TITRE II. — RÉGIME FORESTIER

CHAP. I. — Régime forestier en général.

Sect. I. — Législation applicable à la propriété forestière (n. 109 à 122).

Sect. II. — Nature et effets généraux du régime forestier .n . 1 23 à 130) .

Sect. III. — Forêts qui peuvent être soumises au régime forestier (n. 131 à 150

Sect. IV. — Protection des forêts soumises au régime forestier. Constructions à distance prohibée.

§ 1. — Conditions d'application de la servitude (n. 151 à 161). § 2. — Cas dans lesquels la servitude ne s'apptinuepasyn. 162>. 1° Autorisation administrative (n. 163 à 176). 2° Bénéfice d'agglomération i^n. 177 à 193). § 3. — Immeubles auxquels s'applique la servitude. 1° Maisons ou fermes (n. 194 à 200).

2° Ateliers, chantiers ou magasins de bois (n. 201 à 210). 3° Petites usines à feu (n. 21 1 à 220). 4° Maisons sur perches, loges, baraques ou hangars

o° Scieries (n. 237 à 258).

§ i. — Sanctions et pénalités.

1° Constatation du délit (n. 259 à 266). 2° Peines (n. 267 à 272).

3° Exécution des condamnations n. 273 à 219 . 4° Prescription du délit (n. 280 à 282). Sect. V. — Servitudes des zones militaires (n. 283 à 285),

ilIIAP. II. — Forêts domaniales.

Sect. 1. — Origine, aliénations, acquisitions. Actions domaniales.

^ I . — Origine du domaine forestier national i n. 2*6 à 297 .

FORÊTS

§ 2. — Aliénations des forêts domaniales in. 298 à 313 . § 3. — Acquisitions des forêts domaniales (n. 314 à 317). § 4. — Actions domaniales n. 318 à 33b).

s et. II. — Soumission au régime forestier, distraction. Aménagements et coupes. Administration et surveillance. Impôts.

| I. — Soumission au régime forestier et distraction de ce

régime (n. 336 à 339).

§ 2. — Aménagements et coupes.

1° Aménagements (n. 340 à 351 i.

2° Coupes (n. 352 à 357).

§ 3. — Administration et surveillance (n. 358 et 359). § 4. impôts (n. 360 à 365).

S. n. III. —Utilisation des produits par des modes autres que la vente a. 366 § 1. — Délivrances (n. 367 à 374).

§ 2. — Concessions (n. 375 à 394 1.

§ 3. - Louages (n. 395 à 399 .

Sect. IV. — Ventes de produits forestiers.

§ 1. — Conditions et modalités; formes ; effets généraux tu. 400 et 401). 1° Conditions générales de validité des ventes forestières (n. 402 à 404).

2° Personnes incapables de participer aux ventes fores-

tirres (n. 405 à 417).

3° Préliminaires des ventes forestières (n. 418 à 434). 4° Des adjudications et de leurs formes (n. 435 à 460 . 5° Protection des enchères (n. 461 à 469). 6° Nullité des ventes forestières (n. 470 à 487). 7° Effels généraux du contrat de vente forestière (n. 488 à 490).

S 2. — Obligations des parties.

1° Obligations du vendeur in. 491 à 511). 2° Obligations de l'acheteur (n. 512 à 555). t; 3. — Délits des adjudicataires .

1» Généralités (n. 550 à 571).

2° Atteintes délictueuses à la propriété forestière (n. 572).