Celui qui, vnliinlairement, tue ou blesse un animal

nr-:sTRLiCTiON d-edificks.

He trail, de selle ou de somme, ou une l^le de bétail, appartenant à autrui, est puni de un mois à un an de prison et de l'amende correspondante, si le délit est commis sur un terrain possédé par le propriétaire de l'animal, la peine est aggravée, et l'on applique le maximum s'il y a eu escalade ou telle autre circonstance aggravante (art. 479).

104. — Celui qui tue ou hlesse sans nécessité un animal domestique sur le fonds appartenant au propriétaire de l'animal, est puni de six jours à deux mois de prison et d'une amende jusqu'à un mois, ou d'interdiction de séjour jusqu'à six mois, avec ladite amende (art. 480).

105. — En dehors des cas spéciQés ci-dessus, les dommages causés volontairement h la propriété mobilière ou immobilière d'autrui sont punis de prison jusqu'à six mois et d'amende jusqu'à un mois; s'il n'y a aucune circonstance aggravante, on [irononoe l'amende seule, sur la plainte de la partie lésée (art. 481).

9» Russie.

106. — A. Russie proprement dite. — Quiconque détruit ou endommage volontairement la propriété, quelle qu'elle soit, d'autrui, par une explosion de poudres, de gaz ou d'autres substances facilement inllammables, est passible des peines les plus rigoureuses prévues pour le crime d'incendie (C. pén., art. 1616).

107. — Lorsqu'on a causé avec préméditation une inondation, les peines sont les suivantes : si le crime a été commis dans le but de détuire, d'anéantir ou d'endommager la propriété d'autrui, et si, dans ce but, des prés, champs, vergers, jardins potagers, ou forêts ou des provisions de denrées ou de marchandises ont été mises sous eau, la peine est l;i déportation à temps en Sibérie, avec privation de tous les droits personnels et de ca-te; si le crime a eu pour objet des bâtiments inhabités ou des bateaux sur lesquels il n'y avait personne, la peine est la même; dans les deux cas, elle peut être remplacée par l'incorporation dans une compagnie de discipline correctionnelle. Si le crime a été commis dans le but de voler, la peine est la privation de tous les droits civiques, avec déportation en Sibérie (art. 1617). Les articles suivants prévoient le cas où l'on a inondé une mine ou une maison habitée, ou fait coul.er un navire sur lequel il y avait du monde; la peine est, dans ces cas, celle des travaux forcés, avec diverses gradations (art. 1618 et 1619).

108. — Celui qui cause une inondation, sans aucune intention méchante, mais par une violation des règlements, est passible d'emprisonnement, d'arrêts ou d'amende (art. 1620).

109. — Uuiconque détruit ou endommage volontairement, de u'importe quelle autre manière, les bâtiments, navires, barques, forêts, jardins, vergers, etc., appartenant à autrui, est puni soit de la déportation à temps en Sibérie, soit de l'incorporation dans une compagnie de discipline, soit d'un simple emprisonnement de huit à seize mois. Celui qui détruit ou endommage une mine, en en comblant une galerie ou de telle autre manière analogue, est puni comme s il l'avait inondée (art. 1621).

110. — Celui qui, volontairement, contamine ou empoisonne le bétail d'autrui est puni, s'il s'ensuit une épizootie ou la mort d'un ou plusieurs animaux, de huit mois à deux ans de maison de correction, ou, si le fait n'a pas eu de conséquences graves, de trois semaines à trois mois d'arrêts (art. 1623); la peine est la même pour celui qui empoisonne des animaux domestiques ou un cours d'eau (art. 1624).

111. — Dans tous ces cas, le coupable est tenu, en outre, de réparer le dommage qu'il a causé (art. 1625).

112. — B. FiNLA.NUK. — Quiconque, sans motif légitime, a volontairement détruit ou endommagé la maison, le navire, le télégraphe, le téléphone, le chemin de fer, le chemin, la rue, le pont, l'écluse, la digue ou toute autre construction appartenant à autrui, est passible d'une amende de 50 marcs au moins ou de l'emprisonnement (C. pén., c. 35, § 1).

118. — La peine est l'amende pour 30 marcs au plus ou de l'emprisonnement pour six mois au plus, s'il s'agit de la destruction ou dégradation de biens meubles ou immeubles appartenant à autrui; si le dommage est insignifiant, le juge doit examiner s'il y a lieu de condamner le coupable à autre chose que des dommage's-intéréls 'S 3).

114. — Si le dommage n'a lésé qu'un droit privé, la poursuite ne peut avoir lieu que sur plainte»(§ 4).

10° SUBUJi.

115. — Est puni de deux à six ans de travaux forcés celui qui, volontairement, détruit ou endommage les canaux ou écluses de l'Etat, ou des chemins de fer, y compris leur matériel; s'il n'en est résulté aucun malheur et que le dommage soit minime, la peine peut être abaissée à six mois. Elle peut, au contraire, être élevée jusqu'à la perpétuité ou la peine de mort, suivant la gravité des conséquences que le délit a eues pour lasanté ou la vie d'hommes (C. pén., c. 19, ^ 1 1 ). La peine est l'emprisonnement ou les travaux forcés pendant deux ans au plus, si le délit, sans être de nature à causer des dangers, a occasionné un empêchement ou un relard dans l'usage des ouvrages susindiqués (§ 12).

116. — La destruction ou dégradation des télégraphes de l'Etat est punie suivant la gravité des dégâts, d'emprisonnement ou d'amende '§ 13).

117. — Les mêmes peines s'appliquent au cas où les ouvrages endommagés appartiennent à des sociétés ou particuliers, si le roi les a mis au bénéfice de la même protection que ceux de l'Etat (S 14).

118. — E-t puni d'un emprisonnement de six mois au plus ou des travaux forcés pour deux ans au plus celui qui a volontairement détruit ou dégradé des monuments publics, ponts, quais, bacs, conduites d'eau ou de gaz, routes, carrières, etc.; dans les cas moins graves, on peut ne prononcer qu'une amende (§ lo). La même peine s'applique aux dégradations de mines (§ 16).

119. — Le Code prévoit ensuite l'empoisonnement volontaire ou involontaire d'animaux appartenant à autrui (§s 17 à 19).

120. — Est puni d'une amende ou d'un emprisonnement de six mois au plus celui qui commet toutes autres destructions ou dégradations de la propriété mobilière ou immobilière d'autrui ; sauf aggravation de peine, s'il en est résulté un danger pour la vie ou la santé d'autrui. La poursuite n'a lieu que sur plainte (§ 20).

H" Suisse.

121. — Les divers Godes pénaux cantonaux, renferment des dispositions sur la matière. Dans l'impossibilité où nous sommes de les analyser tous ici, nous citerons, à titre d'exemple, les dispositions en vigueur dans les cantons de Bâie- Ville, Berne, Genève, Lucerne, Neuch.Mel, Saint-Galles, Vaud et Zurich.

122. — A. Bale-Ville. — Quiconque, intentionnellement et sans droit, détruit ou endommage la chose d'autrui, est puni d'emprisonnement, d'amende, ou, dans les cas plus graves, de réclusion ; la poursuite n'a lieu que sur plainte. La peine peut s'élever jusqu'à six ans de réclusion, et la poursuite a lieu d'office, lorsque le dommage atteint des monuments commémoralil's ou funèbres, des tombeaux, des objets voués au culte ou conservés dans des collections publiques, des arbres ou plantations sur des promenades publiques, des ponts, des conduites d'eau ou de gaz, ou des appareils servant à l'extinction des incendies (C. pén., art. 160 et 161).

123. — B. Berne. — Quiconque anéantit intentionnellement des registres, minutes ou documents originaux d'une administration, des titres, reconnaissances de dette, lettres de change, ellets de commerce ou dé banque contenant ou opérant obligation, disposition ou libération; quiconque endommage ou mutile des édifices, monuments, statues, fontaines, tombes ou autres objets publics; quiconque, intentionnellement et sans motif sérieux, tue des animaux appartenant à autrui, détruit ou endommage des denrées, marchandises ou autres objets mobiliers appartenant h autrui, abat ou endommage un ou plusieurs arbres, coupe du fourrage ou des récoltes, ou endommage de quelque fac;on un immeuble, dont il n'est pas propriétaire, est puni, si le dommage excède 300 fr. de réclusion jusqu'à six ans ou de maison de correction jusqu'à quatre; si le dommage est supérieur à 30 fr. sans dépasser 3()0, de maison de correction jusqu'à quatre ans ou d un emprisonnement de quatorze à soixante jours ; si le dommage n'excède pas 30 fr., d un emprisonnement de quarante jours au plus ou d'une amende de 10(1 fr. au plus. Si le dommage n'est pas susceptible d'une évaluation en argent, la peine est l'emprisonnement jusqu'à soixante jours ou la maison de correction jusqu'à quatre ans. Si le dommage a eu lieu au préjudice d'un particulier, la poursuite n'a lieu que sur sa plainte (C. pén., art. 201)-.

DKSTHLICTION D'HOIFtHES.

124. — La peine est aggravée si le délit a été commis de nuit, (iii sur des objets confiés au public, ou par plusi>'urs personnes à la fois, ou dans des circonstances qui mettent en danger la vie ou la santé de personnes, ou par haine contre un employé de TEtat ou de la commune, ou par un garde champêtre ou forestier ou un agent de police, ou par un domestique ou employé de la personne lésée (art. 202).

125. — F.lle est aggravée également s'il était facile de prévoir que la destruction ou dégradation volontairement commise mettrait en danger la vie ou la santé de personnes, ou s'il en est résulté des lésions corporelles plus ou moins graves (art 203>

126. — S'il y a, au contraire, des circonstances atténuantes, l'emprisonnement ou la maison de correction peut être convertie en arrêts simples (einfache Entlialtunij) (art. 204).

127. — Kst passible d'une amende de 1 à 40 fr., quiconque, en dehors des cas spécialement prévus s^lprà, n. IS.T, intentionnellement endommage la propriété mobilière ou immobilière d'autrui ou salit une personne (art. 256-10").

128. — C. Genève. — Quiconque a volontairement détruit ou renversé, en tout ou en partie, des édifices, des ponts, digues, chaussées ou autres constructions non mentionnées à l'art. 20.'! (\'. mprà, vo D(>gradation ou destruction de monuments], e[ au'il savait appartenir à autrui, est puni d'un emprisonnement d'un mois à. deu.v ans; s'il en est résulté des blessures ou une maladie pour une personne qui, à la connaissance de l'auteur du délit, se trouvait sur le lieu au moment de la destruction, la peine est la réclusion de trois à dix ans et, en cas de mort, de di.x à quinze ans (C. pén., art. 3.37)'. Les art. 33S et 339 prévoient les dégâts causés par l'inondation volontaire ou maladroite de la propriété d'autrui.

129. — Toute destruction, tout dégât, tout pillage de denrées, marchandises, effets ou autres propriétés mobilières d'autrui, exécuté à l'aide de violences ou de menaces, est puni d'un emprisonnement de trois mois à cinq ans; sans préjudice d'une peine plus sévère, s'il y a quelqu'une des circonstances aggravantes prévues par le Code (art. 340).

130. — La destruction d'une machine servant aux arts, à l'industrie ou à ragricullurc, et appartenant à autrui, est punie d'un emprisonnement de quinze jours à trois ans et d'une amende de :<U à .ÏOO fr. (art. 341).

131. — La destruction ou la détérioration de marchandises ou de matières premières est punie d'un emprisonnement d'un mois H un an et d'une amende de 30 à 300 fr.; si le coupable est un employé de la maison, l'emprisonnement est de six mois à trois ans (art. 342).

132. — Tj'empoisonnement volontaire de bêtes de trait, de selle ou de charge, d'animaux des races bovine, ovine ou porcine ou de poissons dans des étangs ou réservoirs, est puni lors même qu'ils n'auraient pas péri, d'un emprisonnement de trois mois à trois ans et d'une amende de 30 à 300 fr. (art. 34o). L'art. 340 prévoit le cas de remprisonnemenl d'un cours d'eau ou d'un étang.

133. — Quiconque, volontairement et sans nécessité, lue l'un desdils animaux ou lui cause une lésion grave, est puni de peines plus ou moins sévères, suivant le lieu où l'infraction a été commise, le maximum étant un emprisonnement de six mois et une amende de 300 fr. (art. 347). S'il s'agit d'un autre animal domestique et que la bête ait été tuée ou blessée chez son propriétaire, la peine est un emprisonnement de huit jours à trois mois et une amende de 30 à 200 fr., le maximum pouvant être doublé si le fait a eu lieu la nuit (art. 34Si.

134. — Toute rupture ou destruction d'instruments aratoires de parcs de bestiaux, de cabanes de gardien, l'aile dans l'intention de nuire, est punie d'un emprisonnement de six jours à un an (art. 349).

135. — En dehors des cas expressément prévus par le Code el réprimés plus sévèrement, ceu\ qui causent volontairement du dommage aux propriétés mobilières ou immobilières d'autrui, sont passitiles d'une amende de 1 à 50 fr. el des arrêts de police de un à huit jours, ou de l'une de ces peines seulement (art. 3K.';).

13(5. — I). LiT.i'.RNF.. — Quiconque, intentionnellement ou sans droit, détruit ou endommage la chose d'autrui et cause un dommage d'au moins 100 fr., est puui'de réclusion pour uuatre ans au plus, si le dommage n'excède pas 000 l'r., <>t pour deux à dix ans, s'il atteint ou dépasse cette somme iC. pén., art. 214 et 203).

137. — Est une circonstance aggravante le l'ait que l'infraction a été commise : 1° sur des objets consacrés au culte ou commémoratifs ; 2° sur des tombes ou dans un cimetière; 3° sur des monuments publics ou dans des collections publiques sur des objets d'art ou de science; 4" sur la voie publique ou dans des promenades sur des objets servant à l'utilité générale ou à l'embellissement; 5° sur les installations servant à l'éclairage public ou sur les appareils servant à l'extinction du feu; 6° sur des arbres ou autres plantations, des instruments aratoires, les fruits des champs, des arbres ou des jardins (art. 2)5).

138. — Lorsque le dommage causé à la chose d'autrui n'atteint pas 100 fr. la peine est une amende jusqu'à 1,000 fr. ou la prison iPolizeistrafgesetz, art. 113). S'il a été causé par négligence, la peine pour un dommage de moins de 50 fr. est une amende de 20 fr. au plus, et pour un dommage de plus de '60 fr., une amende de 10 à 100 fr. ou la prison. La poursuite n'a lieu que sur plainte de la partie lésée (art. 117).

139. — E. .\BrcnATEL. — Quiconque a dégradé des monuments, édifices, ponts, digues ou chaussées destinés à l'uliiité publique, est puni de l'emprisonnement jusqu'à un an el de l'amende jusqu'à 5,000 fr., sans préjudice de la réparation du dommage causé (G. pén., art. 418).

140. — Quiconque a volontairement détruit ou endommagé des conduites d'eau, des machines ou engins servant à l'alimentation des fontaines publiques, des installations ou conduites servant à l'éclairage au gaz ou à la lumière électrique, des bateaux ou machines à vapeur ou d'autres installations servant à l'industrie, est puni de l'emprisonnement jusqu'à deux ans et de l'amende jusqu'à 5,000 fr. (art. 419).

141. — Quiconque, par d'autres moyens qu'une mine, a volontairement détruit ou renversé, en tout ou en partie, des édifices, des ponts, digues ou chaussées, ou autres constructions appartenant à autrui, ou gâté ou détruit des marchandises ou autres objets mobiliers appartenant à autrui, est puni de l'emprisonnement jusqu'à six mois et de l'amende jusqu'à 1,000 fr. (art. 420).

142. — Si le dégât est de peu d'importance, le coupable peut n'être puni que de la prison civile jusqu'à quinze jours (art. 422).

143. — Quiconque empoisonne des étangs ou cours d'eau, est puni de l'emprisonnement jusqu'à un mois et de l'amende jusqu'à 500 fr. (art. 42.Ï).

144. — Quiconque empoisonne, tue ou mutile frauduleusement des animaux de trait, de monture ou de charge, des bestiaux à cornes, des moutons, chèvres ou porcs, est puni de la réclusion jusqu'à trois ans ou de l'emprisonnement jusqu'à un an, et de l'amende jusqu'à 1,000 fr.; s il y a eu violation de clôture ou si le fait a été commis de nuit sur des animaux dans les pâturages, ces circonstances sont toujours considérées comme aggravantes (art. 426).

145. — Celui qui, sans nécessité reconnue, tue, quoique non frauduleusement, l'un desdits animaux ou un animal domestique, est puni de la prison civile jusqu'à quinze jours et de l'amende jusqu'à 30 fr.; l'amende jusqu'à 20 fr. peut être substituée à la prison civile, s'il s'agit d'un animal domestique de minime valeur (art. 427).

146. — F. Sai.nt-Gai.i.. — Quiconque détruit ou endommage la propriété d'autrui est passible, s'il a commis le fait : 1" par grossière négligence, d'une amende de 500 fr. au plus; 2° par espièglerie {Muloirillen), pour un dommage de 200 fr. au plus, d'une amende de 500 fr. au plus, et, en outre, s'il y a lieu, d'un emprisonnement d'un an au plus; pour un dommage plus considérable, d'une amende jusqu'à 1,000 fr. à laquelle peut être jointe la maison de travail pour deux ans au plus; 3" par méchanceté, vengeance ou intérêt personnel, pour un dommage de 200 fr. au plus, de prison ou de maison de travail; pour un dommage plus considérable, de maison de travail ou de réclusion jusqu'à dix ans, sans préjudice, dans les deux cas, d'une amende de 2,000 fr. au plus, s'il y a lieu. En cas de négligence, la poursuite n'a lieu d'office que si la façon d'agir du coupable était de nalure à engendrer un danger public ; est assimilé à la grossière négligence le fait de manquer du soin dû en vertu soit de règles générales du droit, soit de prescriptions spéciales de l'autorité, soit ci'un contrat, ou encore à raison d'obligations professionnelles C. pén., art. 93).

147. — Dans ces divers cas, la peine est aggravée si au dommage matériel s'est ajoutée une atteinte grave à la santé ou à la vie d'une personne (art. 95V