FAUX EN ECRITURE
Sect. I.
— Des caractères géneraos du (n. 30 à 39).
Altération de la vérité dans une écriture à l'aide de procédés légalement prévus (n. 40). § I. — Altération de la vérité (n. 41 à 48). §2. — Altération dans une écriture (n.49 à 71).
§ 3. — Altération portant sur des faits que l'écriture avait pour objet de constater (n. 72 à 136).
§ 4. — Altération commise suivant l'un des procédés déterminés par la loi (n. 137 à 145).
1° Faux intellectuel (n. 146 et 147).
I. — Faux intellectuels commis par des particuliers (n. 148).
A. — Des fausses déclarations faites pardes par-
ticuliers à u:i officier publie (n. 1 19 à 225).
B. — Faux intellectuel commis par des particu-
liers dans des actes privés n.
I!. — Faux inlellecluels commis par des olliciers [a. 257).
2° Faux matériel (n. 258).
I. — Altération d'un titre existant 'n. 259 à 270). II. — Création d'un titre nouveau (n. 271 à 276).
Sect. II. — Intention frauduleuse (n. 277 à 341).
Sect. 111. — Préjudice (n. 342).
§ 1. — Nature du préjudice (n. 343 à 440).
§2. — Constatation. — Questions au jury (n. 441 à 435).
lAP. III. — Du FAI X EN ÉCRITURES AUTHENTIQUES OU PUBLIQUES
Sect. I. — Diverses classes d'écritures publiques et authentiques vn. 461).
§ 1. — Actes politique* (n. 462).
§ 2. — Actes administratifs (n. 463 à 513).
§ 3. — Actes judiciaires (n. 511 à 523).
§ 4. — Actes civils (n. 524 à 537).
226 a publics
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ecl
— Du faux en écritures publiques ou authentiques commis par un fonctionnaire ou officier public dans l'exercice de ses fonctions.
Règles générales (n. 538).
Qualité du fonctionnaire ou officier public (n. 339 à 553).
Exercice des fonctions (n. 554 à 561).
Faux' matériel (n. 562).
Fausses signatures (n. 563 à 565).
Altération, suppression, intercalation d'écritures sur des registres ou actes publics (n. 566 à 591).
Supposition de personnes (n. 592 à 594).
Faux intellectuel (n. 595 à 599).
Fabrication de conventions autres que celles tracées ou dictées par les parties (n. 600 à 603).
Constatation comme vrais de faits mensongers (n. 604
CHAP
Sect.
Sect.
Du faux en écritures publiques commis, soit par un particulier, soit par un officier public en dehors de ses fonctions (n. 617 et 618).
§ 1 . — Contrefaçon ou altération d'écritures ou de signatures.
1° Fausses signatures (n. 619 à 623).
2° Contrefaçon ou altération d'écritures (n. 624 à 631).
§2. — Fabrication de conventions, dispositions ou décharges (n. 632).
1° Supposition d'écrit (n. 633 à 633).
2° Supposition de personne (n. 636 à 644).
S 3. — Addition ou altération de clauses, de déclarations ou de faits que les actes avaient pour objet de constater (n. 645 à 649).
- Du FAUX EN ÉCRITURES DE COMMERCE OU DE banqub (n. 650 à 656).
Livres de commerce n. 657 à 680).
- Ecrits relatifs au commerce terrestre ou maritime.
§ i. — Ecrits emportant obligation ou décharge (n. 681 à 690).
§ 2. — Assurances (n. 69) à 693).
Sect. III. — Effets de commerce (n. 694).
§ 1. — Lettres de change (n. 695 à 705).
§ 2. — Billets à ordre (n. 706 à 722).
S 3. — Billets à domicile (a. 723).
§ 4. — Chèques (n. 724 à 727).
§ 5. — Récépissés el warants (n. 728 et 729).
§ 6. — Endossements (n. 730 à 751).
§ 7. — TOres au porteur (n. 752).
Sect. IV. — Questions au jury (n. 753;.
CHAP. V. — Du faux en écriture privée 'n. 7.5i et 755).
Sect. I. — Modes de perpétration du faux en écriture privée n. 750 à 781).
S.ct. II. —Distinction du faux et de lescroquerie (n. 782
CHAP. VI. — De l'usage de faOx en écriture.
Sect. I. — Distinction entre l'usage de faux et le faux
Sect. Il — Eléments constitutifs de l'usage de faux (n. 827 .
S 1. — Usage de faux (n. 828 à 841 .
FAUX. — Chap. I.
§ 2. — Fausseté de la pièce (n. 842 à 851).
§ 3. — Connaissance de la fausseté de lapiéce (n. 852 à 855).
CHAP. VII. — Peines du faux (n. 856 à 888).
CHAP. VIII. — Dl FAUX COMMIS DANS LF.S PASSEPORTS, PERMIS HE CHASSE, FEUILLES DE ROUTE KT CERTIFICATS (d. 889 à 891).
Sect. I. — Du faux commis dans Jes passeports et les permis de chasse a. 892 et S9R).
§ 1. — Fabrication d'un faux passeport ou permis de chasse et altération d'un passeport ou permis de chasse originairement véritable (n. 894 à 907).
§ 2. — Obtention d'un passeport ou d'un permis de chasse sous un nom supposé (n. 908 à 914).
§ 3. — Usage d'un passeport ou d'un permis de chasse délivré sous un autre nom (n. 915 à 917).
§ 4. — Responsabilité des officiers publics qui délivrent les passeports (n. 91 8 à 922).
Sect. 11. — Fausse inscription ou défaut d'inscription sur les registres des logeurs (n. 923 h 92b\.
Sect. III. — Du faux commis dans les feuilles de route n. 926 ;i 938 .
Sect. IV. — Du faux commis dans les certificats (n. 939 à
§ 1. — Faux certificats de maladie ou d'infirmité (n. 942 à 963).
§ 2. — Faux certificats de bonne conduite ou d'indigence (n. 964 à 970).
1° Certificats fabriqués sous le nom d'un fonctionnaire ou olficier public (n. 971 à 993).
2» Certificats fabriqués sous le nom d'un simple particulier ;n. 994 à 999).
§ 3. — Faux certificats d'une autre nature (n. 1000 à 1008). CHAP. IX. — Compétence en matière de faux (n. 1009 à 1016). CHAP. X. — Procédure (n. 1017 à 1093). CHAP. XI. — Législation coiiPARÉE(n. 1094 à 1209 .
