FAIBLESSES ET PASSIONS DES MINEURS

Y. Abus des besoins, ur< fassions et des faiblesses des MI- NEURS.

FAILLITE. — V. Liquidation judiciaire.

Législation.

C comm., art. 83, 437 à 614, 619, 632 à 635; C. proc. civ. art. 59-7°; L. 23 mars 1855 (sur la transcription), art. 7; —

FAILLITE

Décr. 7 sept. 1870 icoticernant les faillis concordataires); — L. 22 avr.-9 sept. 1871 (sur les concordats amiables): — L. 19 déc. 1871 (relative aux concordats amiables); — L. 4 mars 1889 [portant modification à la législation des faillites); — L. 4 avr. 1890 [portant modification du § i, art. 5, L. A mars 1SS9, sur la législation des faillites).

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Ouvrages spéciaux. — André, Manuel pratique de la liquidation judiciaire et de la faillite, 1889, in-8°. — Bédarride, Traité des faillites et banqueroutes, 1874, 3 vol. in-8°. — Blumenthal, Des droits du vendeur non payé en cas de faillite de l'acheteur, 1890, gr. in- 8°. — Bonnichon, Des effets de la faillite sur les contrats antérieurs valablement conclus, 1900, 1 vol. in-8. — Boulay-Paty, Traité des faillites et banqueroutes, 2" éd., 1849, 2 vol. in-8°. — Bravard-Veyrières et Démangeât, Traité des faillites et des banqueroutes, 1864, in-8°. — Bressolles, La liquidation de la compagnie de Panama. Commentaire théorique et pratique de la loi du i"' juill. 1893, 1894, 1 vol. in-18». — Camus, Des effets du jugement déclaratif de faillite et de la cessation de paiements, Nancy, 1872, in-8". — De Caqueray, De l'influence que peut avoir la faillite du débiteur sur les hypothèques et sur les privilèges de ses créanciers, Rennes, 1865. — Carpenlier, La loi du i mars ISS!) portant modification à la législation des faillites, 1889, in-4°. — Charles (A.), Plus de faillite. Conseils à MM. les commerçants et industriels, 1889. — Clairfond, Guide général des faillites et banqueroutes. — ■ Closset, Réformes pratiques des faillites et banqueroutes, 1879, in-8°. — Coulon, La liquidation judiciaire et la faillite, 1890, 1 vol. gr. in-8°. ■ — Dalmbert, Vote du concordat. Déchéance du créancier hypothécaire inscrit, 1894. — Delacourtie, Droits du syndic dans la faillite des sociétés par actions, 1891, 1 vol. in-8°. — Demasure, Des droits des créanciers hypothécaires et privilégiés sur les immeubles en cas de faillite du débiteur, 1871, in-8°. — Dombre, De l'influence de la faillite sur lu naissance oula constitution des hypothèques, 1896. — Dramard, Questions sur l'ordre et la faillite, 1876, 1 vol. in-8°. — Drouaux.Lu ré forme des faillites, 1893.

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FAILLITE

lion des créanciers de la femme du failli restée commune en biens,

1896. — Nicolas, Des effets de la faillite relativement aux privilèges et hypothèques, 1872, in-8°. — Pic (P.), Traité théorique et pratique de la faillite des sociétés commerciales, 1887, in-8°. — Renouard, Traité des faillites et banqueroutes, 1857, 2 vol. in-8°.

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Journaux et bévues.— Journal des faillites et des liquidations

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— Du pouvoir et des devoirs du juge de paix relativement à l'apposition des scellés en cas de faillite (X. .) : Ann. des just.de paix,

1897, p. 13 et s. — Etude sur les syndics de faillite (R. Serville) : Bull. soc. législ. comp., t. 17' 1887-88, p. 432. — 4" En matière de faillite, et lorsque les scellés ont été apposés en vertu d'une disposition du jugement déclaratif de la faillite, à qui appartient-il de requérir la levée des scellés et de procéder à l'inventaire? Est-ce aux syndics provisoires ou aux syndics définitifs ou les uns et les autres ont-ils également qualité? 2" en cas de refus du juge de paix de déférer à la réquisition des syndics provisoires, donnée pour la levée définitive des scellés, est-ce au président du tribunal civil qu'il doit en être référé ou est-ce au président du tribunal de commerce, ou au juge-commissaire de la faillite ou au tribunal de commerce tout entier, qu'il appartient de statuer? Corr. des just. de paix, 1851, t. 1, p. 277. — Dans le cas où l'inventaire après faillite n'a pas été précédé de l'appi sition des scellés, peut-on se passer pour cet acte de la présence du juge de paix? Corr. des just. de paix, 1855, sér. 2, t. 2, p. 80. — Lors du transport du juge de paix au domicile du failli, le syndic dott-il payer au greffier tous les /rais d'apposition et de levée des scellés, ou le greffier doit-il en faire les avances? Corr. des just. de paix, 1838, sér. 2, t. 5, p. 376. — La législation sur les faillites Michel Georges) : Econ. fr., 1887, sem. 2, p. 5, 35. — La nouvelle législation sur les faillites : Econ. fr., 26janv. 1889. — De la réhabilitation en cas de faillite : Econ. fr., 9 mars 1889. — De l'influence de la faillite sur l'exercice de ta contrainte par corps en matière criminelle, correctionnelle et de simple police (F. Darbois : Fr. jud., 4° ann., p. 465. — Vole du concordat. Déchéance du créancier hypothécaire inscrit. Observations sur l'art. 508, C. comm. : Fr. jud., 1893, part. 1, p. 321 et s. — Réforme de la loi de IS38, sur les faillites (G.

Deloison) : Gaz. des Trib., 2, 3 et 4juill. 1888. — Le nouveau projet de loi sur les faillites (F. Malapert) : Gaz. des Trib., 19 juill. 1888. — Le jugement qui fixe provisoirement l'ouverture de la faillite peut-il être modifié par le tribunal de commerce, soit d'office, soit sur la demande des créanciers, même après l'expiration des délais de l'art, i.'iî, C comm.? Devient-il au contraire définitif par la simple expiration de ces délais? Journ. de proc. civ. et comm., 1836, t. 2, p. 433. — L'action en résolution du concordat pour inexécution des conditions peut-elle être provoquée par un seul créancier? En cas d'affirmative, la résolution prononcée sur la poursuite d'un seul créancier a-t-elle effet à l'égard de tous? Journ. de proc. civ. et comm., 1839, t. 5, p. 361. — Le commandement tendant à saisie immobilière est-il valablement signifié au syndic de la faillite seulement, et te visa peut-il être donné par le maire du domicile du syndic? Les frais d'une double signification et d'un double visa peuvent-ils passer en taxe? Journ. de proc. civ. et comm., 1840, t. 6, p. 484. — La convention par laquelle le débiteur promet, depuis l'homologation du concordat, à l'un de srs créanciers un dividende plus considérable, est-elle obligatoire? Le débiteur est-il recevable à en demander lui même la nullité? Peut-il seulement se refuser à payer à ce créancier au delà du dividende commun, tant que les autres créanciers n'ont pas reçu leur part? Journ. de. proc. civ. et comm., 1842, t. 8, p. 496. — Lorsque le débiteur est tombé en faillite, et que parmi ses créanciers se présente le trésor public, devant quelle juridiction doit-il être procédé à la distribution des deniers mobiliers? Journ. de proc. civ. et comm., 1843, t. 9, p. 49. — De la tierce-opposition à l'égard du jugement qui, dans le cas de faillite, détermine l'époque de la cessation de paiements : Journ. de proc. civ. et comm., 1843, t. 9, p. 469. — Lorsqu'il survient de nouveaux biens au failli, depuis la dissolution de l'union, y a-t-il lieu de reprendre les opérations de la faillite? L'ancien syndic a-t-il qualité pour faire vendre ces nouveaux biens et pour en distribuer le prix aux créanciers? Journ. de proc. civ. et comm., 1861, t. 27, p. 85. — Le serinent décisoire peut-il être déféré au failli par le créancier auquel le syndic oppose une prescription brevis temporis? Journ. de proc. civ. et comm., 1862, t. 28, p. 232. — Le créancier hypothécaire du failli est-il tenu de faire vérifier et d'affirmer sa créance, conformément aux prescriptions des art. 491 et s., C. comm., avant de poursuivre l'expropriation des immeubles hypothéqués à sa créance? (Amb. Buchére) : Journ. de proc. civ. et comm., 1865, t. 31, p. 123. — Lorsque le failli, remis à la tête de ses affaires par suite d'un concordat auquel il n'a été forme aucune opposition, donne mainlevée d'une inscription prise par le syndic contre un de ses débiteurs, le conservateur peut-il exiger les certificats constatant que le jugement qui a homologué le concordat a été signifié au syndic et n'a pas été frappe d'appel? Journ. de proc. civ. et comm., 1865, t. 31, p. 138. — Après la clôture, des opérations de la faillite, la demande en mainlevée d'inscriptions conservatoires est-elle valablement formée contre le syndic? (E. Blin) : Journ. proc. civ. et comm., 1866, t. 32, p. 45. — Une société anonyme mise en faillite a-t-elle le droit de faire un concordat avec ses créanciers? (E. Blin) : Journ. proc. civ. et comm., 1869, t. 35, p. 356. — Du délit de stipulation d'avantages particuliers dans une faillite prévue par l'art. 597, C. comm. : Journ. du min. publ., 1867, t. 10, p. 81. — Le créancier porteur de jugements prononçant une condamnation solidaire contre deux débiteurs dont un seul vient ultérieurement à être déclaré en faillite, commet-il un crime ou un délit, lorsque, après avoir, depuis cette faillite, reçu du débiteur non failli un acompte sur sa créance, il présente et affirme dans la faillite de l'autre débiteur le montant, intégral de cette même créance, sans déduire ni mentionner l'acompte touché par lui? Duns le cas de la négative, si une information a été néanmoins commencée contre le créancier à raison du fait dont il s'agit, est-il en son pouvoir d'arrêter cette information? Journ du min. publ., 1869, p. 135 et s. — Arrestation du failli. Droits respectifs du ministère public et des syndics : Journ. du min. publ., 1883, t. 26, p. 123. — Des effets du jugement de clôture des opérations de la faillite pour insuffi' sance d'actif (Louis Puech) : J. La Loi, 24, 26,27, 28 déc. 1880, — De la condition du failli en France : La Loi, 1er, 2, 3, 4 janv. 1881. — lie la procédure à suivre pour les reports de faillite; les demandes en nullité et en rapport à la masse doivent être exercées seulement après le rapport 'l'ouverture et séparément contre toutes actions individuelles (E. Camberlin) : J. La Loi, 1er mai 1881. — De la législation des faillites et des projets de

FAILLITE

réforme (Camberlin) : .1. La Loi, 5, 6 et 7 juin 1881. — Purge légale, mineur, subrogé-tuteur, clôture fie faillite, actif, poursuite individuelle des créanciers Goujet) : J. le Droit, 13 juin 1844. — Tribunal de commerce. Contes'ations en matière de faillite. Compétence (Goujet) : J. le Droit. 15 févr. 1845. — Saisie. Faillite. Continuation de poursuites (Goujet) : J. le Droit, 26 févr. 1846. — Faillite. Demande du syndic. Compétence (Goujet) : J. le Droit, 16 avr. 1846. — Faillite. Clôture. Action indi i iduelle. Contrainte par corps (Goujet) : J. le Droit, 25 26 oct. 1847. — Faillite. Concordat. Majorité numérique : J. le Droit. 25 sept. 1847. — Vendeur non payé. Faillite. Succession bénéficiaire. Privilège. Action résolutoire Paul Pont : J. le Droit, 5 juin 1858. — Observations sur ta matière des faillites, modifications que la loi de 1838 serait susceptible de recevoir Boileux) : J. le Droit, 2oct. 1869. — Hypothèque légale de la femme mariée iA.BIanche|: J. le Droit, H juin 1870. — De la clôture des opérations de la faillite (A. Closset) : J. le Droit, 15 avr. 1881. — La réforme de la législation des faillites (Ch. Tournier): .1. le Droit, 8-9 mai 1882. — De l'incarcération des faillis, J. le Droit; Suppl., 10 mars 1883. — Etudes sur les bases essentielles de la législation des faillites :Le Nouguier; : J. Le Droit, 11, 12, 13, 14, 15, 16 et 17 janv. 1885.

— De la réforme de la loi sur les faillites F. Malapertl : J. le Droit, 13-14 juill. et 18 sept. 1885.— La loi sur les faillites A. Closset : J. Le Droit, 11, 12, 13, 14, 19, 20 et 21 oct. 1885. — Réforme de lalégislation des faillites : .1. Le Droit, 19,20, 21, 22, 23, 24, 28 et 29 sept. 1", 3, 4 et 6 oct. 1887. — Réforme de lu législation sur les faillites (A. Closset) : J. Le Droit, 13 nov. 1887.

— La réforme delà loi sur les faillites (A. Closset) : J. Le Droit, 2 déc. 1888. — La nouvelle loi sur les faillites et liquidations judiciaires : La Réforme, 15 déc. 1888. — La loi du i mars IS89, portant modification a la législation des faillites VE. Maillard) : Le Globe, 8 mars 1889. — In syndic de faillite a-t-il qualité pour réclamer des dommages-intérêts contre l'auteur de l'accident qui a entraîné la mort du failli? (Henry Defert : Rec. pér. de proc, 1880, p. 49. -Faillites. Comptabilité des faillites, organisation des syndics salariés, contrôle du ministère public E. Camberlin; : Rec. pér. de proc. 1880, p. 289. — La femme du failli qui demande sa séparation de biens doit-elle agir tout à la fois contre son mari et le syndic de la faillite ou contre l'un d'eux seulement, et, dans la première hypothèse, le syndic doit-il être condamné aux dépens? (E. Camberiin'; : Rec. pér. de proc, 1880, p. 337. — Faillites, syndics, fixation de leur indemnité, absence de tarif, jugement sur requête, voie de recours, opposition et appel, recevabilité (E. Camberlin) : Rec. pér. de proc, 1880, p. 343. — Faillite, report de la date de la cessation de paiements, annulation d'hypothèque, compétence du tribunal de commerce, effets de la nullité ou de l'annulation de l'hypothèque, subrogation judiciaire de la masse dans l'hypothèque (E. Camberiin : Rec. pér. de proc, 1880, p. 390. — Faillite, concordat-par abandon, vente des immeubles abandonnés, purge, droit de surenchère des créanciers hypothécaires : Rec. pér. de proc, 1886, p. 18.

— Le failli doit-il rapporter intégralement les créances que son auteur lui a remises par concordat ? Rev. crit., t. 1, p. 8 et s. — Observations sur l'hypothèque légale d'indemnité acquise en temps suspect (Coin-Delisle) : Rev. crit., t. 3, p. 221 et s. — Le vendeur d'une coupe de bois peut-il revendiquer les bois gisants dans le parterre de la coupe, en cas de non paiement par l'adjudicataire failli? (Serrigny) : Rev. crit., t. 3, p. 417 et s. — Du droit prétendu de prélèvement delà femme en matière de faillite (Nioolin) : Rev. crit., t. 3, p. 549 et s. — Après le paiement des dividendes dus par le failli les créanciers ayant l'engagement solidaire de la femme peuvent-ils agir sur les biens de communauté pour ce qui reste du sur la dette par la femme non séparée de biens? Rev. crit., t. 8, p. 3 et s. — De la perte du privilège et de l'action résolutoire du vendeur à de fa ut de transcription au raie du jugement déclaratif de la faillite de l'acheteur (Rivière) : Rev. crit., 1859, p. 433 et s. — Du privilège et de l'action résolutoire du vendeur en cas de faillite de l'acquéreur (Pont) : Rev. crit., t. 16 (1860), p. 289 et s., 385 et s. — Faillite. Déchéance du terme. Suspension du cours des intérêts. Application aux obligations des compagnies de chemins de fer ;Ch. Rataud) : Rev. crit., t. 24, p. 193 et s. — Faillite. Compensation. Cession de créance (Genreau) : Rev. crit., t. 26, p. 385. — Examen de quelques difficultés en matière de faillite Ch. Rataud) : R^v. crit., t. 31, p. I et s. — De la non éligibilité, nonobstant ta déclaration de faillite, des créances privilégiées, hypothécaires ou garanties par nantissement et des carac-

tères de la créance du propriétaire bailleur (Brolles) : Rev. crit., t. 32, p. 29 et s. — Art. 446, C. comm. (Para.danl : Rev. crit., 1876, p. 161. — Etude sur les art. 446 et 447, C. comm., au litre Des faillites Paradan) : Rev. crit., 1877, p. 281. — Essai sur les faillites clôturées pour insuffisance d'actif (Sabatier) : Rev. crit., 1878, p. 344. — D'un adoucissement à la loi sur les faillites (Sabatier) : Rev. crit., 1878, p. 743, 1879. p. 60. — De la recevabilité de l'action du failli après la clôture de la faillite pour insuffisance d'actif (Pascaud) : Rev. crit., 1879, p. 145. — Questions pratiques de droit commercial. Du concordat amiable (Fabreguettes) : Rev. crit., 1879, p. 328. — Questions relatives à la faillite (Appert) : Rev. crit., 1879, p. 368. — De l'acte de partage consenti par le failli après la cessation de ses paiements (Bouniceau Gesmon) : Rev. crit., 1879, p. 449. — Projet relatif à lu procédure de séparation de biens en cas de faillite du mari (Testoud) : Rev. crit., 1879, p. 644. — Créanciers dans la masse et créanciers de la masse (Thaller) : Rev. crit., 1881, p. 630. — De la faillite des différents commerçants (Thaller) : Rev. crit., 1882, p. 578, 742; 1883, p. 35, 135. — Droits des porteurs d'obligations remboursables avec primes en cas de faillite ou liquidation des compagnies (Léchopié) : Rev. des soc, 1885. p. 213 et s.

— Faillite. Hypothèque. Inscription prise au nom de la masse (Flandin) : Rev. du not. et de l'enr., t.7 (1866), p. 252 ets., 324ets. — De l'étendue de l'hypothèque légale de la femme d'un failli sur les meubles appartenant à son mari par indivis et dont il est devenu postérieurement, par partage ou licitation, propriétaire pour le tout (Jozon) : Rev. du not. et de l'enr., t. 11, 1870, p. 81 ets. — La loi sur les faillites : Revue économique et financière. 8 déc. 1888. — Des effets de la faillite d'une société en nom collectif à l'égard des associes des créanciers sociaux et des créanciers personnels (Mathieu Bodet) : Rev. Fœlix, t. 12, p. 641 et s. — Sur les effets de la faillite d'une société en nom collectif à l'égard des associes des créanciers sociaux et des créanciers personnels (Laisné) : Rev. Fœlix, t. 12, p. 801 et s. — Faillites non déclarées (Bouniceau Gesmon) : Rev. prat., 1871. — De la déclaration de faillite, comme condition de la condamnation en banqueroute (Bouniceau-Gesmon) : Rev. prat., t. 31, p. 5, t. 32, p. 370, t. 34, p. 433. — Les ordonnances rendues aux termes de l'art. 486, § 1, C. comm.. sont-elles souveraines? (Zeys) : Rev. prat., t. 39, p. 340. — Faillites des non commerçants (Leveillé) : Rev. prat., 1881, p. 282 et s. — Projet de loi sur les faillites (Duverge.y) : Rev. prat., 1884, t. 56, p. 352. — Le propriétaire d'une lettre de change qui l'a transmise à un failli postérieurement à sa faillite a-t-il le droit de la revendiquer entre les mains de personnes gui la détiendraient de bonne foi par suite d'endossement de ce failli? (Rodière) : Rev. Wolowski, t. 1, p. 155 ets.

— Dans quelles limites peut-on valider les actes passés par le failli avec les tiers de bonne foi, soit entre l'ouverture et la déclaration de la faillite, soit après la déclaration, mais dans des pays où elle ne pouvait être connue? Rev. Wolowski, t. 3, p. 471 et s. — Questions notables sur les faillites : Rev.Wolowki, t. 18,p.308ets.

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— Droits de la femme dans la faillite du mari au point de vue du droit international privé (Brissaud) : Rev. gén., t. 5, p. 18- 159. — Du conflit des statuts en matière de faillite (Rocco) : Rev. prat., t. 19, p. 124. — De la faillite en droit international (Contuzzi) : Rev. prat., dr. notar., 1892, t. 1, p. 255 et s. — International bankruptcy codification (Jitta) : The jundical review, t. 7, p. 305 et s. — The effect of foreign bankruptcy upon assets in England (X...) : The law Times, 26 mars 1898.

Index alphabétique.

ALanam, d'actif, 842. Acquêt, 3963 et -

Absence, 1434. Acquiescement, 607, 2028 ei

Abus de confianee,869, 1 I3t,2230, 2366, 3016, 3604, 4195 el -

2505,3063, 4337. Acquittement, 2225, 2227.

Acceptation de donation, ll,")4ets. Actes annulables. 1403

Acceptation de succession, 1923. Acte a tiire gratuit. 1132 et s.

Accidents du travail, 3730, 3761. Acte authentique, 2056,2280, 2390,

Achat, 1435. 3931,3932,3938 3945,3948,3953.

Acompte, 1552, 1601, 3691 el s. Acte conservatoire, 827 et s., 925,

1015,1683, 1919 et s., 4933, 4949

et s., 5009, 5010, 5017, 5020.