CHAPITRE I

MOTIONS GÉNÉRALES ET HISTORIQUES

1. — Le crime de fausse monnaie consiste dans le fait de fabriquer ou altérer les monnaies ayant cours légal en France, ou de fabriquer en France des monnaies étrangères ayant cours en pays étranger. C'est aussi le crime de celui qui participe à l'émission ou exposition de ces monnaies contrefaites ou altérées, ou à leur introduction sur le territoire français (C. pén., art. 132 et 133).

2. — Le délit de fausse monnaie consiste : soit à colorer les monnaies ayant cours légal en France, ou les monnaies étrangères, à les émettre ou introduire ainsi colorées sur le territoire français, ou à participer à leur émission ou introduction (C. pén., art. 134); soit à faire usage de pièces de monnaie contrefaites, altérées ou colorées, après en avoir vérifié ou fait vérifier les vices (C. pén., art. 135, § 2); soit enfin, à fairecirculer en France des monnaies de billon qui n'y ont pas cours légal (L. 30 nov 1896, art. 1).

3. — Le droit de battre monnaie étant à Rome un attribut de la souveraineté, quiconque fabriquait de la monnaie, ou falsifiait celle de l'Etat, était considéré comme usurpant un droit impérial ou offensant le prince, et commettait ainsi un crime de lèsemajesté. De laces pénalités si sévères, telles quela déportation, le travail des mines, l'exposition aux bêtes, le supplice du feu (L. 8, ff., Defalsis; L. 2, C, De fais, moneta).

4. — Le crime de fausse monnaie dans l'ancienne législation française était aussi réputé crime de lèse-majesté. « Comme c'est au roi seul, dit Muyart de Vouglans, qu'il appartient de faire battre monnaie dans son royaume, et de lui donner juste valeur, on commet nécessairement un crime de lèse-majesté lorsqu'on s'arroge le droit de la fabriquer sans sa permission » (Lois criminelles, p. 14t .

5. — « Mais, dit Montesquieu à cette occasion, n'était-ce pas confondre les idées des choses? Porter sur un autre crime le

nom de lèse-majesté, n'est-ce pas diminuer l'horreur du crime de lèse-majesté? » Ajoutons que l'économie politique admet depuis longtemps que le droit de battre monnaie est un monopole très-utile et même nécessaire, accordé a l'Etat, mais n'est pas inhérent à la souveraineté. Dans plusieurs pays, l'Etat se réserve le monopole de la fabrication et de la vente du tabac, de la poudre, sans qu'on puisse soutenir que le particulier qui porte atteinte à ce monopole usurpe la souveraineté. — Garraud, t. 3, n. 966. — V. aussi Cauwès, Précis du cours d'économie politique, t. 1, n. 531.

fi. — La mutilation du poing parut d'abord une pénalité suffisante pour réprimer le crime de fausse monnaie (Capit. de Childebert III, an 744 ; Ordonn.de Louis le Débonnaire et de Charles le Chauve, 819 et 864). — Baluze, t. 1, ch. 20, p. 154.

7. — Mais une ordonnance de Louis XI, en 1262, établit la peine de mort, avec confiscation des biens, et ces deux peines furent maintenues par les ordonnances rendues sur la même matière (Déclar. 14 juill. 1536, 19 mars 1540, janvier 1549; ord. Orléans, art. 148; déclar. 12 déc. 1693, 9 juill. 1697, 5 oct. 1715; édit de février 1726). Deux coutumes poussèrent même la barbarie jusqu'à vouloir que les faux-monnayeurs fussent bouillis vivants (Coût, de Bretagne, tit. 2b, art. 634; coût, de Loudunois, ch. 39, art. 1).

8. — Au reste, la procédure était elle-même très-rigoureuse. Ainsi le crime de la fausse monnaie était jugé sans appel et même sur simples présomptions (Ord. 1670, tit. 1, art. 12). — Jousse, t. 3, p. 452.

9. — Le Code pénal de 1791 prononça uniformément la seule peine de quinze années de fers contre le faux-monnayage considéré comme vol avec circonstances aggravantes. Mais la peine de mort fut rétablie par la loi du 14 germ. an XI (art. 5), puis par le Code pénal de 1810 (art. 132), « à cause, disait Berlier, de la gravité de ce crime, et des alarmes qu'il répand dans la société. »

10. — Cette rigueur excessive de la loi pénale a été l'objet des critiques les plus vives de la plupart des criminalistes. Souvent, ainsi que le dit M. Taillandier (Lois pénales de France et d' Angleterre), la misère peut conduire à l'altération de la monnaie tel homme qu'elle ne conduira pas à commettre un meurtre : de là la nécessité d'établir une différence entre les peines, dont le but est de mesurer le châtiment à la- criminalité réelle et intentionnelle de l'action. Lors de la révision du Code pénal en 1832, on ne chercha pas à méconnaître l'importance du crime de fausse monnaie : « Le crime de fausse monnaie, disait l'Exposé des motifs, est un de ceux qui créent le plus de dangers et inspirent le plus d'alarmes ; eu ébranlant la confiance qui est due à la monnaie nationale, il fait disparaître toute sécurité des transactions de la vie. » Toutefois on jugea à propos de supprimer pour ce genre de crime l'application de la peine de mort. Cette peine fut remplacée par celle des travaux forcés à perpétuité, pour les divers crimes de fausse monnaie qui ont pour objet des pièces d'or ou d'argent (art. 132); et à celle des travaux forcés à perpétuité ou substitua les travaux forcés à temps, quand il ne s'agit que des monnaies de billon ou de cuivre (art. 133). Ces deux articles ont été réunis en un seul par la loi du 13 mai 1863, de sorte qu'ils forment aujourd'hui les §§1 et 2 de l'art. 132. — Y. infrà, n. 14 et la.

11. — Quelques auteurs estiment que la peine des travaux forcés à perpétuité est encore trop rigoureuse, ou du moins qu'elle devrait être réservée pour le cas où les crimes prévus par l'art. 132 sont accompagnés des circonstances les plus graves. Une échelle de peines ayant pour degrés l'emprisonnement, la réclusion et les travaux forcés permettrait de punir ces infractions d'après leur caractère intrinsèque et le péril réel qu'elles font courir à l'ordre social (V. infrà, n. 25). Sans doute, le jury peut tempérer les sévérités du texte par l'admission des circonstances atténuantes; mais il est dangereux d'oublier que sa mission n'est point de corriger les défauts de la loi. — Chauveau, F. Hélie et Yillev, t. 2, n. 571.

12. — Si l'on recherche la véritable nature du crime de fausse monnaie, on reconnaît que c'est un vol ou une escroquerie perpétrés par un faux, souvent même l'un et l'autre. C'est un vol à l'aide d'un faux lorsqu'on soustrait à l'Etat le bénéfice du monnayage en fabriquant de la monnaie au poids et au titre de la monnaie légale : hypothèse d'une réalisation très-rare. C'est une escroquerie à l'aide du faux, lorsqu'on altère les monnaies de l'Etat. Enfin, c'est à la fois un vol au détriment de l'Etat et une

FAUSSE MONNAIE. — Chap. II.

escroquerie au préjudice des particuliers, lorsqu'on fabrique de la monnaie qui n'a pas le titre et le poids de la monnaie légale. Cependant, comme le faux-monnayeur atteint le public pris en masse, plus encore que tel ou tel individu, c'est avec raison que notre législation a maintenu l'incrimination spéciale de fausse monnaie, en la rangeant dans la catégorie des crimes contre la chose publique. — Garraud, t. 3, n. 966.

13. — D'après les données de la statistique, le nombre moyen annuel des accusations de fausse monnaie a augmenté successivement de 1826 à 1850, puisa oscillé d'une période quinquennale à l'autre, tout en tendant à décroître jusqu'en 1880 : 66, chiffre maximum, de 1846 à 1830, et 34 de 1876 à 1880, soit une diminution de 48 p. 0/0. De 1881 à 1885, la moyenne annuelle a été de 49. Mais il s'est élevé à 70 de 1886 à 1890. Depuis lors, on a eu 60 accusations en 1891 ; 66 en 1892; 63 en 1893, et le même nombre en 1894.11 y a donc actuellement une tendance à l'augmentation. — Garraud, t. 3, n. 967.