III. lli'files concernant t'usufruil légal

3930. — Aux termes de l'art. 38C, C. civ., la jouissance légale des biens des enfants n'a pas lieu au profit de celui des père et mère contre lequel le divorce a été prononcé.

3931 . — Pour que la disposition de l'art. 386 s'applique, il faut que le rlivorce ne soit prononcéqu'à l'encontre d'un seul desconjiiints. C'est une sorte de pénalité qui ne s'expliquerailpas au cas où les deux époux auraient des torts réciproques.

3932. — A rencontre de la disposition qui précède, on admet généralement que l'art. 386 est spécial au divorce, et ne saurait être étendu à la séparation do corps. Les déchéances, en ell'ct, Sont de droit étroit. D'autre pari, l'assimilation que cet article semble établir entre le second mariage et le divorce, n'est possible (|ue parce que dans l'un et l'autre cas le mariage est dissous. — Duranton. t. 2, n. 034; Zachariir, t. 3, p. 372, et ses annotateurs, ibid., note 4 ; Massol, p. 334, n. 7 ; Demolombe, n. .'ilO; Proudlioii, t. 1, n. 142; Favard de Langlade, v" l'uissatirc /).(((?ni«//(', secl. 2, ,!i;S3et 8; Allemand, t. 2, n. 1 126 et 1127.

3933-34. — L'opinion contraire a été cependant consacrée par un jugement du tribunal de la Seine du li nov. 1894, [,l. Le

Droit, 10 févr. 1893] — Elle a été soutenue aussi par Delaporte, Piiml. franc., sur l'art. 386; Laurent, t. 4, n. 338; Baudry-Lacantinerie, t. I, n. 819. — V. suprà, n. 3220.

3935. — Aux termes de la même disposition la mère remariée perd également le droit à l'usufruit. Cela doit-il s'entendre non seulement de la mère veuve, mais encore de la mère qui ayant obtenu le divorce a convolé à de secondes noces? Pour la négative on peut dire que la loi n'a évidemment pas songé à cette hypothèse et qu'elle parait avoir mis en opposition la mort et le divorce, et applique à l'une ou à l'autre hypothèse des solutions différentes.

3936. — Autrefois on décidait même que la jouissance accordée aux père et mère divorcés par consentement mutuel, de la moitié de leurs biens, dont la propriété est acquise aux enfanls nés du mariage (C. civ., art. 305), ne s'éteint pas, à l'égard de la mère, par son convoi à de secondes noces. — Proudhon, De l'usu/ruit, t. 1, n. 147.

3937. — Les termes généraux dans lesquels s'exprime l'art. 386 nous persuadent toutefois qu'il n'y a pas lieu de faire de distinction semblable. Mais il va de soi que si les époux se remariaient entre eux il n'y aurait pas lieu de tenir compte de ce second mariage au point de vue qui nous occupe.