COMPTABILITÉ

976. — Nous retrouvons, à l'occasion du régime financier et de la comptabilité des consistoires et des communautés israélites, les règles que nous avons déjà étudiées à l'occasion de l'examen du décret du 27 mars 1893 en ce qui concerne les fabriques du culte catholique (V. suprà, n. 575 et s.). Nous nous bornerons donc à indiquer quelques dispositions spéciales au culte israélite.

977. — Le budget de la communauté consistoriale, laquelle comprend toutes les synagogues de la commune, siège du consistoire, est divisé en budget ordinaire et budget extraordinaire.

978. — Les recettes du budget ordinaire se composent de toutes celles que nous a^ons déjà indiquées à propos du culte catholique suprà, n. 648 et s.) et des cultes protestants (suprà, n. '.'24 et s.). Mais elles comprennent, en outre, les produits relatifs à la viande Knscher. Nous n'avons rien à ajouter en ce qui concerne la nomenclature des dépenses du budget ordinaire ni relativement à la composition du budget extraordinaire.

979. — L'art. 3, Décr. 27 mars 1893, sur le régime financier des établissements du culte israélite, décide que la quotité et le mode de perception des revenus qui donneraient lieu à la création de tarifs sont proposés par les consistoires, délibérés par le consistoire central et approuvés par le ministre des Cubes.

980. — Le budget de chaque communauté consistoriale est volé par le consistoire, sur la proposition de son prés dent, et approuvé par le consistoire central (Décr. 27 mars 1893, art. 6). Les crédits reconnus nécessaires après l'établissement du budget sont votés et autorisés dans la même forme (Ibid.).

981. — Le budget est présentèau consistoire dans la deuxième quinzaine de mars. Dans la quinzaine suivante, il est transmis au consistoire central, qui statue avant le 1er mai iMème décr., art. 7). — V. suprà, n. 938 et s.

982. — Le président du consistoire est ordonnateur des dépenses Même décr., art. lu ,

983. — Les offrandes ainsi que les droits qui seraient perçus à l'occasion des cérémonies du culte, conformément à des tarifs

Iikpertoire. — Tome XXII.

régulièrement approuvés, peuvent être reçus dans chaque synagogue par un agent délégué par le consistoire, moyennant la délivrance aux parties d'une quittance détachée d'un registre à souche, et à la charge de versement au comptable tous les mois et plus fréquemment s'il en est ainsi décidé par le consistoire. Ce versement est effectué tant en deniers qu'en quittances, d'après la répartition prévue aux tarifs et constatée par un état approuvé par le président du consistoire (Même décr., art. 13).

984. — Un agent spécial délégué par le consistoire peut être chargé, dans chaque synagogue, à titre de régisseur et à charge de rapporter dans le mois au comptable les acquits des créanciers réels et les pièces justificatives, de paver, au moyen d'avances mises à sa disposition sur mandat du président, les menues dépenses de la célébration du culte. Cet agent délégué peut également être chargé, comme intermédiaire, de paver sur émargements les traitements et salaires des ministres, officiers et serviteurs Même décr., art. 14 . Cette disposition est analogue à celle de l'art. 15, Décr. 27 mars 1893, relatif aux cultes protestants. — V. suprà, n. 943 et 941.

985. — On applique les mêmes dispositions aux communautés qui sont hors du sii-ge du consistoire. Les commissions administratives nommées par le consistoire et leurs présidents exercent, relativement à ces communautés, les attributions cunfiées au consistoire et à son président. Les consistoires exercent les at tri bu lions dévolu es au consistoire central (Même décr., art. 34).

98t». — En ce qui concerne l'administration par les consistoires des biens indivis, trois articles régissent cette matière. Lorsqu'il existe des biens ou droits affectés à plusieurs communautés ressortissant à un même consistoire, ce consistoire exerce directement, quant à l'établissement du budget de leurs recettes et dépenses, les attributions conférées aux commissions administratives nommées par le consistoire (Même décr., art. 35).

987. — Si l'affectation indivise existe entre communautés ressorlissant à des consistoires différents, l'administration des biens et les attributions budgétaires corrélatives sont exercées par une délégation dont la composition est arrêtée par le ministre des Cultes, après avis du consistoire central, et qui comprend des représentants en nombre égal des communautés intéressées

Même décr., art. 36).

988. — Ainsi que pour les culfes protestants, les consistoires et les délégations sont soumises à toutes les dispositions que nous avons vues précédemment. Toutefois, si les communautés intéressées appartiennent à des départements différents, les comptes des gestions des comptables sont jugés par la Cour des comptes, quel que soit le montant des revenus (Même décr., art. 37). — V. suprà, n. 948.

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