FAUSSE MONNAIE

lise-, d'une Union internationale analogue aux unions actuellement existantes (union postale, union télégraphique, union pour les transi'orls internationaux, etc.); aussi la conférence de La Haye, pour l'unification du droit international privé, a-t-elle cru devoir réserver pour une date indéterminée la question de la faillite. — L. Henault, Le droit international prive et la conférence de La Huye, p. 10 et s.; Lyon-Caen et Renault, t. 8, n. 1 327. — V. aussi, sur les avantages du système d'entente par voie de traités particuliers de peuple à peuple : Lachau. Des moyens à employer pour • à une entente entre les différents pays, ... au sujet de la tence judiciaire et de l'exécution des jugements (rapp. prés, au Congrès internat, de droit comparé), Paris, 1900, et Bull, de la soc. de législ. comparée, 1900, p. 538 et s.

5025. — Mais il est très-désirable, au contraire, que des accords particuliers interviennent entre les Etats dont les lois présentent une analogie sulfisanle, accords ayant pour hase le principe de l'unité, affirmé notamment dans les régies générale* sur les rapports internationaux en matière de faillite, élaborés par l'Institut de droit international dans sa session de Paris, en K94. Le traité franco- belge, œuvre des jurisconsultes qui, tant en France qu'en Belgique, ont le plus utilement travaillé au développement organique du droit international privé, est l'indice de la tendance très-heureuse des chancelleries à s'inspirer, dans leurs négociations, des doctrines professées par l'Institut.