TITRE I. — ADMINISTRATION DES FORÊTS

CHAP. I. — Organisation du service forestier.

— Notions générales et historiques n. 1 à 7).

— Administration centrale (n. 8 à 15).

— Service extérieur (n. 16 à 27).

— Agents et préposés (n. 28 à 39).

— Organisation militaire du corps forestier

CHAP. II. — Recrutement et avancement.

Sect. I. — Administration centrale (n. 49 à 52). Sect. II. — Agents du service extérieur (n. 53 à 58).

Sect. III. — Préposés domaniaux et communaux (n. 59 à

CHAP. III. — Exercice des fonctions forestières.

Sect. I. — Conditions d'exercice et incompatibilités

Sect. II. — Responsabilité, garantie, privilège, prise à partie (n. 91 à 108).