ORGANISATION JUDICIAIRE

Section I.

Coup d'oeil d'ensemble.

- 11 y a, en Finlande, trois degrés de juridiction

1» des tribunaux de première instance : R'idhusrdtt, dans les, villes, Huradsrdtt, dans les campagnes; 2° trois cours d'appel à Abo, Nicolaïstad et Viborg; 3° le département de Justice du Sénat.

89. — Ces tribunaux connaissent, à la fois, des affaires civiles, criminelles, commerciales, administratives, sans jury. Les fonctions du ministère public sont exercées auprès de chacun d'eux par un fonctionnaire spécial.

90. — Au Sénat et dans les trois cours, les parties plaident leur cause par écrit; dans les tribunaux inférieurs, généralement oralement.

91. — Les magistrats, sauf ceux qui siègent au Sénat, sont inamovibles et nommés, soit par le souverain directement ou sur présentation; soit par voie d'élection, sauf investiture par le gouvernement; soil, pour les assesseurs des tribunaux de campagne, par le juge.

92. — Les juges proprement dits doivent être âgés de vingt et un an et avoir subi à l'Université « l'examen général de droit » ; en fait, les candidats font, en qualité d'assistant ou secrétaire, un stage de trois ans, généralement auprès d'un juge de campagne.

Section II.

lies tribunaux de première Instance.

§ 1. Tribunal de ville.

93. — Le tribunal de ville (Widhusrâlt) est compose du bourgmestre et des échevins nommés dans les conditions indiquées suprà, n. "7. Ils sont nommés à vie.

94. — L'officier du ministère public (fiskal) est nommé parle procureur général du Sénat.

95. — Le traitement des magistrats est réglé par le conseil communal et varie suivant l'importance des villes; il s'y ajoute certaines épices ou redevances. A Helsingfors, le traitement du président atteint, en tout, une douzaine de mille marks (12,000 fr.); celui des assesseurs, de 6 à 7 ,000 marks; dans les petites villes, il descend respectivement à 6,000 et à 2,000 mark-:.

9(>. — Le président et les assesseurs ont même compétence personnelle : ils doivent être trois pour rendre la justice.

97. — Le tribunal a une compétence générale et illimitée; tous ses jugements civils ou criminels peuvent être frappés d'appel, et l'appel est de droit lorsqu'il s'agit de crimes comportant une peine rigoureuse.

!>8. — Les tribunaux de ville sont au nombre de 31.

§2. Tribunal de bailliage.

99. — Dans les campagnes, le tribunal de bailliage (HSradsrail; est composé : 1° d'un juge, nommé à vie par le souverain sur une liste de trois candidats présentés par la cour d'appel; 2^ d'au moins cinq assesseurs, choisis par le jui,re lui-même parmi les propriétaires fonciers, nommés pour un temps indéterminé et ne pouvant être révoqués que par jugement.

100. — Les assesseurs ne siègent pas au même titre que le juge; il faut qu'ils soient unanimes pour que leur avis l'emporte sur le sien.

101. — Le traitement du juge consiste en redevances dues par tout propriétaire de terrain bâti et dont la valeur en argent

peut varier, suivant les localités, de 8 à 24,000 marks (ou francs . Les assesseurs reçoivent aussi une légère indemnité sous forme de redevances.

102. — La compétence est la même que pour les tribunaux de ville.

103. — Les fonctions du ministère public sont habituellement remplies par le lànsman du ressort.

104. — Il \ a, pour l'ensemble de la Finlande,ol tribunaux de bailliage. Leur ressort étant fort étendu, chacun d'eux siège, chaque année, tour à tour en trois, quatre ou cinq localités de sa circonscription; le jour où il doit siéger dans un de ces endroits est annoncé d'avance dans les journaux et publié du haut de la chaire. Le nombre des tribunaux de bailliage se trouve ainsi, en réalité, porté à 216; mais il n'y a, danschaque localité, que deux courtes sessions par an, ce qui, pour peu qu'une aflaire ne puisse être liquidée séance tenante, entraine souvent de très-longs retards dans l'administration de la justice.

Section III.

105. — Chacune des trois cours (Hofrâtt) est composée : 1° d'un président et de plusieurs conseillers, nommés à vie directement par ie souverain; 2° de conseillers assesseurs, nommés à vie par le souverain sur une présentation de trois candidats par place à pourvoir faite parla cour.