‹ Répertoire général alphabétique du droit français (volume 5)Chapitre 316 sur 396 · ENCHERE (H · texte numérisé non relu

ENCHERE (H

Sect. I. — Ventes qui peuvent donner lieu à la poursuite de folle enchère (n. 10 à 26i.

Sect. IL— Pour quelles causes peut être poursuivie la revente sur folle enchère n. 27 à 54).

CHAP. III. — Qui peut poursuivre la revente sur folle enchère (n. 55 à 85).

CHAP. IV. — Contre qui et dans quel délai peut être poursuivie LA REVENTE SUR FOLLE ENCHÈRE (tl. 86 à

CHAP. V. — Compétence (n. 109 à H5).

CHAP. VI. — Procédure.

Sect. L— Généralités n. 116 à 145).

Sect. U. —Incidents m. 146).

§ 1 . — Opposition à la délivrance des certificats, et mesures conservatoires (n. 147 à 153).

§ 2. — Concurrence dans la poursuite et demande en subrogation (n. lot a 1 62;.

§ 3. — Demandes en nullité et en distraction (n. 163 à 180).

§ 4. — Cas dans lesquels l'adjudication n'a pas lieu ou peut être remise (n. 181 à 190).

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