I. Notions nénérales

392îi. — \^e Code ne contient que trois articles relatifs au règiemenl de la situation faite aux enfants par le divorce. Si incompli'tes que soient ces dispositions elles répondent cependant en partie aux préoccupations qu'a fait iiaitre le rétablissement du divorce dans l'esprit des adversaires de la loi du 27 juill. 1884 : statuant moins en droit qu'en fait, elles assurent, en elfet, dans les rapports quotidiens que les enfants doivent conserver avec leurs ]iarents divorcés leur bien-être physique, leur éducation morale, et l'on sait que ce sont là précisément les points qui avaient le plus vivement sollicité l'attention des partisans du système d'' la séparation de corps. Malheureusement le jurisconsulte, de son coté, ne trouve peut-être pas son compte à ce laconisme qui laisse le champ libre à bien des hésitations. — Carpentier, t. i, n. 375.

3924. — Passons d'abord en revue les règles formulées par le Code. Nous rechercherons ensuite dans quelle mesure il doit être suppléé à son silence.

3925. — Les prescriptions du Code civil se réfèrent à la garde, à l'entretien et à l'éducation des enfants (art. 302 et 303), <i la conservation de leurs droits pécuniaires (art. 304), à l'usufruit légal des père et mère sur leurs biens (arl. 386).

392Ô. — Elles n'ont trait, il est à peine besoin de le dire, qu'aux enfants nés du mariage, et laissent sous l'empire du droit commun les enfants naturels de chaque conjoint ou les enfants issus d'une précédente union.