Enfin, lorsque des chiens tenus en laisse mordent
DRSTKIICTION DES ANIMAUX MALFAISANTS OU NUISIBLES. — Chap. I,\.
blessent ou tuenl des animaux sauvages, pendant le temps où la chasse en est, défendue, sur le domaine de chasse d'aulrui, leur maître est tenu d'indemniser le titulaire de la chasse du domma{<e ainsi causé à son gibier (L. 8 mai 1894, art. Il, §3).
894. — II. Norvège. — Les animaux carnassiers, notamment les ours, les lynx, les renards et les loutres, peuvent être chassés en tout temps; c'est ce qu'on peut induire, par argumenta contrario, des dispositions de la loi, d'après lesquelles la chasse n'est fermée, à des époques déterminées, qu'à l'égard de certaines espèces d'aniaiaux, au nombre desquels les bêtes de proie ne sont pas comprises (V. G. Demay, Recueil des lois sur la chasse en Europe, etc., p. 626). En dehors des animaux carnassiers, tout propriétaire a le droit, h quelque époque de l'année que ce soit, et sans être limité quant au nombre de pièces à abattre ou à capturer, de prendre ou de tuer sur son terrain, les cerfs, castors et lièvres, lorsque ces animaux portent préjudice à ses jardins, à ses champs cultivés, à ses prairies ou à ses parcs (L. 22 juin 1863, arl. 6). — V. G. Demay, op. cit., p. 628.
895. — Il est permis de disposer des batteries de fusils, des assommoirs ou d'autres engins, pour tuer ou capturer l'ours, mais seulement en vertu d'une autorisation délivrée par les délégués communaux et confirmée par le gouvernement. On peut faire usage d'amorces empoisonnées pour la destruction des animaux nuisibles, mais ces amorces ne peuvent être placées sur le terrain d'autrui que.du consentement du propriétaire, du fermier ou des personn'es à qui le droit de pâturage appartient (Ord. de mai 1880). —V. Demay, op. cit., p. 631.
890. — L'Etat alloue, à titré d'encouragement, des primes pour la destruction de certains animaux nuisibles. Ces animaux sont : l'ours, le loup, le lynx, le glouton ((julo horealis), le renard noir, le renard rouge, l'aigle {de terre ou de mer), l'épervier, le faucon, le grand-duc. ("ette prime varie, suivant les espèces et suivant les localités (LL. 22 juin 1863, art. 1; 20 mai 1882). La prime est payée dans la circonscription où la bêle a été -tuée, sur la production d'une attestation du maire ou du magistrat communal; cette attestation est délivrée sans frais; s'il s'agit d'un mammifère, l'autorité municipale se fait représenter, avant de délivrer le certificat, la peau de l'animal, et elle fait enlever, en sa présence, les deux ongles du milieu de la patte droite de devant; s'il s'agit d'un oiseau de proie, elle doit exiger la présentation du corps tout entier, couvert de ses plumes et fait enlever les pattes, en sa présence (L. 22 juin 1863, arl. 2). — V. Demay, op. cit., p. 627 et 630.
897. — Lorsqu'un chien blesse ou tue des bestiaux appartenant à autrui, son maître (propriétaire ou possesseur) encourt une responsabdité civile, et peut même, en cas de récidive, être puni d'une amende de .'i à 25 couronnes (7 à 3o fr.) ; cette amende doit être versée dans la caisse municipale du district où est fixé l'animal qui a subi le dommage (L. 18 juin 1892, sur la responsabilité du dommage, causé au bétail par les chiens et sur le droit de retenir les chiens, art. 1). Le propriétaire ou possesseur de bestiaux a le droit de tuer sur place ou de saisir et de retenir les chiens qu'ils trouvent poursuivant son bétail ou lui causant du dommage sur un fonds où le droit de piVlurer lui appartient; le droit de retenir les chiens est également attribué à toute personne ayant un droil d'usage sur le fonds {Ibid., art. 3). — V. .Inn. Je U'qisl. l'irami., 22" année, p. G64-.
898. — Tout chien qui chasse l'élan ou le cerf sans être accompagné de son mailre, peut être appréhendé et retenu par le premier venu; le propriétaire ou possesseur du chien encourt, en outre, une amende de 5 à 2.') couronnes, qui peut être, en cas de récidive, portée à une somme variant de 2:) à 100 couronnes. L'amende est attribuée à la caisse municipale du premier district où la chasse illégale a été constatée; le propriétaire ou le possesseur du chien, qui fait abattre celui-ci séance tenante, échappe à toute répression pénale. Les chiens trouvés chassant seuls toute autre espèce de gitiier. peuvent être retenus par le propriétaire ou le possesseur du fonds, ou par toute autre personne ayant un droil d'usage ou le droit de chasse sur ce tonds, pourvu qu'il ne s'agisse pas d'une pièce de terre sur laquelle la chasse peut s'exercer librement, aux termes de la loi ; si le fait se produit en temps prohibé, il n'y a pas de distinction à faire, au point de vue des mesures qu'il est permis de premlre, entre les chiens qui chassent l'élan ou le cerf et ceux qui chassent d'autres animaux (LL. 18 juin 1892, arl. 3; 9 juin 189'i-l.
— V. Ann. de législ. étrang., 22° année, p. 644, et 24i' année,
899. — III. Suède. — L'ordonnance royale du 21 oct. 1864, réglementant lâchasse, autorise toute personne à chasser l'ours, le loup, le lynx et le glouton, aussi bien sur les propriétés d'autrui que sur son propre fonds; toutefois, avant de se livrer à la recherche ou à la poursuite de ces animaux sur un terrain appartenant à autrui, on doit prévenir le propriétaire. 11 est interdit au titulaire du droit de chasse sur un fonds de s'opposer à ce que des tiers y pénètrent pour y chasser les bêtes féroces précitées, alors même que la présence de celles-ci n'auraient pas été constatée sur son domaine de chasse, mais seulement aux environs (art. 9). — V. Uppstrom, Sveriges Rikes lag (3° édit.), p. 585; Demay, op. cit., p. 618.
900. — Chacun peut également tuer et s'approprier les animaux rapaces et nuisibles qu'il rencontre accidentellement sur ses terres et sur celles d'autrui (Hrd. roy. sur la chasse, art. 10). Sont considérés comme animaux rapaces et nuisibles : les ours, loups, lynx, gloutons, renards, marlres, loutres, phoques, aigles, grand-duc, éperviers et faucons [Ihid., art. 11).
901. — Les carnassiers nuisibles peuvent être détruits en tout lemps ; les dispositions de l'ordonnance royale du 28 mars 1892, relative aux époques de l'année où la chasse est prohibée (V. Demay, op. cit., p. 622), ne les concernent pas. Il est défendu, également, de poursuivre les animaux sauvages à l'aide de chiens, pendant des périodes de l'année qui varient suivant les provinces; mais cette défense ne s'applique pas à la chasse de l'ours, du loup, du lynx et du glouton (Ord. sur lâchasse, art. 17, modifié par l'ord. royale du 20 avr. 1894). — V. Uppstrom. op. cit., p. 589.
902. — Il est interdit d'employer l'acide arsenic ou d'autres poisons contenant de l'arsenic pour détruire les bêtes nuisibles. Mais on peut faire usage, dans ce bul, de strychnine ou d'appâts en contenant, avec l'autorisation des représentants du roi, qui doivent déterminer la quantité pouvant être employée et les précautions à prendre pour éviter les accidents (Ord. royale du 7 janv. 1876, arl. 17). — V. Uppstrom, op. cit., p. 740; Demay, op. cit., p. 624.
903. — Les chiens de chasse trouvés dans un bois ou dans un parc contenant du gibier, peuvent être saisis par le propriétaire du bois ou du parc; celui-ci doit avertir leur maître et les lui remettre, s'il les réclame, moyennant le paiement d'une indemnité. Si le maître est inconnu, des publications sont faites à l'église. Si les chiens ne sont pas réclamés, huit jours après l'avis donné, ou un an après la publication faite à l'église, celui qui les a saisis peut les conserver ou en disposer (Ord. sur la chasse, art. 18 et 19). Les chats errants, rencontrés dans les bois ou dans les parcs, peuvent être tués (Ibid., art. 19).
904. — Des" primes d'encouragement sont accordées par l'Etat aux particuliers, pour la destruction des carnassiers nuisibles; ces primes sont fixées ainsi qu'il suit : pour un loup, 50 rixdalers; pour un lynx, 25; pour un glouton, 10. La prime est la même pour l'animal jeune que pour l'animal adulte. La peau de la bêle abattue doit être présentée au bailli royal, au sergent du bailliage ou au président de la municipalité, qui constate la mort par un certificat ; les oreilles de l'animal sont coupées en sa présence; on peut se dispenser de celte dernière formalité, mais à la condition de se faire délivrer un certificat du conservateur attaché au musée zoologique de l'Etat, soit de Stockholm, soit de l'université d'une autre ville, constalanl que la bête non mutilée lui a été livrée pour être conservée dans les collections du musée (Ord. sur la chasse, art. 20, modifié par l'ord. royale du 19 mai 1893). — Uppstriim, op. rit,, p. 590.
S 12. SuifSK.
905. — l. Législation fédérale. — La loi fédérale sur lâchasse et la protection des oiseaux, du 17 sept. 1875 (Rec. a//', des lois et ora. de la confédération suisse, 1897, p. 23), contient un certain nombre de dispositions visant la destruclicm des animaux malfaisants ou nuisibles. L'art. 4 de cette loi reconnaît aux autorités cantonales le droit d'ordonner ou de permettre, même en temps prohibé, la chasse des animaux malfaisants ou carnassiers, et celle du gibier lui-même, lorsqu'il est devenu trop abondant et qu'il cause du dommage aux propriétés cultivées ; mais les chasses ainsi autorisées ou prescrites doivent être limitées, quant i\ la
DESTRLICTION DES ANIMAUX MALFAISANTS OU NUISIBLES. — Chap. IX.
période pendant laquelle elles doivent être effectuées, de manière à ne pas nuire au gibier appartenant à d'autres espèces que celles qu'il y a lieu de détruire; en outre, les opérations ne doivent être confiées qu'à un nombre restreint de chasseurs de confiance, à qui l'on impose des obligations déterminées. Dans les cantons de chasse affermés, le locataire de la chasse a le droit de détruire les espèces malfaisantes ou nuisibles, même après la clôture de la chasse, sans permission spéciale, mais à la condition de ne pas employer de chiens.
906. — Dans les districts francs, c'est-à-dire dans les districts où la chasse du gibier de montagne ichamois, marmottes, lièvres des Alpes, gallinacés de montagne) est absolument et en tout temps prohibée (V. suprà, v° Chasse, n. 2473), la chasse aux animaux nuisibles et aux carnassiers ne peut avoir lieu que dans les conditions déterminées par l'art. 4 de la loi sur la chasse (V. suprà, n. OO.")), et qu'avec l'autorisation expresse du conseil fédéral (L. sur la chasse, art. 16).
907. — En principe, il est défendu de tendre des pièges, de quelque nature que ce soit (trébuchets, fers, traquenards, lacets, collets), dans les bois ou dans la camfiagne : mais cette défense ne concerne pas les renards, putois, fouines et marires, qui peuvent être détruits à l'aide de toute espèce d'engins. Toutefois, il est rigoureusement interdit de disposer, en vue de cette destruction, des fusils se déchargeant d'eux-mêmes, et de se servir de projectiles explosibles ou de poison (L. sur la chasse, art. 6). — Y. cep. infrà, n. 010.
908. — Les oiseaux utiles à l'agriculture sont placés sous la protection de la Confédération et ne peuvent être tués ou capturés à aucune époque de l'année (V. suprà, v" Chasse, n. 2477). Cependant, lorsque les moineaux, les étourneaux ou les grives font irruption dans les vignes, il est permis au propriétaire de les tuer, en automne, aussi longtemps que la vendange n'est pas terminée. H faut ajouter que parmi les oiseaux de proie, la buse, la crécerelle et les rapaces nocturnes, à l'exception du grandduc, sont seuls protégés par la loi comme utiles à l'agriculture (L. sur lâchasse, art. 17).
909. — 11 est loisible aux cantons d'établir, par voie législative, des primes pour la destruction des animaux particulièrement nuisibles à l'agriculture, au poisson et au gibier (gros carnassiers, sangliers, loutres, aigles, autours, éperviers, pies, geais, hérons) (L. sur la chasse, art. 23). Dix cantons seulement ont profité de la faculté qui leur était octroyée d'allouer des primes aux destructeurs d'animaux malfaisants ou nuisibles. Ce sont ceux d'.^ppenzell (Rhodes extérieures), de Claris, des Grisons, de Lucerne (V. infra, n. 9l7j, de Saint-Gall, de Schwyz, de Thurgovie, d'Unterwald iNidwalden), d'Uri et de Zurich. Les primes allouées d'abord pour la destruction des gypaètes [Ldmmei';/e;/er), ont été supprimées, sur la demande des sociétés ornithologiques, qui ont fait remarquer que cette espèce était devenue très-rare et menaçait de disparaître. — Demav, op. cit., p.
910. — Les bases de la responsabilité civile qui incombe aux propriétaires d'animaux domestiques ou aux propriétaires fonciers, en cas de dommage causé à autrui par les animaux domestiques ou par le gibier, sont posées par les art. .'lO, G.'î et 66, G. fédér. des obligations, du 14 juin 1881. Aux termes de l'art. 50, quiconque cause sans droit un dommage à autrui, soit à dessein, soit par négligence ou par imprudence, est tenu de le réparer (("f. C. civ. franc., art. 1382 et 1383). Les art. 6.H et 66 s'occupent des animaux domestiques. Lorsqu'un animal de celte catégorie a causé quelque dommage, la personne qui le détient est responsable, à moins qu'elle ne justifie l'avoir gardé et surveillé avec le soin voulu, et sauf son recours, si l'animal a été excité par un tiers ou par un animal appartenant à autrui (C. fédér. des oblig., art. 6.ï). En cas de dommages causés à un fonds de terre par des animaux appartenant à autrui, le possesseur du fonds a le droit de les saisir et de les retenir jusqu'au paiement de l'indemnité qui peut lui être due; dans les cas graves, il peut même tuer ces animaux, s'il lui est impossible de défendre autrement sa propriété. Toutefois, l'obligation lui est imposée de prévenir le maître des animaux ou, s'il ne le connaît pas, de prendre les mesures nécessaires pour le découvrir (Ihid., art. 66).
911. - II. I.i'yislation des cantons. — La loi fédérale du 17 sept. 1875 n'a fait que tracer les grandes lignes de la législation relative à la chasse. Elle a abandonné aux cantons le soin d'édicter, au moyen de lois et de règlements, les mesures de détail
propres à compléter, sur ce point, l'œuvre du Parlement fédéral. Ne pouvant passer en revue les vingt-cinq cantons ou demici ntons qui constituent par leur union la République helvétique, nous avons fait choix de cinq d'entre eux, dont nous allons résumer les lois, au point de vue spécial qui nous occupe. Ces cinq cantons sont ceux qui nous ont paru présenter le plus d'intérêt, soit à raison de leur importance, soit à raison du caractère particulier de leur législation.
912. — A. Canton o'Arcovie. — Une ordonnance du Grand- Conseil, du 9 févr. 1803 (Verordnung des (îros'sen Haies, belreffend die Vergtiliiny von Wildschaden), a statué sur la réparation des dommages causés par le gibier aux propriétés foncières. L'exécution de cette ordonnance a été assurée par une ordonnance du conseil de gouvernement IHeiiieningsrat), en date du 17 février de la même année. Il est utile de rappeler que le canton d'Argovie a conservé le système du groupement des terres, au point de vue de la chasse, en districts de chasse affermés; la superficie du canton est ainsi divisée en quatrevingt-trois districts de chasse (Demay, op. cit., p. 755). La réparation des dommages causés par le gibier aux cultures est supportée, moitié par l'Etat, moitié par le locataire du district de chasse dans l'étendue duquel ils se sont produits (Ord. 9 févr. 1893, art. 1). La réparation due aux propriétaires ou possesseurs lésés ne s'étend qu'au préjudice ayant pour cause directe et certaine les incursions du gibier sur les terres cultivées ou chargées de récoltes (Ibid., art. 2).
913. — Lorsque des dégâts sont commis dans les cultures par des animaux sauvages, les intéressés doivent en aviser l'administration de district {Ikzirksaint). Le dommage est évalué par une commission composée de trois experts, dont le premier, qui remplit les fonctions de président, est nommé par le tribunal du district [Hezirksgericht], le second est choisi parles locataires de la chasse, et le troisième est désigné par le conseil municipal de la commune sur le territoire de laquelle l'expertise doit avoir lieu (Ord. 9 févr. 1893, art. 3). La décision des experts fixant le montant de l'indemnité est transmise à l'administration de district, avec le procès-verbal d'expertise et l'état des frais dus aux experts; l'indemnité et les frais sont avancés par la direction des finances qui se fait rembourser de la moitié de la somme par les locataires de la chasse {lldd., art. 4).
914. — B. Canto.n de Ge.nève. — Le règlement du conseil d'Etat sur la chasse, du 15 févr. 1887 (approuvé par le conseil fédéral, le l"' mars de la même année), autorise, en termes formels, les propriétaires fonciers à détruire avec des armes à feu ou autrement, les animaux nuisibles, sur quelque point que ce soit de leurs propriétés; bien qu'il soit interdit de faire usage d'armes à feu, pour la chasse, à moins de trois cents mètres des maisons d'habitation appartenant à autrui, ou des lignes de chemins de fer, cette prohibition n'atteint pas le propriétaire qui veut détruire, sur ses terres, les animaux nuisibles [Règlement sur la chasse, art. 7 et 8).
915. — En thèse générale, un permis de chasse est nécessaire pour pouvoir tuer ou capturer des animaux sauvages. Mais ce permis n'est pas exigé des propriétaires qui tuent, occasionnellement, sur leur propre fonds, un animal dangereux ou nuisible. Bien entendu, si le propriétaire se livrait habituellement à la recherche et à la poursuite des animaux nuisibles, il devrait se munir d'un permis (llcglcment sur la chasse, art. 19).
910. — L'usage de pièges quelconques ou d'engins du même genre, propres à tuer ou à capturer les animaux sauvages, est interdit, sauf pour la destruction des renards, putois, fouines, martres et loutres (V. L. fédér. sur la chasse, art. 6, suprà, n. 893). La défense portée par la loi fédérale, d'employer des batteries de fusil placées à demeure, et de se servir de projectiles explosibles ou d'amorces empoisonnées, est reproduite (liéylcment sur la chasse, art. 16).
917. — C. Canton uk Llckh.ne. — Il est permis à toute personne de tuer, en loul temps et quel que soit le terrain sur lequel ils se trouveni, les animaux féroces tels que le loup, le sanglier et autres bêtes semblables. Les battues faites à l'aide de traqueurs {Treibjarjdcn) ne peuvent être efl'ectuées qu'en vertu d'une décision de la lieutenance (Statthalleramt), rendue dans les termes fixés par l'art. 4 de la loi fédérale sur la chasse (V. sujirà, n. 897) (drd. 17 sept. 1875, concernant la mise à exécution de la loi fédérale sur la chasse, modifiée par celle du 7 Juin 1882 et par celle du 18 févr. 1888, art. 9,.
