TITRE III. FONDEMENT ET LÉGITIMITÉ DE L'EXTRA- DITION

CHAP. I. — Droit du paysreouérantdrréclamek l'extradition (n. 28 à 30).

CHAP. II. — Droit du pays requis d'accorder l'extradition (n. 31 à 58).

TITRE IV. — DES SOURCES DE L'EXTRADITION EN DROIT POSITIF (n. 59).

CHAP. I. — Des traités d'extradition (n. 60 à 64).

Sect. I. — Négociation et ratification des traités (n. 65

Sect. IL — Durée de validité des conventions d'extradition (n. 71).

CHAP. II. — Des déclarations de réciprocité (n. 72 à 92).

CHAP. III. — Des lois d'extradition (n. 93 à 99).

TITRE V. — DES CONDITIONS DE L'EXTRADITION (n. 100).

CHAP. I. — Des personnes passibles d'extradition (n. 101).

Sect. I. — De l'influence de la nationalité sur l'extradition (n. 102).

§ 1 . — L'inculpé appartient par sa nationalité au pays requérant (n. 103).

§ 2. — L'inculpé appartient par sa nationalité au pays requis

§ 3 — L'inculpé appartient par sa nationalité à un Etat tiers (n. 158).

1° Droit du pays requérant (n. 159 et 160). 2" Droit du pays requis (n. 161 à 163). 3° Droit de l'Etat tiers (n. 164 à 173). 4° Systèmes conventionnels (n. 174 à 178).

Sect. II. — De l'influence de la condition légale et de la situation particulière de certaines personnes sur l'extradition \n. 179).

§ 1. — Des esclaves (n. 180 et 181).

§ 2. — Des agents diplomatiques (n. 182 à 184). Sect. III. — Des réfugiés par force majeure (n. 185 à 190).

CHAP. II. — Des faits passibles d'extradition. Sect. I. — Principes généraux (n. 191 à 193). Sect. II. - Criminalité des faits (n. 194 à 227).

EXTRADITION

Sect. III. — Du caractère spécial des faits [n. 228). § I. — Des délits politiques.

1» Des délits politiques simples (a. 229 ù 253).

2° Des délits politiques relatifs (n. 254 ;i 286).

3° Des attentats contre les souverains (n. 287 à 305).

4° Des délits sociaux (n. 306 à 316).

5° Des délits religieux n. 317 et 318j.

6° Des délits de presse (n. 319 et 320).

S 2. — De la désertion et des autres infractions militaires (n. 321 à 327).

Sect. IV. — Spécification, dans les traités, des faits passibles d'extradition (n. 328).

§ 1. — Effet limitatif des nomenclatures insérées dans les traités (n. 329).

i 2. — Législation d'après laquelle il faut apprécier le fait incriminé {n. 330 à 333).

S 3. — De l'effet île la modification de la loi pénale de l'un des pays contractants postérieurement à la conclusion du traite In. 334 à 344).

? 4. — De l'effet d'excuses ou de circonstances atténuantes (n. 345 et 346 .

§ 5. — De l'utilité de l'insertion dans les traités des nomenclatures des faits passibles d'extradition (n. 347).

Sect. V. — Compétence de l'Etat requérant.

§ 1. — Compétence territoriale (n. 348 à 351).

1° L'infraction se compose d'éléments multiples ou dont la réalisation se produit partie dans un pavs et partie dans un autre (n. 352 à 354 .

2° L'infraction est commise sur le territoire d'un pays soumis à des conventions diplomatiques ou assimilé en vertu d'une fiction au territoire du pavs requérant.