La réclamation formée en temps utile par le pro

re de la partie de i ■ dit M. demante, me

constituer une véritable revendication, au moyen de quoi

s, .n droit, une fois déclaré, s'exercera sur la chose à la nouvelle

[u'elle occupe. I irait évident et je n'aperçois pas,

le l'avoue, sur quoi l'on peut se fonder pour prétendre borner

le droit a l'enlèvement de la superficie. On invoque, il est vrai,

sens, une réponse faite au Conseil d'Etat, par Tronchet.

Mais a se, que Malleville, au surplus, suppose avoir été

mal rendue, était une question toute différente, où il s'ag ssa

de superposition. Quoi qu'il en soit, et quelle qu'ait pu être à cet

la pensée particulière de Tronchet, les termes de la loi

suffisent, je crois, pour motiver notre solution. » — Demante ,

t. 2, p. 478, n. 39a bis-lll; Zachariœ,§ 203, teste et note 12. —

Contra, Proudhon, Du domaint publie, t. i. n. 1283 ; Daviel, t. 1,

p. 154; du Caurroy, Bon nier et Roustain , t. 2, p. 1 19; Chardon.

n. ti; Demolombe, t. 10, n. ln+; Laurent, t. 6, n. 298; Aubry

. i Rau, t. 2, § 2o3. p. 253, texte et note 22; Plocque, t. 1, n. 49,

p. 117 et U8.