ADMINISTRATION CENTRALE

34. — Nous avons vu que l'organisation définitive de l'administration centrale a été établie par le décret du 18 déc. 1869, au moins dans ses parties principales. Mais cette organisation portait sur les attributions des services, elle n'arrêtait pas le nombre des emplois, les traitements, le recrutement, l'avancement, la discipline.

35. — Dès 18701a commission des Finances du Corps législatif inséra dans la loi du budget de 1871 un article portant qu'avant le lerjanv. 1872 l'organisation de chaque ministère serait réglée par décret rendu en Conseil d'Etat. Les événements de 1870-71 ne permirent pas au gouvernement d'exécuter cette disposition qui resta à l'état de lettre morte, malgré les réclamalions renouvelées chaque année de la Cour des comptes.

30. — La loi de finances du 29 déc. 1882 vint de nouveau prescrire cette organisation par décrets rendus dans la forme des règlements d'administration publique, et plusieurs décrets sont intervenus en exécution de cette loi relativement au Ministère des Finances.

37. — La loi de finances du 13 avr. 1900, dans son art. 35, renouvelle l'obligation d'un règlement d'administration publique en ce qui concerne la fixation du nombre des emplois, les traitements, le recrutement, l'avancement, la discipline ; mais elle décide que les ministres auront toute latitude pour modifier la répartition des agents entre les différents services; d'autre part, elle étend l'action et le contrôle du Parlement en n'autorisant aucune augmentation du nombre des emplois de chefs de service sans l'intervention d'une loi.

38. — La série des décrets intervenus conformément à ces principes relativement au ministère des finances est fort nombreuse; les remaniements sont des plus fréquents mais portent sur des détails souvent insignifiants.

39. — A la date du !•* déc. 1900, sont intervenus deux décrets, l'un rendu en Conseil d'Etat, et portant règlement sur l'organisation centrale du Ministère des Finances fixent d'une façon générale le nombre des emplois, les traitements, le recrutement, l'avancement, la discipline.

40. — Les cadres du personnel de l'administration centrale comprennent : 1 emploi de directeur général; 4 emplois de directeur ; 3 emplois de chefs de service ; 4 emplois de sous-directeurs ou sous-caissiers ; 28 emplois de chef de bureau ; 63 emplois de sous-chef de bureau; un maximun de 100 rédacteurs principaux; 110 rédacteurs ordinaires ou stagiaires; 80 expéditionnaires principaux; 170 expéditionnaires ; 1 traducteur de langues étrangères; 20a agents du matériel et du service intérieur; 42 agents de comptoir; 12 agents de comptoir stagiaires.

41. — Le cabinet et le secrétariat particulier du Ministre peuvent être constitués au moyen de personnes étrangères à l'administration centrale.

42. — Les traitements sont de 25,000 fr. pour le directeur général de la comptabilité publique, 20,001» pour les directeurs et pour le caissier payeur central du Trésor, 15,000 ou 18,000 pour les chefs du service du contentieux et le contrôleur central du Trésor public, 12,000 ou 15,000 pour les sous-directeurs et le sous-caissier payeur centra1, de 7,000 à 10,000 pour les chefs de bureau, de 5,000 à 6,000 pour les sous-chefs, de 3,500 à 4,500 pour les rédacteurs principaux, de 1,900 à 3,100 pour les rédacteurs ordinaires, de 1,200 pour les stagiaires rédacteurs, de 3,300 à 4,000 pour les expéditionnaires principaux, de 1,800 à 3,000 pour les expéditionnaires, de 3,000 à 5,000 pour le traducteur de langues étrangères, de 1,550 à 5,000 pour les agents du matériel et du service intérieur. Il peut être employé des agents auxiliaires.