NOTIONS GÉNÉRALES ET HISTORIQUES

1, — La détention préventive est la privation de liberté appliqui^'C par l'autorité compétente aux personnes inculpées, prévenues OU accusées de crimes ou de délits, antérieurement au jugement. Le mot préventif peu\. s'entendre, dans une certaine mesure, en ce sens que cette sorte de détention prévient des inlractions, et empéclie qu'elles ne se commettent; mais il sif,'nifie plus strictement que cette détention précède le jugement. !•'. Ilélie l'appelle, pour ce motii, di-ti:nli.im préalable. A celte espèce de détention, on oppose \a. detiutinn pi'nalc, où la privation de la liberté résulte d'une décision judiciaire qui l'applique aux personnes déclarées coupables. La délention pénale découle directement du droit de punir. La détention préalable s'y rallaclie, mais d'une façon moins directe. — V. F. llélie, Traité de l'instruction criminelle, l. 4, n. 1948; Garraud, Précis de

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droit criminel, n. 469; Goulé, De la détention préventive, n. 1.

2. — La détention préventive constitue une dérogation remarquable au principe de la liberté individuelle. Elle trouve sa justification dans la nécessité d'assurer la répression des délits qui compromettent le plus gravement les intérêts de la société.

3. — Ces motifs déterminent la mesure rationnelle des applications qui peuvent être faites de la détention préventive : on n'en doit pas faire usage en dehors d'une absolue nécessité. — V. infrà, V Liberté individuelle. — V. aussi F. Hélie, t. 4, n.

4. — « Cette détention, si on la décompose dans ses différents éléments, est à la fois une mesure de sûreté, une garantie de l'exécution de la peine et un moyen d'instruction : une mesure de sûreté, car un premier crime peut entraîner son auteur à en commettre un autre, et, dans certains cas, notamment dans le cas de tlagrant délit, la présence de l'agent demeuré libre sur les lieux pourrait causer des troubles; une garantie de l'exécution du jugement, car il pourrait se dérober par la fuite au châtiment qui le menace; un moyen d'instruction, car, d'uue part, la justice puise une partie de ses preuves dans les interrogatoires et les confrontations de l'inculpé, et, d'autre part, il importe de ne pas lui laisser la faculté de faire disparaître les traces du crime, de suborner les témoins, de se concerter avec des complices ». — F. Hélie, loc. cit. — V. aussi Garraud, lac. cit.; Delvaille, De la déduction de la détention préventive, n. 1.

5. — Une élude complète de la détention préventive comporterait l'examen approfondi des questions suivantes : par qui, dans quels cas, dans quelles conditions et formes la détention préventive est-elle établie? quels sont les agents chargés de l'ordonner et les moyens d'exécution qui permettent de l'appliquer? quel est le régime de cette détention? comment prend-elle fin? quelles sont les conséquences de cette mesure? Mais plusieurs de ces questions sont examinées infrà, v'^ Flagrant délit. Instruction criminelle. Juge d'instruction, Liberté provisoire, Mandats de. /»>'"' . W'U'ute pénitentiaire.