CHAPITRE XII

LÉGISLATION COMPARÉE

S, 1 . AffGLSTERRB.

469. — Les alluvions soit fluviales, soit maritimes appartiennent aux riverains, lorsqu'elles sont imperceptibles, lentes

ALLUVION. — Chap. XII.

el de peu d'importance : de minimis non curai lex, disent en pareil cas les jurisconsultes anglais. Mais, lorsque l'atterrissement, surtout au bord de la mer, a été soudain et considérable, la règle est qu'il appartient à la couronne. — Blackstone, Comm., t. 2. p. 202: Wbarton, Law-lexicon, v° Accretion; Sweet, Diction, of english law, v° Alluvion.

§ 2. Belgique.

470. — Les dispositions < 1 n Code civil français sont restées en vigueur sans modifications.

§ 3. Espagne.

471. — L'alluvion appartient, comme partout, au propriétaire du fonds le long duquel elle s'est formée VL. 20, lit. 28, Partid. III; L. 3 aoûl 1866, art. 84). — Ernest Lehr, Eléments de droit civil espagnol, n. 312.

g i. Italie.

472. — Le ternie d'alluvion, de même qu'en France, s'applique aux atterrissemenls et accroissements qui se forment successivement et imperceptiblement aux fonds riverains des fleuves ou rivières art. 152 .

473. — L'alluvion profite au propriétaire riverain d'un fleuve ou rivière, qu'ils soient ou non navigables ou flottables, avec l'obligation, dans le premier cas, de laisser le marchepied ou chemin de tialage, conformément aux règlements (art. 453).

474. — Le terrain abandonné par l'eau courante, qui insensiblement s'est retirée d'une des rives en se portant sur l'autre, appartient au propriétaire de la rive découverte, sans que le terrain du côté opposé puisse réclamer le terrain perdu. Ce droit n'a pas lieu pour les terrains abandonnés par la mer art. i.". i .

475. — L'alluvion n'a pas lieu à l'égard des lacs et des - . dont le propriétaire conserve toujours le terrain que

l'eau couvre quand elle est à la hauteur de la décharge du lac ou de l'étang, encore que le volume de l'eau vienne à diminuer.

476. — Pareillement, le propriétaire du lac ou de l'étang a'acquierl aucun droit sur la terre riveraine que l'eau recouvre dans les crues extraordinaires (art. 453 .

477. — Si un Meuve ou une rivière enlève, par une force subite, une partie considérable et reconnaissais d'un fonds riverain , et la porte vers un fonds inférieur ou sur la rive opposée, le propriétaire de la partie détachée peut eu réclamer la propriété dans l'année. Passé ce délai, la demande n'est plus recevable, à moins que le propriétaire du fonds auquel la partie détachée s'est unie, n'en ait pas encore pris possession art. 436).

478. — L'art. 458 du Code civil italien s'exprime ainsi sur la question du partage de l'alluvion : « La portion de l'île ou atternssement appartenant aux propriétaires de la même rive est déterminée par les perpendiculaires qui, partant de la ligne supposée tracée au milieu du fleuve ou de la rivière, tombent sur le front de leur propriété aboutissant au fleuve. »

§ 5. Pats-Bas.

479. — Les atterrissements et accroissements qui se forment naturellement, successivement et imperceptiblement aux fonds riverains d'une eau courante profitent aux propriétaires des bords, sans distinguer si le titre de propriété énonce ou non la contenance des fonds; sauf les lois et règlements sur les marchepieds et chemins de halage (C. civ. néerf., art. 651).

480. — Cette disposition s'applique également aux alluvions qui se forment sur les bords de lacs navigables (art. 632 .

481. — Mais l'alluvion n'a pas lieu à l'égard des étangs; le propriétaire d'un étang conserve toujours la propriété des terrains que l'eau couvre quand elle est à la hauteur de la décharge de l'étang, encore qu'ils soient momentanément découverts (art.

482. — Ne sont pas réputées alluvions les portions de terrain que la force de l'eau enlève tout à coup d'un fonds et porte vers

un autre, pourvu que le propriétaire Fasse valoir son droit dans les trois ans depuis l'enlèvemenl [art. 654 .

§ 6. POSTUG U ■

483. — Appartient aux propriétaires riverains d'un cours d'eau tout ce qui, par l'action des eaux, s'unit à leurs fonds ou est déposé dessus, sauf le droit du propriétaire de l'objet emporté et ainsi déposé ailleurs de le revendiquer dans les trois mois, s'il n'a pas été requis de le faire enlever dans un délai fixé par le juge (C. civ. portug., art. 22'.H, 2292 .

484. — Les ilôts et atterrissements qui se forment dans les mers adjacentes aux territoires portugais ou dans les rivières navigables ou flottables appartiennent à l'Etat, mais peuvent être acquis par les particuliers en vertu d'une concession légitime ou par usucapion [Ibid.. art. 22;i; .

485. — Toutefois si, par suite de la formation desdits ilôts ou atterrissements, les fonds riverains, ou l'un d'eux, ont subi une diminution, l'îlot ou l'atterrissement appartient aux propriétaires desdits fonds en proportion de la diminution subie [même art., § unique).

486. — Les ilôts et atterrissements qui se forment dans des cours d'eau non navigables ni flottables appartiennent aux riverains du côté où ils se trouvent en faisant passer une ligne par le milieu du cours d'eau art. 2295 .

487. — On applique les mêmes règles aux alluvions el atterrissements lacustres (art. 2297 .