DESTRUCTION D'INSTRUMENTS D'AGRICULTURE, PARCS ET CABANES

148. — G. Vaid. — Le Code vaudois place sur la même ligne la soustraction, la dégradation ou la destruction delà chose d'aulrui, ainsi que le fait de tuer ou de blesser l'animal d'autrui (C. pén., art. 326).

149. — La peine est graduée suivant que la valeur du dommage ne dépasse pas 20 l'r.. est de plus de 20 et de moins de 200 fr., ou dépasse 200 fr.; elle comporte une amende et éventuellement une peine privative de la liberté ^emprisonnement ou réclusion, dans les cas graves, jusqu'à trois ansi (art. 327).

150. — Le Code prévoit, en outre, de nombreuses circonstances aggravantes, résultant soit de l'utilité spéciale de l'objet endommagé, soit des moyens employés pour commettre le délit; la réclusion est, alors, toujours prononcée, conjointement avec l'amende, pour peu que le dommage dép.isse 20 fr. (art. 329).

151. — En revanche, hi peine peut èlre réduite jusqu'à la moitié du minimum fixé par la loi, si le délinquant répare tout le dommage causé, avant que des poursuites aient été commencées, et s'il n'est pas en récidive (art. 331).

152. — H. ZcRicH. — Quiconque, intentionnellement et sans droit, détruit ou endommage la propriété d'autrui est puni : l" de maison de travail pour uu an au moins, si le dommage a mis en danger la santé ou la vie d'une autre personne et si l'auteur devait prévoir ce risque; 2° de maison de travail, quand la valeur du dommage excède iiOO fr.; 3° d'emprisonnement et d'amende, quand elle n'excède pas ce chiffre; dans les cas peu graves, on peut ne condamner qu'à l'amende [C. pén., art. 181).