C. pén., art

Législation.

lilBLlliGHAPHIE.

Blanche et Dutruc, Etudes sur le Code pénal, 1888-1891, 2» édit., 7 vol. in-8°, t. 6, n. 546 et s. — Bourguignon, Codes criminels, sur l'art. 437, C. peu. — Carnot, Commentaire sur le Code pdnal, 1836, 2'' édit., 2 vol. in-4», sur l'art. 437, C. pén. — Chauveau, F. Hélie et Villey, Théorie du Code pénal. 1887- 1888, 6e édit., 6 vol. in-S", t 6, n. 2572 et s. — Garraud, Traité théorique et pratique de droit pénal français, 1888-1893, 5 vol. in-8°, t. 5, n 041 et s. — Morin, Répertoire universel et raisonné de droit criminel, 1851, 1 vol. in-8°, v" Destructions.

Index alphabétiol'e.

Action civile. 7

-Vllemagne, 50 et s.

Ameade, 41 et s.

Angleterre, 55 et ■;.

Aqueduc, 18.

Autriche, 60 et s.

Belgique, 74 et s.

Blessure, 45 et s.

Cabanes, 21.

Chaussée, 17.

Cii'constauces atténuantes

Clôture, 20.

Complicité, 44.

Gonstruclioa, 18 et s.

Dégradation de monuments, 9.

Diçue, 17.

Ecluse, 18.

Egout, 17.

Emphytéote, 27.

Espagne. 83 et s.

Femme, 32 et s.

Haine, 36 et s.

Homicide, 45.

Hypothèque, 28.

Intention, 29 et s., 47 l't s.

Machine à vapeur, 4, 5, 24.

Maire, 24.

Mari, 32 et s.

Meubles, 24.

Moi-t (peine de), -tô.

Mur. 23.

Muraille, 18.

Parcs, 21.

Pays-Bas, 92.

Pénalité, 41 et s.

Poitugal, 98.

Réclusion, 41.

Responsabilité civile, 7.

Russie, 106.

Suède, 115.

Suisse, 121 et s.

Travaux forcés, 45.

Usager, 27.

Usufruitier, 27.

Vengeance, 36 el s.

Violence, 13.

DIVISION

SI. — Notions historiques (n. 1 à 5).

S 2. — Eléments constitutifs (n. 6 el 7).

1" Faits de destruction (n. 8 à 16).

2° Objets détruits ou renversés (n. 17 à 25)

3° Chose appartenant à autrui (n. 26 à 28).

4° Intention criminelle (n. 29 à 40).

S 3. — Pénalité (n. 41 à 49).

S 4. — Let/islalion comparée (n. 50 à 152).

§ I . Salions historiques.

1. — Il n'est question ici que de l'incrimination prévue par l'art. 437, C. pén. Quant à la dégradation des monuments el objets destinés à l'utilité et à l'ornement publics, à la destruction par l'i'ITpt d'une mine ou autre substance explosive, enfin à la destruction par incendie des édifices el autres objets indiqués par l'art. 434, C. pén., \'. suprà, v" Déyradatton de monu-

DESTRUCTION D'EDIFICES

mi'nts cl ûbjpisi d'utiiUi' ou d'ornement publics, el infrà, v'» Destruction par l'e/fet d'une mine ou autre substance explosive. Incendie.

2. — Le Code de 1791, lit. 2, secl. 2, art. 3o, portail que : Quiconque serait convaincu d'avoir volontairement, par malice ou vengeance, et à dessein de nuire à autrui, détruit ou renversé, par quelque moyen violent que ce soit des bâtiments, maisons, édifices quelconques, digues el chadssées, qui retiennent les eau.v, serait puni de six années de fers, sans préjudice de la peine prononcée contre l'assassinat si quelque personne perdait la vie par l'effet dudit crime.

3. — L'art. 437 du Code de 1810 a modifié l'incrimination dans plusieurs points importants. Il décide que : i< Quiconque aura volontairement détruit ou renversé, par quelque moyen que ce soit, en tout ou en partie, des édifices, des ponts, digues ou chaussées, ou autres constructions qu'il savait appartenir à autrui, sera puni de la réclusion, et d'une amende qui ne pourra excéder le quart des restitutions et indemnités, ni être au-dessous de 100 fr. S'il y a eu homicide ou blessures, le coupaWe sera, dans le premier cas, puni de mort, et dans le second, puni de la peine des travaux forcés à temps. "