‹ Répertoire général alphabétique du droit français (volume 5)Chapitre 199 sur 396 · I. — Contrefaçon des monnaies · texte numérisé non relu

I. — Contrefaçon des monnaies

§1. — Généralités (n. 20 à 32).

FAUSSE MONNAIE. - Chap. I.

§ 2. — Contrefaçon de monnaies ayant cours légal en France (n. 33 à 50).

§ 3. — Distinction entre les monnaies d'or ou d'argent et les monnaies de billon ou de cuivre (n. 51 à 54).

Sect. II. — Altération de monnaies (n. 55 à 62).

Sect. III. — Emission de monnaies fausses.

§ 1. — Généralités (n. 63 à 65).

§ 2. — Circonstances gui font disparaître ou modifient le crime d'émission de fausse monnaie (n. 66 à 70).

1° Du cas où celui qui émet les pièces fausses les avait reçues pour bonnes et les remet en circulation sans en avoir fait vérifier les vices (n. 71 à 77).

2° Du cas où celui qui ayant reçue pour bonnes les pièces reconnues fausses les remet en circulation après en avoir fait vérifier les vices (n. 78 à 80 bis).

Sect. IV. — Exposition de monnaies fausses (n. 91 à 94). Sect. V. — Introduction de monnaies fausses (u.95 à 97).

Sect. VI. — Crimes portant sur les monnaies étrangères (n. 98 à 114).

Sect. VII. — Dénonciation des crimes défausse monnaie et de leurs auteurs n. 115 à 132).

CHAP. III. — Des divers délits de fausse monnaie.

Sect. I. — Coloration de monnaies (n. 133 à 147).

Sect. II. — Usage frauduleux de monnaies fausses reçues pour bonnes (n. 148 à 153).

Sect. III. — Circulation de monnaies de billon qui n'ont pas cours légal en France (n. 154 à 160 bis).

CHAP. IV. — Droit comparé (n. 161 à 272).

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