CHAPITRE I

NOTIONS GÉNÉRALES ET HISTORIQUES

1. — Le faux, dans son acception la plus générale, comprend toute altération de la vérité, qu'elle soit ou non accompagnée de fraude. Sous cette forme le faux consiste donc essentiellement dans un mensonge; il n'a pas le caractère de gravité capable de rendre le fait réprébensible au point de vue légal.

2. — Mais, pris dans le sens que lui donne la loi pénale, le faux consiste dans l'altération de la vérité, dans une intention criminelle qui a porté ou pu porter préjudice à autrui. — V. infrà, n. 31, 342 et s.

3. — A Rome, le faux était considéré comme crime public. La loi des Douze Tables condamnait le coupable de faux témoignage à être précipité du haut de la roche Tarpéienne.

4. — D'après la loi Cornélia, De falsis [Dig. lib. 48, tit. 10), le sénatus-consulte Libonien, et enfin la loi Vitellia, le faussaire était puni par l'interdiction du feu et de l'eau.

. 5. — Mais les jurisconsultes romains confondaient sous le titre de faux des faits qui n'avaient qu'un rapport éloigné, ou n'avaient même aucun rapport avec ce crime, tels que la destruction ouïe recel d'un testament, l'ouverture du testament d'un homme vivant, l'usurpation d'un nom ou d'un surnom, le stelhonat(L. 2, ff., Ad leg. Corn., De falsis; L. 1, S 5, ff. ibid.; L. 13, ibid.; L. 21,Cod.).

6. — Toutefois ils exigeaient, comme condition du crime, qu'il

v eût fraude, dolus malus, et possibilité d'un préjudice. — Chauveau, F. Hélie et Villey, Th. C. pén., t. 2, n. 639.

7. — Plus tard, la déportation et la confiscation des biens furent appliquées au crime de faux.

8. — Du reste, la loi Cornélia ne distinguait pas entre les diverses espèces de faux : elle s'occupait presque exclusivement des faux commis dans les testaments, et l'une de ses dispositions étendait sa pénalité et ses règles à tous les autres faux, quel que fût le caractère de l'acte falsifié (L. 16, ff. Ad leg. Corn. De falsis; L. 1, § 13, ff. eod. tit.

9. — En France, les ordonnances, sans admettre aussi confusément que la loi romaine dans la classe des faux des faits qui n'en avaient pas le caractère, se sont bornées à énumérer les principales espèces du crime, et à tracer une distinction entre les faux en écriture publique et les faux en écriture privée (Edit mars 1531 ; Ord. 24 mars 1680, 10 août 1699, 4 mai 1720, 30 juill. 1730, 22 sept. 1733, juin 1768).

10. — L'édit de 1531, rendu par François Ier contre les faussaires et faux témoins, les punissait de mort.

11. — L'édit du 24 mars 1680 prononçait la peine de morl contre tout faussaire exerçant une fonction publique ; la peine de mort ou une peine moindre, suivant les circonstances laissées à l'arbitrage du juge, contre toutes personnes non publiques ayant commis le crime de faux, et enfin la peine de mort contre tous ceux qui avaient falsifié les lettres et sceaux de grande et petite chancellerie.

12. — La déclaration du 10 août 1699 et celle du i mai 1 72i portaient la même peine contre ceux qui étaient convaincu; d'avoir contrefait ou falsifié les papiers royaux.

13. — D'après l'ordonnance du 14 août 1680, les faux er matière de lettres de change et de commerce rentraient dans W classe des faux en écritures privées. D'après la même ordonnance, commettaient le crime de faux les commis ou autres ayanlj fait serment en justice, qui fabriquaient ou faisaient fabriquer dt faux registres signés d'eux ou contrefaisaient la signature dei; juges.

14. — Aux termes de l'ordonnance de 1735 sur les testaments; se rendaient coupables du crime de faux les notaires et les té moins qui signaient les testaments ou les actes de suscriptior des testaments mystiques sans avoir vu le testateur et sans l'avoii entendu prononcer ses dispositions et sans les lui avoir présentées lors de la suscription.

15. — D'après un édit de 1787, se rendaient également coupables de ce crime ceux qui se disaient faussement pères e!i mères, tuteurs ou curateurs de mineurs pour obtenir des permissions de mariage, des dispenses de bans et des mainlevées des oppositions formées à la célébration de ces mariages.

16. — Le Code pénal du 25 sept.-6 oct. 1791 (tit. 2, sect. 2 art. 41 1 édicta des peines contrj le faux commis méchamment et à dessein de nuire à autrui; et les articles suivants de la mêmt loi établirent une distinction entre les faux en écritures privées en écritures de commerce ou de banque, et en écritures aulhen tiques et publiques.

17. — Nous rappellerons aussi la loi du 23 flor. an X qu attribuait la connaissance de tout crime de faux en écriture publique ou privée à des tribunaux spéciaux, et la loi du 2 llor an XI qui attribuait au tribunal criminel de la Seine la connais sance de tous les crimes de faux dans lesquels le Trésor publii était intéressé.

18. — Le crime de faux est maintenant prévu et puni par lt Code de 1810. Ce crime peut se commettre de différentes manières : par faits, par paroles, par écrits.

19. — Les faux commis par faits sont compris sous la sect. 2 chap. 3, tit. I, C. pén. Nous nous en expliquons suprà, v'3 Contrefaçon des sceaux de l'Etat, des billets de banque, des effki publics et des poinçons, timbres et marques de l'Etat.

20. — Quoique le Code confonde la contrefaçon des elfets pu blics parmi les faux qui se commettent par laits, Chauveau Faustin Hélie et Villey (t. 2, n. 603: font remarquer avec raisoi que cette espèce de faux rentre plutôt dans la classe des faux ci écritures dont il sera parlé plus loin.

21. — Quant à la contrefaçon des monnaies, qui constitue auss un faux commis par faits, nous en traitons suprà, v° Faussmonnaie.

22. - On trouve des exemples de faux par paroles dans le art. 361 et 366, C. pén., qui traitent du faux témoignage et di faux serment. — V. in frà, vis Faux témoignage, Serment.

FAUX. - Chap. II.

23. — Quant au faux par écrit, la loi s'en occupe dans les : art. 14o et s., en distinguant les faux en écriture authentique et

publique, en écriture de commerce et de banque, et en écriture privée. C'est de cette espèce de faux qu'il sera principalement : question ici, et nous comprendrons dans les explications que nous 1 donnerons à cet égard ce qui se rattache à la supposition de ! personne et aux fausses déclarations, en tant que ces circonstan- 1 ces pourraient concourir à la perpétration d'un faux en écriture.

24. — La loi classe dans une catégorie à part certains faux ; en écritures qui, suivant les circonstances, peuvent revêtir un 'caractère moins grand de criminalité : tels sont les faux commis i dans les feuilles de route, passeports et certificats. Ces altéra- ' tions d'écriture d'un caractère tout spécial sont punies de peines I correctionnelles seulement. La loi du 13 mai 1803 leur a fait su- I bir des modifications plus ou moins importantes et a créé de

nouvelles incriminations de faux dans les permis de chasse ! i^art. 153 et loi nouveaux) et la fabrication, sous le nom d'un I particulier, de faux certificats de bonne conduite ou d'indigence (art. 161 nouveau). Les autres faux sont punis, suivant les circonstances, soit de la réclusion, soit des travaux forcés à temps, soit même des travaux forcés à perpétuité, et constituent ainsi des infractions qualifiées crimes.

25. — Ce qui concerne les faux poids et fausses mesures est examiné infrà, v° Poids et mesures.

26. — Le faux en écriture se divise en faux matériel et en ; faux intellectuel, en faux principal et en faux incidenl.

27. — Le faux en écriture est matériel lorsque la pièce arguée présente quelque altération qui peut se reconnaître par le moyeu d'un procédé quelconque; il est intellectuel lorsque l'acte

! n'est altéré que dans sa substance.

28. — Il y a lieu à poursuite par la voie de faux principal i lorsque celui qui a fait usage de la pièce fausse est prévenu d'en

être l'auteur ou le complice, ou lorsque la poursuite criminelle est encore recevable. C'est en effet par la voie criminelle qu'il est procédé sur le faux principal. La poursuite, en ce cas, a pour j objet bien moins la suppression de la pièce que la punition du coupable.

29. — Le faux incident est celui dont la découverte ou la 'poursuite survient dans une instance civile ou criminelle déjà

pendante. Il se distingue du faux principal en ce que, s'attachant à la pièce, il ne peut naître qu'accessoirement à une action déjà formée. Il n'est question ici que du faux principal. Pour ce qui concerne, le faux incident, Y. infrà, v° Faux incident.