DUIIÉE DE LA DÉTENTION PRÉVENTIVE

76. — Une fois constituée, l'incarcération préventive n'est pas une mesure nécessairement définitive, et qui ne puisse disparaître qu'à la suite d'une décision renvoyant le prévenu des fins de la poursuite, ou substituant une détention pénale à la détention préalable. Nous avons fait l'historique de la question, suprà, n. 32 et s. Il en résulte que, depuis 1865, la liberté provisoire peut être, à un certain moment, revendiquée comme un droit par une catégorie de prévenus. — V. suprà, n. 43.