V. suprà, V" Homes (déplacement ou suppression de

Inoex alphabétique.

Action posscâsoirc, 19.

.Mlemagne, 110 et s.

.\mende. 4, 38.

An^'leturre, 113.

Autriche-Hongrie, 117 et 118.

Hail. 68, 69, 71, 78 et s., 90,

Barrière, 21. 6:^,91.

Belgique, 100, 105, 119.

Bonne loi, 59 et s., 66, 67, 75.

DESTRUCTION ET DÉGRADATION DE CLOTURE. — Chap. II.

Bornes, 4, 37.

Bris de prison, .32, 3.3, 105 et s.

Cantonnier, 61.

Cellier, 25.

Cimetière, 9fi.

Circonstances aggravantes, 1.

Clôture, 15.

Clôture (violation de}, 6.

Clôture en terre, 9, 43.

Clùlure intérieure. 30. 31, 47 et 48.

Clôture partielle, 21, 40.

Clôtures urbaines, 24 et s.

Commune, 59, 65, 96.

Compétence. 5, 50 et 51.

Conseil de fabrique, 59.

Contravention. 53.

Copropriélé, 84 et s.

Cumul de peine, 3.s.

Dégradation de clôture, 69.

Délit, 5,50 et s.

Destruction partielle, 7 et s., 42

Domaine public, 96.

Dommage, 68. • Dommages-intérêts, 4, 39, 80, 8S,

Drainage, 18.

Eaux, 17 et 18.

Emprisonnement. 4. 38.

Erreur, 66, 67, 75.

Escalade, 1C6.

Evasion, 2, 105 et s.

Excès de pouvoir, 51.

Fenêtres, 26 et s., 53.

Fossé, 16, 18, 68, 73 et 74.

Grille, 63.

Haies, 4, 8, 16, 43, 62, 68, 85 et s. Intention coupable, 3, 53 et s., 91,

95, 98 et s.

Italie, 121.

.let, 5.3.

Législation comparée, 110 et s.

Levée de terre, 13.

jMaire, 61, 62,73.

Mauvaise foi, 59, 62 et 63.

Meubles, 23.

Militaire. 33.

Mitovennetc, 84 et s.

Mur,' 10. 13, 22, 43, 45, 59, 65,

Palissade, 14,21, 64, 91.

Pari, no el s. Passage, 91 et s.

Pays-Bas, 122 Peine, 4 et s., 50.

Plafond, 33.

Pont, 63.

Porte, 25, 31.

Portes et fenêtres. 24, 70 et 71.

Portugal, 123.

Possession, 73, 74, 82 el s.. 91 Prescriplion. 40. .52.

Présomption, 73.

Preuve, 93.

Propriété, 65 et s.

Puissance maritale, 97.

Question préjudicielle, 72, 74 et s ,

Raie de charrue, 19.

Restitution civile, 4.

Russie, 124.

Séparation de biens, 97.

Servitude, 92 el s.

Su.'de. 126.

.Sursis à statuer, 72, 74, 82 et 83.

Tentative. 53, 103.

Toiture. 29,

Tribunal de police, 51.

Usufruitier, 89.

Usurpation de terrain, 100.

Vitrine, 23.

Vol, 1, 103, 109.

DIVISION

CIIAI'. I. — Notions (îénérales (n. 1 à 3). CII.M'. 11. — Destruction de clûtiihes (n. 4 à 40).

CIIAP. III. — DÉGR.VnATION DE CLÔTURES (n. 41 à .12).

CIIAI'. IV. — Rki;i,Es communes en ce ont concerne l'intention

DÉLICTIJEIISE.

Sr( 1. I. - Généralités (n. 53 .'i 65.

Secl. 11. — Destruction ou dégratiatioii fondée sur le seul droit de propriété n. 66 à 76i.

Sicl. 111. — Destruction ou dégradation non justifiée par le seul droit de jouissance n. 77 à 97;.

St-ei. IV. — De l'influence du mobile auquel a obéi l'inculpé (n. 98 à 108).

Cil M'. V. — Législation comparée (n. 109 à 127).

r.H.\PlTHE 1.

NOTIO.NS GÉNÉnALES.

1. — La dfistruclion ou dégradation de clôture est, sous la qualiflcalion d'effraction, une circonstance aggravante du vol (C. pén., art. 380, 384, 393 el s ). — V. iiifrâ, v» Vol.

2. — Le hris de clôture a également, au cas d'évasion de prisonniers, certains effets déterminés par les arl. 241 et s., C. pén. — V. infrà, v" Evasion.

3. — Mais les atteintes portées aux clôtures constituent aussi en elles-mêmes el par elles seules des délits spéciaux, délit de destruction de clôtures et délit de dégradaliori de clôtures, prévus et punis par des textes différents, et soumis néanmoins à certains principes communs, notamment en ce qui concerne la détermination de l'intention délictueuse.

RKfKiiTOiRK. — Tome XVII.