.,' 93. 2.264]

1968. — Ce pardon implique essentielleuient : 1° la connais-

DIVORCE ET SÉPAHATION DE GOKPS. — Chap. III.

suiice l'Iifz la victime des torts et griefs de son conjoint; 2" la volonté de n'en plus tenir compte; 3» la cessation de ces torts et griels cIk'z IVpoux coupable.

19ti0. — La première condition a été consacrée expressément par la Cour de cassation qui a décidé que la réconciliation des époux n'empêche pas la demande en séparation de corps pour causes antérieures, s'il n'est prouvé que l'époux offensé avait connaissance de ces causes de séparalion au moment de la réconciliation. — Cass., 4 déc. 1S76, Arnaud-Bey, |S. 77.1.1 10, P. 77.263, D. 77.I.3I3J — .Sic, notre Code civil annoté, art. 273, n. 7. — V. Laurent, Prtnc. de dr. clv., t. 3, n. 209; Demolorabe, t. 2, n. 404; Massol, t. 2, p. 67; Coulon, t. 4. p. 229; Goirand, p. 110, de Folleville, Rev. Sénat, 1889, p. 200; Aubry et Kau, t. o, p. I8ii; Poulie, p. 104; Frémont, p. 162; de Vraye et Gode, sur l'art. 272 ; Curet, p. 74 ; Hue, t. 2, n. 361 ; Carpentier, p. 137.

1970. — ...Qu'une cohabitation même prolongée à la suite de griefs de nature à. entraîner la séparation de corps ou le divorce ne saurait élever une lin de non-recevoir contre cette action, si l'époux outragé en continuant l'existence commune ignorait les gnefs qu'il pouvait avoir contre son conjoint. — Cass., 14mar.s I8S8, Colisson, |S. 88.1.373, P. 88.1.915, D. 88.1.271)

1971. — On retrouve également la même formule dans un grand nombre de décisions émanées de cours ou de tribunaux. — V. Liège, 4 janv. 186;i, [/'«sicr., 0o.2.233] — Trib. Seine, 7 avr. 1874, sous Cass., 3 févr. 187o,.de Baun'remont,[D. 76.1.403]

1972. — C'est ainsi qu'il a été décidé notamment que la réconciliation no peut porter que sur des faits connus de l'époux offensé; car on ne saurait lui supposer l'intention de pardonner des faits qu'il aurait ignorés. — Limoges, 21 mai 1833, de Bruyère, [S. 30.2.469, P. chr.J

1973. — ... Que la femme ne peut invoquer comme preuve de réconcdiation une lettre écrite par son mari dans un moment où il ne connaissait pas la gravité de ses désordres. — Besançon, 20 févr. 1860, M..., [S. 60.2.229, P. 60.436, D. 60.2..Ï41 — V. en ce sens, Grenoble, l.ï févr. 1886, [Gaz. Pal., 86.2.475J — Demolombe, t. 4, n. 405; Massol, Sépar. de corps, p. 67, n. 2; Laurent, t. 3, p. 279; Zachariœ, t. 3, p. 361; Goirand, p. 110; Vraye et Gode, sur l'art. 272; Poulie, p. 164; Depeiges, n. 53; Coulon, t. 4, p. 174 ; Carpentier, t. 1 , n. 272 ; t. 2, n. 103.

1974. — On trouve les deux autres conditions également formulées in terminis par un arrêt de la cour de Lyon qui les résume en disant que la réconciliation entre époux, qui a pour elfet d'iUeindre l'action en divorce, ne peut s'induire que du pardon manifeste accordé par l'époux outragé, et de la cessation, envers lui, des torts et griefs sur lesquels se basait la demande en divorce. — Lyon, 24 déc. 1891, .)..., S. et P. 92. 2.2881

19'75. — L'art. 244 ne distinguant pas entre les différentes causes de divorce, il semble qu'on devrait admettre sans difficulté qu'il les embrasse toutes et s'applique à chacune d'elles sans distinction .

1976. — Cependant on s'est demandé s'il ne fallait pas mettre dans une-catégorie à part le cas prévu par l'art. 232, c'està-dire le cas où la demande en séparalion de corps est fondée sur la condamnation de l'un des époux à une peine alllictive et infamante. La raison de douter se tire du caractère péremptoire de cette cause de divorce. — Delvincourt, t. 1. p. 79, n. 10.

1977. — La cour de Grenoble, par arrêt du 17 août 1821, Vivien, [S. chr.), et la cour de Rouen, suivant arrêt ilu 8 févr. 1841, Guérard, [S. 4l.l.64r,, P. 41.2.243] l'ont admis. Elles ont décidé qu'en pareil cas il n'y avait pas de place pour la réconciliation. Il importe de remar(|iier, que dans l'espèce de l'arrêt de la cour de Grenoble, l'exceplion de réconciliation était proposée à une époque où le condamné avait subi sa peine.

1978. — .VI. Duranton (t. 2, n. 572 et 573) fait observer également que l'art. 272 (aujourd'hui 244), C. civ., ne semble point fait pour ce cas, par la raison qu'il n'y a réconciliation en réalité qu'entre époux divisés pour excès, sévices ou injures graves de l'un envers l'autre, et qu'il est possible que, malgré la condamnation, les époux aient toujours vécu en bonne intelligence. — V. aussi Massol, p. 68, n. 4.

lî)79. — Cependant ces raisons sont loin d'être déterminantes. Deux hypothèses en ellel, peut-on faire remarquer, sont susceptibles de se présenter : ou la coiidainnation de l'un des époux à une peine afflictive et infamante atHé pour l'autre une grave injure, à la suite de laquelle la vie commune est devenue insup-

portable; ou les époux ont continué de vivre dans la meilleure intelligence. Or, au premier cas, pourquoi ne serait-il pas permis à l'époux qui s'est considéré comme gravement outragé, de pardonner k son conjoint l'otTense qu'il a éprouvée, c'est-à-dire le fait même de sa condamnation? Dans le second cas, est-il une loi qui s'oppose à ce que l'époux dont le conjoint a été condamné à une peine infamante et qui peut toujours à raison de cette condamnation demander sa séparalion de corps puisse valablement renoncer à ce droit? Nullement. Il importe même, dans l'intérêt des époux et de la morale publique, que cette renonciation puisse avoir lieu. On l'induira de la cohabitation libre el prolongée des époux après l'expiration de la peine.

1980. — Celte deuxième opinion à laquelle avait fini par se rallier Duranton lui-même (i/6i suprà), et qui avait rallié depuis la majorité des suffrages, — Zacharia- (t. 3, p.360cl 361), Aubry el Rau ses annotateurs (p. 361, note 6), .Massol (p. 68, n. 4) et Demolombe (n. 404), — est également celle qui est donnée par la majorité des auteurs qui ont commenté les lois des 27 juill. 1884 et 18 avr. 1886. — Aubry et Rau, t. 5, p. 184, § 492, texte et note 7; Frémont, Tr. pml. du divorce ef de la sép. de corps, n. 325 et s.; Fuzier-Herman, C. civ. annoté, sur l'art. 272, n. 9; Carpentier, Tr. théor. et prul. du divorce, n. 270.

1981. — C'est ce qui a été décidé également, plus récemment, par lacour de Toulouse. Ainsi jugé notamment que l'époux dont le conjoint a été condamné à des peines criminelles ou correctionnelles ne peut se prévaloir de ces condamnations pour demander le divorce, lorsqu'il a consenti à reprendre la vie commune. — Toulouse, 7 juill. 1886, Decourt, [S. 86.2.209, P. 86. 1.1111, D. 88.2.52]

1982. — La réconciliation pourra intervenir également en matière d'adultère et elle produira alors des eiîets importants sur les conséquences pénales qui peuvent y être attachées. Ainsi, si l'adultère a été commis par la femme et que la réconciliation soit survenue après la condamnation, mais avant l'expiration du délai d'appel, l'action publique se trouvera éteinte, et ce, encore bien que la femme n'ait pas interjeté appel. — Cass., 30 avr. 1891, Delahaye, [J. Le Droit, 5 sept. 1891]

1983. — ... Et, en vertu du principe de l'indivisibilité de la poursuite, le complice de la femme adultère pourra invoquer à son profit, comme fin de non-recevoir à l'action du ministère public, le bénéfice de la réconciliation survenue entre les époux dans les circonstances qui viennent d'être indiquées. — Même arrêt.

1984. — La réconciliation peut être antérieure ou postérieure à l'introduction de la demande en séparation de corps. — Cass., 8 déc. 1832, [S. 33.1.528, P. chr., D. 33.1.133] — Caen, 20 févr. 1844, [liée. Caen. t. 8, p. 460]— Demolombe. n. 407; Carpentier, loc. ci(.,n. 272. — V. Poitiers, 30 déc. 1890, [J. La Loi, 28 janv. 1891] — C'est ce qu'on déduisait très-justement des termes employés par l'ancien art. 272 « depuis les faits qui avaient pu autoriser cette action ». I^n substituant à ces mots ceux-ci : « depuis les faits allégués dans la demande », le législateur de 1886 a-t-il entendu modifier ces principes? Nous ne le pensons pas. Nous croyons qu'il ne parle que de de eo quod pkrumque fii; nous ne voyons d'ailleurs aucune raison d'établir une dilVérence à cet égard entre les deux espèces. La jurisprudence belge cependant parait exiger que les faits qui constituent la réconciliation soient postérieurs à ceux allégués à l'appui de la demande en divorce. — Bruxelles, 5 août 1848, [Pasicr., 48.2. 32]; — 29 mai 1848, [fle/(/. jud., 1848, p. 185];— 17 juill. 1852, [/'«.sicr., 53.2. 117] -Liège, 2 mai 1884, iBc/ff. /«d., 1884,n.l377] — Trib. Bruxelles, 7 janv. 1854, [Rehj. jud.', 1864, p. 699]; — 2 janv. 1858. («e/y. ^iiti., 1858, p. 3571

1983. — Le pardon n'est soumis de son côté à aucune condition de forme ni de fond. Il suffit qu'il n'ait rien d'ambigu.

1986. — ... Rien de conditionnel (Bruxelles, 5 aoiH 1846, [Pasicr., 48.2.32]), et qu'il suppose un consentement libre et exempt de tout vice. — Bordeaux, 9 fruct. an .KII, [S. et P. clir.] - Bruxelles, Il mai 1868, [Pasicr., 68.2.268] — Trib. Tournay, [/'«.sitr., 75.3.1 71 ] — Caen, 25 juill. 1882; 14 mai 1889,

S. 85.2.43, P..., et la note de .M. Labbé] — Laurent, t. 3, n. 209; Demolombe, t. 2, n.40.'i, p. 480; Carpentier, loc. cit., n.

1987. — C'est donc à bon droit qu'il a été jugé, qu'il n'y a réconciliation que lorsque la volonté de pardonner se manifeste d'une manière non équivoque et est exempte de tout ce qui peut vicier la volonté. — Poitiers, 30 déc. 1890, D. L., [,l. La Loi, 28 janv. 1891] — Bruxelles, 9 août 1877, [Pasicr., 78.2.260] — Be-

DIVORCE ET SI'PAHATION DE CORPS. — Ghap. III.

sariron, 13juiu 1864, ^D. 64.2.112] — Lyon, 8 mars 1892, ilon. jwï. Lyon, 4 août 1892]

1988. — Et c'est à bon droit également qu'on a pu juger que, bien qu'une femme soil rentrée dans le domicile conjugal après l'avoir quitté par suite des faits qui motivaient sa demande eu séparation de corps, cette rentrée n'implique pas essentiellement qu'il y ait eu réconciliation et peut s'expliquer par un simple projelde réconciliation. — Cass., 15 juin 1836, d'Etruchel, S. 37.1.891

198J>. — ... Qu'il n'y a pas réconciliation dans le fait par un mari de reprendre sa femme, alors qu'il n'a été déterminé à le faireque par des lettres mensongères danslesquellescelle-cilui disait que s'il ne la recevait pas elle en perdrait la vie ou la raison.

— Bruxelles, 9 août 1877, [Betg. jud., 77.1409]

1990. — . . Que la réconciliation qui n'a eu d'autre but chez une femme que de se procurer le concours du mari dans une affaire qui n'a même pas abouti, n'est qu'une réconciliation feinte.

— Trib. Tongres, 15 mars 1870 (Clds et Bonjean, 70.71.352).

1991. — ... Que la réconciliation peut n être qu'apparente encore qu'elle soit intervenue devant le président. — Grenoble, 2janv. 1864, [D. 66.1.425^

1992. — ... Qu'on ne peut induire cette réconciliation des rapports plus ou moins intimes que la femme, cédant aux sollicitations de sa famille, a pu avoir pendant quelque temps avec son mari, alors surtout que chacune des démarches, chacun des actes de cette femme, était comme accompagné de protestations et de réserves ; que c'est moins là une réconciliation réelle etdéfînitive, capable d'éteirjdre l'action en séparation de corps, qu'un temps d'épreuve accordé au mari, un essai de réconciliation, dont il a pu ne pas se rendre digne. — Bourges, 14 juin 1832, V..., [P. 52.2.210]

1993. — ... Que la femme qui après avoir quitté le domicile conjugal en raison des mauvais traitements exercés sur elle par son mari a fait sommation à celui-ci de l'y recevoir, mais sous toutes réserves, n'a pu être réputée s'être réconciliée, alors surtout que le mari a refusé d'accéder à. cette sommation; qu'il ne peut donc résulter de là une fin de non-recevoir contre la demande de la femme. — Turin, 14 févr. 1810, .Mannati, [S. et P. chr.l — Massol, p. 75, n. 9 ; Demolombe, n. 413.

1994. — ... Qu'une lettre écrite par le mari olîensé, lettre où il annonçait l'intention de reprendre sa femme, sous de certaines conditions, ne peut être invoquée comme preuve de la réconciliation, si, d'une part, l'oflre de réconciliation, résultant de la lettre, a été rétractée avant que les conditions fussent acceptées, si, d'autre part, les conditions n'ont pas été remplies, et si, enfin, la femme, après avoir exprimé un repentir, a ensuite adressé à son mari une lettre injurieuse. — Caen, 14 mars 1883, Aze, [S. 80.2.49, P. 85.1.319, et la note de M. Labbé]

1995. — A ces conditions il ne semble pas permis d'en ajouter d'autres tirés de la durée plus ou moins longue de l'accord intervenu, des retours plus ou moins graves que les époux ont pu faire sur eux-mêmes après cet accord. — V. Cass., 6 déc. 1832, Geiger, [S. 33.1.528] — Bruxelles, 2 déc. 186o, [Belg.

jwl., 66.078] -- Carpenlier, t. 1, n. 274.

1996. — C'est ainsi qu'il a été jugé avec raison qu'il n'est pas nécessaire que les actes d'où résulte la preuve de la réconciliation aient eu une durée plus ou moins longue; qu'il importe peu que le conjoint qui a pardonné, change ensuite d'avis; que la réconciliation n'en subsiste pas moins avec ses conséquences, et que le conjoint pardonné peut l'invoquer. — Poitiers, 30 déc. 189U, Dame L..., IJ. La Loidu 28janv. 1891] — V.m/>-«, n.2008.

1997. — Suivant Toullier, cependant ;t. 2, n. 762), si le simple silence de l'époux ollensé par mauvais traitements ou incouduile, ne peut être considéré comme une réconciliation tacite, il en devrait être autrement, si, depuis les faits qui peuvent motiver celte séparation il s'est écoulé une année. — V. aussi Besançon, 24 iiov. 1807, Martinet, [S. et P. clir.j — qui parait s'être inspiré dune idée équivalente.

1998. — Mais suffit-il que le pardon soit unilatéral"/ Ne faut-il pas encore que le défendeur témoigne, qu'il entend en profiter, ou qu'il ail été suivi d'un rapprochement remettant les choses au point ou elles étaient avant la demande en divorce"?

1999. — Il faut bien s'entendre sur celte question. Si le défendeur prouve que le demandeur a complètement pardonné il est clair que les juges ne devront rien exiger de plus que cette manifestation de volonté. — V. cep. Bruxelles, 2 déc. 1863, précité. — Mais il faudra qu'elle se soit fait jour au début

de l'instance. Autrement, si elle se manifestait dans l'instance même par voie de désistement, il faudrait comme en matière ordinaire, l'acceptation du défendeur. D'autre part à moins qu'on ne reconnaisse à la réconciliation un caractère d'ordre public il faut bien admettre que le défendeur pourra en refusant de l'invoquer lui enlever toute elficacité. — V. Caen, 14 mars 1883, précité.

2000. — Mais admettre ce résultat ce ne sera pas nécessairement faire de la réconciliation une fin de non-recevoir impliquant le concours de la volonté des deux conjoints. Pour arriver à lui conférer ce caractère, il faudrait admettre que même dans le cas où il voudrait s'en prévaloir le défendeur ne le pourrait faire qu'en démontrant qu'il y a concouru, tir ce serait manifestement exagérer. Le défendeur qui ne peut en effet se targuer de sa propre faute pour demander le divorce ne saurait être admis à s'en prévaloir pour iniluer indirectement sur le sort de la demande qui doit demeurer définitivement fixé entre les mains de l'époux outragé. — Sic, Carpentier, t. 1, n. 286.

2001. — L'opinion contraire parait avoir été soutenue cependant par Laurent qui, se plaçant, il est vrai, a un point de vue un peu différent (celui de la résurrection des faits anciens par des faits nouveaux), enseigne que le pardon implique un concours de volonté et que dès que l'époux coupable ne tient pas ses engagements, le pardon cesse. — V. aussi en sens contraire, Labbé, note sous Caen, 25 juill. 1882, précité. — Hue, t. 2, n. 861.

2002. — Ce qu'on peut dire seulement c'est qu'en fait la plupart du temps la réconciliation supposera le rétablissement d'une vie commune préalablement désorganisée, et ce n'est sans doute pas autre chose qu'a voulu proclamer le tribunal de Bourtres, lorsqu'il a décidé qu'il n'y a réconciliation que lorsqu'il est intervenu un accord de volonté entre les époux pour le rétablissement de la vie commune. — Trib. Bourges, 11 févr. 1892, [J. La Lrn, 3 mai 1892j

2003. — Le pardon en tous cas doit être toujours volontaire et ne saurait être imposé ni suppléé. Par suite si devant des démarches et des démonstrations de repentir, le mari outragé peut pardonner à sa femme et oublier, cette générosité ni ce dévouement ne sont obligatoires pour lui, et il sulQt qu'il use d'un droit même rigoureux pour que satisfaction soil accordée à sa demande en divorce. — Trib. Toulouse, 30 janv. 1896, [J. La Loi, 21 mars 1896]

2004. — De lout ce qui précède il résulte qu'il n'est pas nécessaire que la réconciliation soit expresse, qu'elle peut n'être que tacite ou présumée.

2005. — Nous ne dirons rien de la réconciliation expresse. On la rencontrera habituellement dans une lettre, dans un acte de procédure, dans un propos recueilli et qui ne laissera aucun doute sur l'intention des parties.

2006. — Ainsi jugé que la preuve de la réconciliation entre époux, dont l'un a demandé la séparation de corps, résulte suffisamment d'un acte passé entre eux, par lequel ils ont stipulé qu'ils feraient toutes les dispositions nécessaires pour changer de lieu et d'habitation, afin d'aller conjointement se fixer ailleurs. — Besançon, l"" juin 1811, C..., [P. chr.^ •

2007. — ...Hue la réconciliation, qui fait naître une fin de nonrecevoir, au profit de l'époux défendeur, contre l'action en séparation de corps, résulte d'un désistement et d'un pardon accordé librement, et en connaissance de cause, par l'époux demandeur devant le magistrat conciliateur, et suivis d'une convention entre les époux sur les voies et moyens de rétablir la vie commune. — Caen, 2a juill. 1882. Renault, [S. 85.2.49, P. 8.5.1.318. et la note de M. J.E. Labbé] — \'. .MIemand, t. 2, n. 1386; Demolombe, t. 2, n. 406; Prémont, n. 263; Puzier-Ilerman, C. cif. . annoté, sur l'art. 272. n. 17.

2008. — 11 n'importe que, quelques instants après, le demandeur, ramenant sa femme devant le président, ait déclaré rétracter son désistement — Même arrêt — V. suprii, n. 1996.

20U9. — La réconciliation tacite nous retiendra davantage au contraire, car les actes dans lesquels il est permis de se demander s'il y a ou non réconciliation sont infiniment variés, et il esl bon de pouvoir juger par analogie de ceux que fournissent la jurisprudence.

2010. — Il a été jugé que, ne peut êlre considérée comme constituant une réconciliation, la sommation faite par la femme demanderesse pour être reçue nu domicile conjugal d'où elle était sortie par suite d'une séparation volontaire convenue entre les époux, encore même que le mari oiïre, à l'audience, de défé-

DIVORCE ET SÉPARATION DE CORPS. — Chap. III.

rer à la sommation. — Paris, 21 nov. 1840, Qualrecoups, [S. 41.2.68. P. 41.l.4ir)l

2011. — ... Que la sommation faite par «n mari à sa femme de réintégrer le domicile conjugal ne peut être considérée comme une réconciliation qui empêcherait le mari de porter plainte pour un adultère antérieur à la sommation. — Paris, Il août l84;t,Doin, [V. 43.2.804]

2012. — ... (Ju'il en est de même des lettres écrites parle mari à sa femme, dans le même but, alors même qu'elles contiendraient quelques termes d'atl'ection, si elles ont été écrites avant la plainte. — Même arrêt.

2013. — Oue la réconciliation opposée par l'un des époux à la demande en séparation de corps ne peut pas davantage s'induire d'un déjeuner auquel il aurait pris part avec des officiers de justice, qui procédaient à un inventaire nécessité par une demande en séparation de biens antérieure à la demande en séparation de corps... — Hennés, 4 févr. 1812, N..., [P. chr.] — ... ou d'un diner Chez la mère de son conjoint. — Bruxelles, 28 ocl. 1843, [Belg. jud., 43.1 .759]

2014. — ... Que le fait par la femme qui avait d'abord quitté le domicile conjugal de retourner auprès de son mari afin de lui donner des soins pendant une maladie ne suffit pas pour établir la réconciliation alors surtout que pendant son séjour la femme a fait connaître son intention de ne pas demeurer avec son mari et qu'elle l'a quittée après la guérison. — Lyon, 30juill. 1891 , [Gh;. '/l'A Trih., 2') sept. 1891] — V. encore sur cette question, Bru.xelles, 2 mai 1847, [/Wy. jud., 52.832]

2015. — Ç.omme le disent MM. Massé et Vergé, sur Zachariie (t. 1, p. 280, S 1:10, note 2), si l'obligation par les époux de se prêter aide et assistance n'est pas détruite d'une manière absolue, elle est du moins réduite par l'état de séparation de corps. Tout dépend donc des circonstances, qui sont laissées à l'appréciation des juges.

2016. — Jugé encore en vertu des mêmes principes qu'on ne saurait voir une réconciliation c'est-à-dire une reprise de la vie commune dans ce fait que au cours de l'instance en séparation de corps la femme se serait rendue ilans une propriété commune aux deux époux, habitée par le mari y arrivant un matin et reparlant le soir pour n'y plus revenir. — Lyon, Ui nov.

1888, Gaz. dex Tnh., 28 janv. 1889]

2017. — ... Que bien que des relations accidentelles et de pure convenance aient eu lieu entre le mari et la femme postérieurement au jugement de séparation de corps il n'y a pas moins lieu de prononcer la conversion en divorce. — Paris, 31 janv.

1889, fJ. Le Droit, I" ocl. 1889]

2018. — ... Que le fait de la part de la femme demanderesse en séparation de corps d'avoir réintégré le domicile conjugal postérieurement à la demande n'emporte pas l'idée d'une réconciliation entre les époux. — Rouen, H mars I84f!, [Hec. Rouen, I 181-7, p. 223] — ... Qu'il peut s'expliquer en elTet, alors que Sun départ n'a eu lieu que ininto murilo, comme un désir unilatéral de sa partd'elTacer ses torts, sans entraîner nécessairement le pardon du mari. — Carpentier, t. I, n. 278. — V. Paris 21 nnv. 1840, précité.

20IÎ). — Que la circonstance que la femme, demanderesse rti séparation de corps, est retournée après l'ordonnance du président, rendue en exécution de l'art. 878,f^,. proc. civ.,au domicile conjugal fque, d'ailleurs, elle n'avait pas quille auparavant), et y a vécu jusqu'au jour on elle a lancé son assignation, n'est pas à elle seule constitutive, d'une réconciliation, pouvant élever une fin de non-recevoir contre la demande en séparation de corps. — Dijon, 6 mars 1884, G. ., [S. 8.i.2.;i;i, P. 85.1.3301 — IJemolombe, iip. cit., t. 2, n. 410; Aubry et Rau, l. 5, p. 184, S 492, texte et note 10; Laurent, t. 3,n.2ll; FrémonI, n. 299 et s'.

2020. — ... Que le retour pur et simple du mari dans l'appartement commun ne saurait en lui-même présenter le caractère de la réconciliation prévue par la loi avec son sens et ses conséquences juridiques; que c'est là un point que l'enquête seule peut établir. — Trib. Seine, Il mai 1894, D..., [Gaz. det^ Trih., 6 juin 1S94]

2021. — Nous n'avons examiné jusqu'ici que des faits qui ne sont pas la marque liabiluelle et commune de la vie conjugale. Mais que faut-il penser de la cohabitation des époux qui est la manilestalion normale de cette vie; n'enlraine-t-elle pas nécessairement la réconciliai ion ?

2022. — Ici encore il parait impossible de dégager la question des circonstances de fait qui l'entourent et de nombreux

arrêts ont admis que la seule cohabitation des époux depuis les faits qui auraient pu autoriser la demande, ou même depuis la demande formée, n'emporte pas nécessairement la preuve d'une réconciliation, indépendamment de toutes circonstances qui annoncent le pardon de l'époux offensé. — Cass., 4 avr. 1808, Veslomen, [S. et P. chr.]; — 11 déc. 1893, Berthou, [.I. La Loi, 24 févr. 1894] — Bordeaux, 9 fruct. an XII, Laclolte, [S. et P. chr.]— Besançon, 1"' févr. 180G, Lami,[S. et P. chr.] — Gènes, 19 août 1811, M..., [S. et P. chr.] — Rennes, 4 févr. 1812, N..., [S. et P. chr.]; — 1" avr. 1814, N..., |S. et P. chr.] — Pau, 27 mars 1813, .Niart, [S. et P. chr.] — Bordeaux, 4 luill. 1843, D..., (S. 43.2.573, P. 44.1.128]— Liège, 19 juill. 1843, [Belg. jud., 1843, p. 1759]— Grenoble, 13 juill. 1883, [Gaz. PaL,Hi.i. 157];— lolévr. 1886, [fiac. Pa/., 86.1.475] — Trib. Seine, 11 mai 1894, [,/. des av., 1893, p. 282] — Dunkerque, 8 févr. 1889, [Gaz. F'aL, 7 mars 1889] — Lyon, 29 juin 1892, [.Won. jud., 21 déc. 1893] — Trib. Màcon, 27 févr. 1894, [J. Le Droit, 24 févr. 1894]— Massol, p. 71, n. 7; Demolombe, t. 2, n. 410; Duranton, t. 2, n. 371 ; Vazeille, t. 2, n. 576 ; Demante et Colmel de Santerre, t. 1, n. 347 /its-III; Marcadé, sur l'art. 307; Vraye et Gode, t. 1, n. 126; Hue, t. 2, n. 364; Willequet, p. 103; Fuzier-Herman, C. civ. ann., sur l'art. 272, n. 16. — Contra, Paris, 18 juill. 1809, Guiran, |P. chr ] — Touiller, t. 2, n. 762.

2023. — • Ainsi jugé spécialement que la continuation de la cohabitation n'a pas toujours et nécessairement le caractère d'une réconciliation entre les époux, de nature à établir une fin de non . recevoir contre la demande de la femme. — Bordeaux, 4 juill. 1843, précité. — Bruxelles, 9 août 1848, [Pasicr., 48.2.310]; —

3 mai 1847, [Pasicr., 50.2.270] — Sic, Duranton, t. 2, n. 571 ; Vazeille, Du mariage, t. 2, n. 576; Zacharue, t. 3, ;; 492, n. 7; Massol, p. "1.

2024. — • ... Qu'il en est ainsi surtout lorsque la vie commune > ne continue que dans l'intérêt des enfants mineurs jusqu'à ce ' c qu'ils soient placés. — Cass., 11 déc. 1893, Berthon, [S. et P. ^ 94.1.120, D. 94.1.341]

2025. — ... Ou a été accompagnée de réserves. — Turin, 14 févr. 1810, Mannati, [S. et P. chr.] — V. sur la réconciliation i conditionnelle, suprà, n. 1986. — ... Ou n'a eu lieu de la part de l'un des époux que comme contraint et forcé. — Nîmes, 25 févr. 1808, Guiran, [S. et P. chr.] — Bruxelles, 8 juill. 1865, [Helg. Jud., 66.824]

2026. — ... Et cela encore que la cohabitation ait été prolongée. Ainsi jugé qu'un simple rapprochement ou unecohabitaiion même prolongée ne sauraient constituer la réconciliation, alors qu'il est établi, d'une part, que la femme demanderesse, en se prêtant à ce rapprochement, n'a pas eu l'intention de se réconcilier avec son conjoint, que la cohabitation a été en quelque sorte forcée, et que la femme a essayé de s'en affranchir, et alors, d'autre part, que le mari s'est, au cours de la soi-disant réconciliation, livré envers sa femme fi des injures de la plus haute gravité. — Lyon, 24 déc. 1891, .],.., [S. et P. 92.2.288] — V. Nimes, 26 juin 1835, sous Cass., 15 juin 1836.d'Etruchat, [P. 37.1 27] — -luge encore que le fait par le mari d'avoir permis à sa femme de séjourner quelques jours avec lui après la révélation de sa faute et lui avoir fait ensuite des visites dans la maison où elle a été autorisée à résider ne constitue pas nécessairement une réconciliation. — Trib. Lyon, 4 août 1891, [Rcc. arr. Lyon, 1892, p. 87] — V. encore dans un cas analogue, Gand, 36.|uill. 1887, [Pasicr., 88.2.151]

2027. — ... Que des rapports intimes mêmes peuvent ne pas constituer une réconciliation, alors qu'ils ne sont intervenus que dans une auberge où on n'avait pu mettre ;i la disposition des époux qu'un seul lit et où le mari avait rejoint sa femme qu'il poursuivait pour lui faire réintégrer le domicile conjugal. — Bruxelles, 8 juill. 1865, précité. — V. aussi sur des questions analogues, Besançon, 13 juin 1864, Berlin, [D. 64.2.112] — Tournai, 26 mai 1875, [Pasicr., 75.3.1711 — ... Ou qu'étant intervenus dans la maison commune, ils ont été justifiés par ce fait que le président n'avait pas encore accor-di' h l'épouse la permission d'une résidence, les époux demeurant toujours néanmoins en état d'hostilité et poursuivant leur procédure. — Bruxelles, 26 mars 1806, [.Journ. aud. cass., iHOS, p. 188]; —28 oct. 1843, [Belg. jud., 1843, p. 1759]

2028. — On peut encore consulter dans le même sens un jugement du tribunal de la Seine rendu le 30 janv. 1896, Descliamps, dans une espèce où il y avait eu désistement d'instance, el cohabitation dans une ville d'eaux, arrangement pécuniaire

et où le tribunal avait induit rie la correspondance échangée qu'il n'v avait pas eu oubli des injures. — V. encore dans une espèce "analoLrue, Trib. Langres, lo mars 1870, Xloos et Beaujean, 1870, p. 351]

2029- — On peut signaler cependant en sens contraire difTérentes décisions portant que le lait par la femme, après avoir quitté son mari, d'être revenue cohabiter avec lui, constitue une réconciliation qui couvre les torts antérieurs du mari. — Riom, 18 niv. an XH. Chapelle, [S. et P. chr.]

2030. — ... Que doit être tenu également pour une réconciliation le fait par deux époux qui n'habitent pas la même ville de s'être rejoints, d'avoir passé une nuit ensemble et de s'être montrés ensuite ensemble dans les rues. — Bruxelles, 10 juill. t87l. Belg. jitd., 71.1076)

2031. — ... Que des rapprochements volontaires et réitérés entre mari et femme, au cours d'une instance en divorce, peuvent, bien qu'ils ne résultent pas d'une cohabitation proprement ai", être considérés comme constituant une réconciliation susceptible soit d'amener l'extinction de la demande en divorce, soit d'v faire obstacle. — Trib. Lyon, 1" mai 189o, iGai. des Trib., 10 sept. 18951

2032. — Oue faudrait-il décider si le rapprochement conjugal avait été suivi d'une grossesse et de la naissance d'un enlanf? Les décisions de jurisprudence à cet égard, sont encore contradictoires.

2033. — C'est ainsi que tandis qu'il a été décidé d'une part, que la cohabitation ne peut établir la réconciliation, encore même alors du moins qu'elle a été forcée fc'est-à-dire ordonnée et exécutée par jugement', qu'elle aurait été suivie d'une grossesse. — Nîmes, 25 févr. 1808, Guiran,[S. et P. chr., et l'observation de Devilleneuvel — Demolombe, n. 410 et s.

2034. — ••. Il a été décidé d'autre part, que la réconcilialion est suffisamment établie par la naissance d'enfants survenue à la suite du rapprochement des deux époux. — Nimes, 14 mars 1842, *ag..., fP. 42.1.730'

2035. — ... Surtout si celle naissance a eu lieu pendant l'instance en séparation de corps. — Grenoble, 23 août 1822, Laurent, rS. et P. chr.'' — ... et a été accompagnée d'une correspondance qui permet d'établir le pardon de l'injure. —Nimes, 14 mars 1842, précité.

2036. — ...Que la survenance d'un enfant pendant l'instance en séparation de corps ne constitue une fin de non-recevoir qu'autant que l'époque de la conception est évidemment postérieure aux causes de cette demande ; et que l'époque de cette conception doit élre calculée d'après la durée de la gestation ordinaire sans qu'il y ait lieu de recourir aux présomptions de l'art. 312, G. civ. — Rouen, 27 juin 1844, Laon, fflec. «ce. Houen, 44.419] — Le mode de calcul adopté par la cour de Rouen s'explique par cette considération que les présomptions sont de droit étroit et que celles de l'art. 312, n'ont été élablies par le législateur qu'au point de vue de la légitimité de l'enfant.

2037. — Celte dernière opinion est aussi celle de M. Uuranton (1.2, n..ï71). Il pense qu'on ne peut voir dans la survenance d'enfants qu'une présomption et non une preuve positive de réconciliation ; présomption qui sera plus ou moins forte suivant que la femme sera défenderesse ou demanderesse, suivant que les époux seront d'un rang élevé ou appartiendront à une classe inférieure de la société. — V. aussi en ce sens les annotateurs de Zachari», t. 3, n. 361, note 7: Vazeille, l. 2, n. 576; Marcadé, sur l'art. 307, n. 3; Dufour de S' Palhus, p. 119, n. 77; Poulie, p. 167; Coulon, t. 4, p. 232; Demanle et Colmet deSanlerre, t. I , n. 347 bis.

2038. — Le désistement par le mari de sa plainte en adultère implique-t-il réconciliation en telle sorte que le mari ne puisse à l'issue de l'instance en séparation de corps ou en divorce introduite ultérieurement invoquer l'adultère qui faisait l'objet de la plainte? — V. !tuprà, n. 1959.

2030. — Celle question qui s'est posée successivement devant la cour de Paris et la cour de Rouen est délicate. Aux termes de l'arl. 337, S 2, C. pén., le mari ne peut arrêter l'effet de la condamnation pour adultère prononcée contre sa femme, qu'en consentant à la reprendre. Il n'est pas douteux que, si le mari se conforme aux prescriptions de l'art. 337, jj 2, si, en s'opposant à ce que sa femme subisse la peine prononcée contre elle, il consent à la reprendre, les juges devront voir dans ce consentement du mari à reprendre la vie commune une ré-

DIVORCE ET SÉPARATION DE CORPS. — Chap. II!.

conciliation qui rend le mari non recevable à se prévaloir dans l'instance en divorce ou en séparation de corps qu'il aurait introduite, des faits antérieurs, et notamment dei'adultère à raison duquel la femme a été condamnée. — V. en ce sens, Vraye et Gode, 2'' éd., t. I, n. 131 ter. — Mais si le mari se borne, comme dans l'espèce de l'arrêt ci-dessus, à déclarer qu'il s'oppose ù ce que sa femme subisse la condamnalion, sans ajouter qu'il consent à la reprendre, quelle interprétation convient-il de donner à la déclaration ainsi passée? Faut-il décider que, faute par le mari d'avoir consenti à reprendre sa femme, et d'avoir ainsi satisfait à l'une des conditions qui lui sonl imposées par l'art. 337, § 2, C. pén., la déclaration par lui passée est sans effet, et que la condamnation doit néanmoins recevoir exécution? Faut-il au contraire admettre que le fait seul, par le mari, de s'opposer à ce que sa femme subisse la condamnation, implique de sa part la volonté de reprendre la vie commune, et doit être en conséquence considérée comme une réconciliation, qui rend le mari non recevable à se prévaloir de la condamnation pour adullère dans l'instance en séparation de corps ou en divorce par lui introduite?

2040. — C'est en ce dernier sens que s'est prononcée la cour de Paris, 4 août 1888, Ragon, fS. 8'.t.2.l3, P. 89.1.99, D. 90.2. 279] — Elle a décidé que le mari ne pouvant, aux termes de l'art. 337, C. pén., arrêter l'elTet de la condamnation prononcée ;iOur adultère contre sa femme qu'à la condition de consentir à la reprendre, le fait par le mari de s'être opposé à ce que sa femme subit la condamnation prononcée contre elle pour adultère, implique réconciliation, et met obstacle à ce que le mari puisse se prévaloir de la condamnation pour adultère, à l'elTel de demander le divorce, encore bien que le mari n'ait pas déclaré qu'il consentait à reprendre la vie commune.

2041. — Le jugement frappé d'appel (Vitrv-le-François, 15 déc. 1887, [Gaz. 'les Trib., l'août 1888]), dans l'espèce, était allé plus loin, et il avait dans ses motifs admis que le simple désistement par le mari de sa plainte en adullère, constituant un pardon de la faute, enfermait implicitement pour le mari l'obligation de reprendre sa femme, et impliquait par suite la réconciliation.

2042. — La doctrine se prononce généralement en sens contraire, et quelques arrêts reconnaissent également que le simple désistement des poursuites en adultère, à lui seul, dégagé de toute autre circonstance, n'emporle pas réconciliation. — V. Rouen, 18 nov. 1847, X..., [S. 48.2.fs3. P. 48.1.307, D. 48.2. .ÏO — Aubry et Rau, t. 3, p. 183, S 4'.r2, texte et note 11; Demolombe, t. 2, n. 411, p. 312: Le Senne, n. 318; FrémonI, n. 317; Vraye et Gode, 2» éd., t. 2, n. 131 bif; Rousseau el Laisney, i)icl. de proc.,l- '?. v" Séparation de corps, n. 162; Fuzier-HeVman, C. civ. annoté, sur l'art. 272, n. 30; Carpentier, t. 2, n. 283.

2043. — Nous croyons que cette interprétation est la meil- I leure. Il n'y a pas, en effet, en pareil cas, h tirer argument de l'art.

337, ^ 2, C. pén. Cette disposition ne s'applique que dans l'hypothèse où le mari veut arrêter l'effet de la condamnation prononcée contre sa femme pour adultère; lorsque le désistement

I du mari se produit au cours des poursuites, ce désistement a pour effet d'éteindre l'action publique, sans qu'il soit nécessaire que le mari consente à reprendre sa femme. — V. Cass., 30

I juill. 1885, S..., |S. 86.1.188, P. 86.l.42fi, D. 86.1.428] — Paris, 30 août 1841. R..., S. 41.2.487, P. 41.2.390, D. 42.2.102] — 'V. la note et les renvois sous Nancv, 7 mai 1885, fS. 85.2.

i 105. P. 83.1.576] - V. aussi Bruxelles, 2 déc. 1865, [Be/f/. >»(/.,

2044. — Dans un ordre d'idées voisin on admet et on a déi cidé que le mari qui a fait condamner sa femme correclionnel-

lement comme adullère, n'en est pas moins recevable h demander la séparation de corps. — Demolombe, n. 447.

2045. — .Mais on a décidé par contre !i une époque où l'adultère du mari ne pouvait résulter que de l'entretien de la concubine dans la maison commune qu'on devait induire une réconciliation véritable, du renvoi de la concubine, que le mari tenait dans le domicile conjugal et du défaut de plainte de la part de la femme pendant un certain temps. — Besançon, 24 nov. 1807, Martinet, [S. el P. chr.]

204G. — Signalons en terminant un arrêt que nous retrouverons plus loin à un autre point de vue el dont il parait résulter que le fait de la part du défendeur Ji l'action de ne pas profiter du droit de faire contre-enquête peut impliquer une re-

DIVORCE ET SÉPA1'.ATI0\ DE CORPS. — Chap. III.

nonciation implicite fi la faculté dp se prévaloir de la réconcilialion. — .Aix, 21 déc. 1831, Simon, [S. 3M.2.5IS, P. chr.]

2047. — Sur tous ces points l'appréciation des juges du fait parait d'ailleurs souveraine. — Cass., 4avr. 1808, V'ertonien, [S. et P. clir. I; — 25 mai 1808. Desmorandais, [S. et P. chr.]; — 15 juin 1836, d'Etruchat, (S. 37.1.89, F. 37.1.27]; — 12 nov. 1862, Mac-Nac, (S. 63.1.214, P. 63.696, D. 63.1.244] — V. Fuzier-IIerman, C. civ . annold, et Ajipdvlicc, sur l'art. 272, n. 10; Toullier, t. 2, n. 761 ; Duranton, t. 2, n. 570; les annotateurs de Zachari;r, t. 3, p. 361, note 7; Marcadé, t. 2, p. 340, sur l'art. 307, n. 3 ; Demolombe, n. 40o ; Carpenlier, t. 1, n. 273 et la critique qu'il fait d'une opinion de M. Dalloz dans leur répertoire.