VENEZUELA

1143. — La convention du 23 mars 1853 (Bull, des lois, 50. 1.764) porte :

Art. 1. — Le gouvernement français et le gouvernement vénézuélien s'engagent à se livrer réciproquement, à l'exception de leurs nationaux, tous les individus fugitifs de France réfugiés dans le Venezuela, ou les fugitifs du Venezuela réfugiés en France, poursuivis ou condamnés par les tribunaux compétents comme auteurs ou complices de l'un des crimes énumérés dans l'art. 2 de la présente convention ; et l'extradition aura lieu sur la demande que l'un des deux gouvernements adressera à l'autre par la voie diplomatique.

Art. 2. — Les crime* pour lesquels l'extradition devra être réciproquement accordée sont les suivants :

1° Assassinat, empoisonnement, parricide, infanticide, meurtre;

2° Castration, viol, attentat à la pudeur tenté ou consommé ' violence ;

3° Incendie ;

i° Vol, lorsqu'il a été accompagné de circonstances qui lui impriment le caractère de crime, d'après la législation des deux pays;

5° Faux en écriture publique ou authentique;

6° Faux en écriture privée ou de commerce, quand le fait esl puni de peines afflictives ou infamantes, suivant les lois des deux pays;

7» Fabrication, ('mission de fausse monnaie;

8° Fabrication, émission de faux papier-monnaie; altération du papier-monna

9° Soustraction de fonds, effets ou documents, de quelque qu'ils soient, appartenant à l'Etat, commise par des employés ou dépositaires publics ou par des particuliers lorsque celte soustraction est punie par les lois des deux pays de peines afflictives ou infamantes.

lu" lianqueroute frauduleuse au préjudice du trésor public ou des particuliers ;

1111 Eaux témoignage, subornation de témoins.

Art. 3. — Les pièces qui devront être produites à l'appui d ;s demandes d'extradition sont le mandat d'arrêt décerné contre les prévenus, conformément aux lois du pays dont le gouvernement demande l'extradition, ou toutes autres pièces ayant au moins la même forée que i e mandat, et indiquant également la nature et gravité des faits poursuivis, ainsi que la disposition pénale applicable a ces faits.

Art. 4. — Quand il y aura lieu à l'extradition, tous les objets saisis qui peuvent servir à constater le délit ou les délits, ainsi que

EXTRA JUDICIAIRE (acte).

es objets provenant de vol, seront remis à la puissance réclamante, soit que l'extradition puisse avoir lieu, l'accusé ayant été arrêté, ou soit qu'elle ne puisse avoir son effet, l'accusé ou le coupable s'étant de nouveau échappé. La remise des objets provenant de vols, et des pièces qui pourront servir à prouver le délit ou les délits, aura lieu de même, bien que, pour cause de mort, l'extradition ne puisse avoir lieu .

Art. 5. — Si des individus étrangers à la France ou au Venezuela venaientàse réfugier d'un pays dans l'autre, après avoir commis l'un des crimes ènumérés dans l'art. 2. l'extradition ne sera accordée qu'après que le gouvernement du pays auquel appartient l'étranger réclamé, ou son représentant, aura été consulté et mis eu demeure de faire connaître les motifs qu'il pourrait avoir de s'opposer à l'extradition.

Cette disposition sera également observée par le gouvernement français à l'égard des Vénézuéliens, et par le gouvernement vénézuélien à l'égard des Français dont l'extradition leur serait demandée par d'autres gouvernements.

Art. 6. — Si l'individu dont l'extradition est demandée était poursuivi ou avait été condamné dans le pays où il s'est réfugié, pour crimes ou délits commis dans ce même pays, il ne pourra être livré qu'après avoir été jugé, acquitté ou gracié, et dans le cas de con- I damnation, qu'après avoir subi la peine prononcée contre lui.

Art. 7. — La demande d'extradition ne sera pas admise si, depuis les faits imputés, les poursuites ou la condamnation, la prescription de l'action ou de la peine est acquise d'après les lois du pays dans lequel se trouve l'étranger.

Art. 8. — Si l'individu réclamé a contracté envers des particuliers '

des obligations que son extradition l'empêche de remplir, il n'en sera pas moins extradé et la partie lésée sera libre de poursuivre ses droits par devant l'autorité compétente.

Art. 9. — Les frais occasionnés par l'arrestation, la détention et le transport des extradés au lieu où la remise s'effectuera, seront à la charge de celui des deux Etats dans lequel l'accusé ou le coupable aura été saisi, et ils seront remboursés par la partie réclamante.

Art. 10. — Les crimes et délits politiques sont exceptés de la présente convention. Il est expressément stipulé que l'individu dont l'extradition aura été accordée ne pourra être, dans aucun cas. poursuivi ou puni pour aucun délit politique antérieur à l'extradition, l'extradition ne pouvant avoir lieu que pour poursuivre et châtia les crimes communs spécifiés dans l'art. 2. Il est également stipulé que L'application de la présente convention aura pour point de départ la date de la signature, et que les faits antérieurs à cette date ne pourront être l'objet d'une demande d'extradition.

Art. 11. — La présente convention continuera d'avoir (orce et vigueur jusqu'à ce que l'une des parties contractantes ait notifié à l'autre, un an d'avance, sa volonté de la faire cesser.

Art. 12. — La présente convention sera ratifiée conformément aux constitutions respectives des deux pays, et les ratifications en seront échangées à Caracas, le plus tôt que faire se pourra.

EXTRAIT D'INSCRIPTION. — V. Conservateur des hypothèques. — Dette publiqi-e.

EXTRAJUDICIAIRE (Acte. — V. Acte extrajiihgiure. — Acte judiciaire. — Jugement et arrêt (mat. civ. et comm.).

FABRIQUES ET CONSISTOIRES

Législation.

L. lSgerm. an X (relative à l'organisation des cultes), art. 76;

— Arr. 7 therm. an XI (relatif aux biens des fabriques); — Décr. 12 août 1807 (sur le mode d'acceptation des dons et legs

faits aux fabriques ); — Décr. 30 déc. 1809 (concernant les

fabriques); — Décr. 16 juill. 1810 (qui règle le mode d'autorisation pour l'emploi du produit des remboursements faits aux communes, aux hospices et aux fabriques); — Ord. 20 août 1823 (contenant de nouvelles modifications au règlement des Israélites);

— Ord. 12 janv. 1825 (relative aux conseils de fabrique des églises); — Ord. 23 mai 1834 (portant que les consisioires des églises protestantes des deux communions devront se pourvoir d'une autorisation du conseil de préfecture pour entreprendre ou défendre un procès en justice); — Ord. 25 mai 1844 (portant règlement pour l'organisation du culte Israélite), art. 10, H, 12, 19, 20, 22, 64; — Décr. 26 mars 1852 (sur l'organisation des cultes protestants), art. 1, 6, 7, 10; — Décr. 29 août 1862 (modifiant l'organisation du culte Israélite), art. Il; — Décr. 15 févr. 1862 (qui confère aux préfets, sous les réserves y exprimées, le droit d'autoriser l'acceptation des dons et legs d'une valeur n'excédant puis / .000 fr. faits aux fabriques des églises) ; — Av. Cons. d'El. 16 mars 1868 (relatif à lu propriété des souscriptions recueillies par les fabriques paroissiales pour la restauration ou la reconstruction des églises et des presbytères) ; — L. 1er août 1879 (qui ■modifie l'organisation de l'église de la confession d'Augsbourg), arl. 7 et s.; — Décr. 12 mars 1880 (relatif à l'exécution de la loi du t" août IS7!> sur l'organisation de l'église de la confession d'Augsbourg), art. 8, 13, 14, 15, 19, 22; — Av. Cons. d'El. 13 juill. 1881 (portant que ni les conseils presbytèraux ni les fabriques d'église n'ont capacité pour recevoir des legs qui leur mil éle faits pour le service des pauvres); — L. 5 avr. 1884 (sur l'organisation municipale), art. 100, 101, 136, §§ H et 12;

— Av. Cons. d'Et. 13 avr. 1881 (portant que les conseils presbytèraux des églises réformées ne peuvent être autorisés à accepter des dons et legs à eux faits à charge de fonder ou d'entretenir des écoles); —Av. Cons. d'Et., 2 juill. 1884 {portant qu'un capital immeuble ou titre de rente, appartenant à une fabrique, ne saurait être considéré comme une ressource disponible devant être m nul tout concours de la commuai employée aux grosses réparations des édifices consacrés au culte, dans les termes de l'art. 136- 1 2" de la loi du ■') avr. 188 i) ; — L. 26 janv. 1892 (portant fixation da budget des dépenses et des recettes de l'exercice 1892), art. 78; — Décr. 27 mars 1893 {portant règlement d'administration publique sue la comptabilité des fabriques); — Décr. 27 mars 1 S93 (portant règlement d'administration publique sur le régime financier et In comptabilité des conseils presbijtérau.r et des consistoires); — Décr. 27 mars 1893 (portant reniement d'administration publique sur le régime financier et In comptabilité des Consistoires et des communautés Israélites) ; — Décr. 6 janv. 1897 (relatif aux formes et au contrôle dea récépissés qui engagent le Trésor publie ; — Décr. 18 juin 1898 (complétant le règlement d'administration publique sur la comptabilité des fabriques); — Décr. 18 juin 1 898 (complétant le règlement d'administration publique du 27 mari 1893 sur la comptabilité des conseils presbytèraux); — Décr. 18 juin 1898 (complétant le règlement a administration publique du 27 mars 1893 sur lu comptabilité des consistoires et des communautés Israélites).

Ouvrages généraux. — André (M?>), Cours alphabétique, théorique et pratique de législation civile ecclésiastique, nouv. édit., 1874, v° Fabrique. — André (Mgr) Condis (Abbé) et Wagner, Dictionnaire de droit canonique, 1890, 3 vol. gr. in-8», v" Fabrique. — Aucoc, Conférences sur l'administration et le droit administratif, 2" édit., 3 vol. gr. in-8", 1882-1886, passim. — Batbie, Traité théorique et pratique du droit public et administratif, 1885-1893, 2" édit. avec suppl., 9 vol. in-8°, t. 5, n. 175 et s. — Baugey, De la condition du culte Israélite en France, 1899. — Béquet, Dupré et Laferrière, Répertoire du droit administratif (en cours de publication), v° Cultes, n. 9~8 et s. — Bioclie, Dictionnaire de procédure civile et commerciale, 1867, 5e édit., 6 vol. in-8°, v° Fabrique d'église. — Blanche, Dictionnaire général de l'administration. 1884-1891, 2 vol. gr. in-8", v«Fabrique. — Block (Maurice), Dictionnaire de l'administration française, 1898, 4e édit., 1 vol. gr. in-8°, v" Fabrique d'église. — Bouix (abbé), Cours de droit canon, 2 vol. in-8°. — Cabantous et Liégeois, Répétitions écrites sur le droit administratif, 1882, 6e édit., 1 vol. in-8°, n.510 et s. — Campion, Manuel pratique de droit civil ecclésiastique, 1876, 2U édit., 1 vol. in-8°, p. 110 et s. — Champeaux (de), Recueil général du droit civil eccUsiastique, 1849, t. I, passim, et t. 2, p. 394 et s. — Croissy (de), Dictionnaire municipal, 1897, 5" édit., 2 vol. in-8°, v° Fabrique d'église. — Dictionnaire du notariat, avec suppl., 1856-1887, 4e édit., 18 vol. in-8°, v° Fabrique.— Dubaliet (abbé), Traité des paroisses et des curés, 2 vol. gr. in-8°, 1900 (en cours de publication). — Ducrocq, Cours de droit administratif, !<" édit. (en cours de publication), t. 3, n. 1083 et s. — Dufour et Taudière, Traité général de droit administratif appliqué, 1870-1900, 3" éd., 12 vol. in-8°, t. 6, n. 222 et s. — Favard de Langlade, Répertoire de la nouvelle législation, 1823, 5 vol. in-4°, v° Fabrique. — Foucart, Elémentsde droit public et administratif, 1856, 4e éd., 3vol. in-8», I. 3, n. 1788 et s. — Gaudry, Traité de la législation des cultes, 1854, 3 vol. in-8°, t. 3, n. 966 et s. — Gérando (de), lnslitutes du droit administratif français, 1830; 4 vol. in-8°, t. 2, p. 220 et s. — Hauriou, Précis de droit administratif, 1893, 2e éd., 1 vol. in-8°, p. 177 et s. — lienrion, Code ecclésiastique français, 1829, 2e éd., 2 vol. in-8°. — Jousse, Traité du gouvernement spirituel et temporel des paroisses, 1769, in-12, p. 115 et s. — Laferrière, Cours de droit public et administratif, 1860, 5" éd., 2 vol. in-8c, t. l,p. 468 et s. — Lansel et Didio, Encyclopédie du notariat et de l'enregistrement, 1879-1888, 24 vol. et 2 vol. suppl., v° Fabrique d'église. — Leratde Magnitot et Huard Delamarre, Dictionnaire de droit public et administratif, 1841, 2e éd., 2 vol. gr. in-8°, v° Fabriques. — Marc-DelTaux, Harel et Dutruc, Encyclopédie des huissiers, 1896, 4° édit., 12 vol. in-8°, v° Falirique d'église. — Merlin, Répertoire universel et raisonné de jurisprudence, 1827- 1828, 5e éd., 18 vol. in-4°, v° Fabrique. — Morgand, Commentaire de la nouvelle loi sur l'organisation et les attributions des conseils municipaux, 1896, 5° éd., 2 vol. in-8". — Moullart, L'église et l'Etat, 1879, in-8°. — Philipps, Du droit ecclésiastique, iraduit par Crouzet, 1855, 3 vol. in-12. — Iiigaud et Maulde, Répertoire général d'administration municipale et départementale, 1880, 3 vol. in-8», v° Fabrique d'église. — Rolland de Villargues, Répertoire de la jurisprudence du notariat, 1840 1845, 2° éd., 9 vol. in-8°, v» Fabrique. — Say (L.), Foyot et Lanjalley, Dictionnaire des finances (en cours de publication*, t. 2, v° Fabrique. — Sentupéry, Manuel pratir/ue d'administration, 1887, 2 vol. in-8°, t. 2, n. 1765 et s. — Serrigny, Traite de l'organisation, de la compétence et de la procédure en matière contenlieuse

FABRIQUES ET CONSISTOIRES

administrative, 1865, 2° éd., 3 vol. in-S°, t. 1, n. 4SI et s. et t. 3, n. 1201 et s. — Simonet, Traité élémentaire de droit public et administratif, 1897, 3- éd., in-8°, n. 786 et s.

Ouvrages spéciaux. — Acosta (Jérôme), De l'origine et des profiles des revenus ecclésiastiques. — Affre, Traité de lu propriété des biens ecclésiastiques, 1837, in-8". — Affre(Mgf) et Pelgé (M-1 , Traité de l'administration temporelle des paroisses, 1890, 11e éd., in-18. — Aucoc L. , Des changements apportés depuis I88i à la législation sur les fabriques des églises, 1893. — Begnaud, De l'administration du temporel des églises, 1878, 1 vol. in-8°. — Béquet (Léon), De la personnalité civile des diocèses, fabriques et consistoires, et de leur capacité à recevoir des dons et legs, 1880, iD-S°. — Boivin et Ferry , Guide pratique à l'usage des membres des conseils de fabrique, 1896, 1 vol. in-8°. — Bonjean, Synode* protestants, 1866, broch. in-8°. — Bonnot (A.), Comptabilité des conseils presbytériaux et des consistoires, 1894. — Borde, Des droits et des obligations réciproques des communes et des fabriques sur les édifices affectes au culte paroissial, 1887, 1 vol. gr. in-8°. — Bost, Encyclopédie du contentieux administratif et judiciaire des conseils de fabrique et des communautés religieuses, 1869, in-8°. — Boyer (de) Principes sur l'administration temporelle des paroisses. — Briœhe, Dictionnaire des fabriques d'églises. — Calmette, Traité de l'administration temporelle des paroisses. — Carré, Traité du gouvernement des paroisses, 1824, in-8». — Chevalier (C), Guide topographique des paroisses de Paris, 1873, in-8°. — Code des paroisses, 1874, 1 vol. in- 18. — Cràisson, Xotions élémentaires sur la fabrique et l'administration temporelle des paroisses, 1877, 2° éd., in-12. — Delcourt, Traité de l'administration des fabriques. — Dieulin et d'Arbois de Jubainville. Le guide des curés, du clergé et des ordres religieux pour l'administration des paroisses, Nancy, 1869, 2 vol. in-8°. — Dubief. Manuel-formulaire des conseils de fabrique, 1897, 2e éd., 1 vol. in-18. — Dubief et Gottofrey, Traité de l'administration et de la législation des cultes, 1888-1892, 3 vol. in-8°. — Durieu, Traite de l'administration temporelle des paroisses. — Fanton (Abbéï, Traité des fabriques et du culte catholique, 1898, 2 vol. in-16. — Fourdinier, Code des curés et des fabriques, 1897, in-8°. — Galusky, Des fabriques. Leur organisation, leur fonctionnement, leur comptabilité, Valence, 1896, 1 vol. in-18. — Girod (L.), Traite pratique de l'administration des fabriques paroissiales, cathédrales ou métropolitaines, 1886. — Granel, Le caractère confessionnel des conseils de fabrique, 1893. — Instructions pour l'application <lu règlement d'administration publique du 22 avr. 1880 sur les inscriptions et opéralions électorales 'Ions les églises réformées île France, et Décr. 12 avr. ISSO (publicat. du min. de Tint, et des cultes), 1880, broch. in-4°. — Lambert (M. , Les fabriques d'églises et leur nouvelle comptabilité, 1894. — La Haye, La comptabilité d .- fabriques. Commentaire du décret du 27 mars 1893, Avranches, 1894, 1 vol. in-8". — Lanjuinais, Opinion relative aux libéralités en immeubles territoriaux au profit du clergé, 1816, in-8°. — Larade et Caugé, Guide et formulaire des fabriques des églises, 1853. — Laurentie, Petit manuel des conseillers de fabrique, Tours, !883,in-8°. — ■ Lebesnier, Législation complète des fabriques d'église, Rouen, 1824, ia-8°. — Lelir, Dictionnaire de l'administration ecclésiastique, 1869, 1 vol. in-8°. — Lepage, Traité du temporel des églises. — Leroy, Instructions pratiques sur la comptabilité et l'administration des fabriques d'église. — Lois. Traité de l'administration des cultes protestants. 1896, 1 vol. in-8°. — Marcé, Les décrets du 27 mars l$93t sur la comptabilité des fabriques, 1894, 1 vol. in-8°. — Marie, Traite du régime légal des paroisses catholiques, 1892, 1 vol. in 8"; — De la , omptabilité des fabriques, 1893, 1 vol. in-80.— Marques di Braga et lissier, Manuel théorique et pratique de la comptabilité des fabriques, 1894, 3' édit., 1 vol. in-8°; — Recueil annoté des instructions et circulaires relatives à la comptabilité des fabriques, 1897, 1 vol. in-8". — Molineau, Manuel des fabriques d'églis \ 1871, 1 vol. gr. in-8°. — Xivet (abbé , Manuel élémentaire de comptabilité et d'administration des fabriques, Vignoux-sous-les- Aix, 1895. 1 vol. in-18. — No\on (C), Traité complet de la ition sur les cultes et sur l'administration des biens des fabriques; Rouen, 1835, in-8°. — Quin, Guide pratique à l'usage des conseils de fabrique, 1896, 1 vol. in-8°. — Peeters et Sterlogs, Manuel de législation et de jurisprudence en malice, J, fabriques d'église. — Penel-Beaufin, Législation générale des , ies des églises calholiqw j de France, 1894, 1 vol. in-18. —

Pilette, Traité de l'administration des fabriques d'église. — Prompsault, Manuel législatif a l'usage des fabriqu siales, 1851, in-18. — Quesnot, De la comptabilité des fabriques, 1893. — Regnaud (H.i, De l'administration du temporel des églises, Nantes, 1878, in-8°. — Reinhard de Liechly et Dubarry, Nouveau manuel pratique des conseils de fabrique, 1879, in- 1 s. — Renaud, La comptabilité des fabriques et le décret du 27 mars I8U3, discours, 1893. — Rio, Manuel des conseils de fabrique.

— Rivière (La), Traité des conseils de fabrique, des menses curiales et épiscopales, Cambrai, 1883, in-8°. — Roquejoffre, Guide pratique des trésoriers des fabriques, 1898, 1 vol. in-18;

— Le contentieux des fabriques, 1899, 1 vol. in-16. — Rousset, Code annoté de la législation civile concernant les fabriques des églises. — Roy (Lucieni, Manuel du f'abricien, 1870, 4e éd., in-18. — Sabathier, Traité pratique de l'administration temporelle et spirituelle des paroisses. — Serrier, Code pratique des fabriques paroissiales, Barbezieu, 1895, 1 vol. in-8°, et suppl., in-8 ■', 1900. — Tephang (abbé), Le petit manuel ou le vade mecum du fabricien, 1888. — Thil, Fabriques et cimetières, 1897.

— Tonnelier, Code des comptes des fabriques paroissiales, 1900.

— Trigant-Geneste, Dictionnaire d'administration à l'usage des gUses protestantes de France, 1895, in-8°. — Vouriot (A. G.),

De la propriété et de l'administration des biens ecclésiastiques, en France et en Belgique, Langres, 1872, in-8". — Youriol et Reybet, Manuel des conseils de fabrique, Bar-le-Duc, 1880, 4e éd., in-4°. — Vuillefroy, Traib: de l'administration du culte catholique, 1842, in-8°. — X..., Comptabilité des fabriques, 1892, 1 vol. in-8'>. — X..., Traité des fabriques paroissiales d'après la législation civile.

Journaux et revues. — Journal des conseils de fabrique, 1834 à 1900, in-8°, passim. — Fabrique d'église, trésorier, vol, respo lisibilité : Corr. des just. de paix, 1860, t. 7, p. 216. — Le trésorier d'une fabrique a-t-il besoin de l'autorisation du conseil de préfecture pour exercer, devant le juge de paix, l'action en paiement du prie d'un service funèbre : Corr. des just. de paix, 1864, t. 11, p. 155. — /" Les juges de paix et leurs suppléants peuvent-ils être membres d'un conseil de fabrique; 2° Les juges de paix ou leurs suppléants appelés à connaître, en leur qualité de juges, d'une affaire dans laquelle est intéressée la fabrique qu'ils administrent en qualité de fabrieiens, doivent-ils s'abstenir '•n peuvent-ils être récusés : Corr. des just. de paix, 1866, t. 13, p. 318. — I' Un étranger peut-il être membre d'un conseil de fabrique.' 2> qu'entend-on par ce mot notable de l'art. 3, Décr. 30 déc. IS09 : Corr. des just. de paix, 1872, t. 19, p. M27. — /" Une fabrique peut-elle, sans le consentement du conseil municipal, faire exécuter des travail ■■: importants dans un presbytère, dont la commune est propriétaire, lorsqu'elle a les moyens d'en payer la dépense? 2" peut-elle employer à ces travaux des matériaux provenant d'une partie de l'église qu'on a démolie, pour la reconstruire, au moyen îles souscriptions recueillies par la fabrique? (Nigon de Berty) : Corr. des just. de paix, 1874, t. 21, p. 360. — Fabrique, demande de secours à la commune : Corr. des just. de paix, 1878, t. 2, p. 399. — Conseils de fabriques : Journ. des communes, 1866, p. 173. — Fabriques d'églises. Comptabilité : Journal des communes, 1866, p. 365. — Budget et comptes de fabrique paroissiale : Journal des communes, 1867, p. 217. — publiques. Y a-t-il incompatibilité entre les fonctions de maire • ni eue, et celles de trésorier ,!■■ fabrique d'église : Journal des communes, 1870, p. 143. — Fabriques d'église. Commune. Biens restituas. Propriété. Compétence : Journal des communes, 1874, p. :i2.'j. — Conseils de fabrique. On étranger non naturalise peut-il en foire partie : Journal des communes, 1876, p. 289. — Conseils de fabrique. Le maire membre de droit du conseil de lubrique de sa commune, peut-il être élu membre d'un autre conseil de fa brique : Journal des communes, 1876, p. 393. — Le trésorier d'une fabrique d'église peut-il, sans l'autorisation préalable du conseil de préfecture, intenter les actions posse latives

aux biens de la fabrique : Journal de procédure civile et commerciale, 1852, t. 18, p. 158. — Un huissier peut-il inslru, à la requête du bureau des marguilliers d'une fabrique d'église, poursuites et diligences de son père, trésorier de cette fabl - Journal de procédure civile et commerciale, 1861, t. 27, p. 88. — /.</ comptabilité des fabriques et le Concordat ; Marie : Rev. du dr. publ., 1894, t. 2, p. 193 et s. — Rapports des fabriques et des conseils presbytéraux avec les communes, d'après la loi municipale du ■> avr. 1884 Lods : Rev. gén., t. 8, p. 493. — De la

FABRIQUES EST CONSISTOIRES

capacité des fabriques pour recevait' des dons et legs faits en faveur des pauvres Léon Héquet) : Rev. gén. d'adui., septembredécembre 1881, p. 26. — Les fabriques paroissiales Jean Dejamme) : Rev. gén. d'adm., septembre-décembre 1885, p. 146.

— De la capacité juridique des fabriques et autres établissements ecclésiastiques (Migneret) : Rev. crit., 1872-1873, p. 588.

— Des obligations respectives des fabriques et des communes relativement aux dépenses du culte catholique et en particulier au logementdes curés et desservants (Aucoc : Rev. crit., 1884,p. 16 et s. — Des changements apportés depuis 1884 à la législation sur les fabriques des églises (Aucoc) : Rev. crit., 1893, p. 428 et s. — Les communes sont-elles tenues directement et principalement de fournir un logement ou de puijer une indemnité aux membres des différents cultes reconnus par la loi, sans que les fabriques, consistoires ou synagogues soient tenus de justifier de l'insuffisance de leurs revenus (Serrigny; : Rev. Fœlix, t. 1 1 , p. 423 et s.

Index alphabétique.

Acompte, 186.

Acquiescement, 788, Acquisitions, -4 1 M et s.

Ai quisitionsà titre onéreux, 451et s.

Actes administratifs, 794, 799,8 0,

813 et s.

Actes conservatoires, 167, 21

570 et s., 574, 745.