‹ Répertoire général alphabétique du droit français (volume 5)Chapitre 317 sur 396 · III. — De l'adjudication (n. 191 à · texte numérisé non relu

III. — De l'adjudication (n. 191 à

Sect. IV. — Voies de recours contre les jugements et arrêts.

Opposition (n. 196 et 197).

Tierce-opposition (n. 198 à 202).

Appel (n. 203 à 224).

Pourvoi en cassation (n. 225 et 226.

— Effets bêla revenu ollb enchère.

Effets de la folle enchère sur les droits du fol enchérisseur.

Généralités , n. 227 à 237 .

§ 2. — Effets de lu résolution sur les actes du fol enchérisseur.

1° Actes de disposition (n. 238 à 245). 2" Actes d'administration (n. 246 à 250). 3° Actes de jouissance (n. 251).

S 3. — Effets de la résolution sur les droits personnels ou réels que le fol enchérisseur pouvait avoir sur l'immeuble avant son adjudication (n. 252 ù 255).

Sect. II. — Effets de la folle enchère sur les obligations du fol enchérisseur n. 256 à 280;.

Sect. III.— Frais et remboursements qui peuvent être réclamés par le fol enchérisseur (ri. 281 à

Sect. IV. — Effets de la folle enchère sur l'ordre ouvert à la suite de la première adjudication (n. 291 à 301).

Sect. V. — Effets de la folle enchère relativement à la transcription (n. 302 à 306).

CHAP. V 1 1 1 . — Enregistrement n. 307 à 324).

Page 1