‹ Répertoire général alphabétique du droit français (volume 5)Chapitre 144 sur 396 · IV. — Sociétés nulles («. 143 à · texte numérisé non relu

IV. — Sociétés nulles («. 143 à

V. — Influence de la faillite de la société sur la condition juridique

des associés (n. 152 à 186 .

§4. — Etrangers, ou sociétés étrangères (n. 187 à 199). Sect. II. — Cessation des paiements (n. 200 à 330).

CHAP. II. — Du JUGEMENT DECLARATIF DE FAILLITE (n. 331).

Sert. 1. — Quipeut provoquer la déclaration de faillite?

§ I. — Individu commerçant.

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