Lorsqu'un c -s d'eau se divise en deux bras sans

abandonner son ancien lit, les propriétaires des fonds envahis conservent leurs droits antérieurs tant sur les terres qui n'ont pas été entamées que sur les terres submergées (art. 2296).

§ 7. I'nrfsE.

489. — Les règles posées par le Landrechi en matière d'accession immobilière sont les mêmes qu'en France. Il suffit de signaler les quelques particularités suivantes I" part., tit. 9, art. 220 et s.).

490. — ■ Les alluvions et atterrissements appartiennent au propriétaire de la rive le long de laquelle ils se produisent, et, alors même qu'en s' étendant dans le cours d'eau ils dépasseraient la ligne médiane primitive, le propriétaire d'eu face ne pourrait y prétendre aucun droit art. 228); mais le code l'autorise à faire sur sa propre rive des travaux en vue d'empèçher que l'autre bord ne continue à s'élargir (art. 229). D'autre part, on ne peut protéger Les alluvions par des ouvrages d'art, de façon que l'eau ne les enlève pas plus lard, qu'avec l'autorisation du gouvernement (art. 230 .

491. — Il n'est pas permis non plus de faciliter les alluvions sur les bords d'un cours d'eau dépendant du domaine public, au moyen de plantations ou d'autres ouvrages (art. 237 .

492. — Lorsque l'on rétrécit, parle moyen de travaux d'art, le lit d'un cours d'eau, d'un canal ou d'un fossé, les riverains ont le premier droit aux terres ainsi gagnées le long de leurs domaines; mais, s'ils entendent user de ce droit, ils sont tenus de contribuer aux frais des travaux en raison de la valeur des terres qu'ils gagnent (art. 263-266). Le tréfonds d'un lac qui a été vidé appartient aux propriétaires du lac en proportion de leurs droits sur le lac lui-même (art. 267).

§ 8. Russie.

493. — Le code russe se borne à poser le principe général que les accessoires el accroissements profitent au propriétaire de la chose principale [Svod, X, lr0 partie, art. 4-25) et à en citer quelques applications.

494. — Le propriétaire riverain a droit aux relais et aux arbres croissant sur la rive (art. 420 .

495. — Si le cours d'eau sert de limite entre deux héritages, chacun des deux propriétaires peut en jouir jusqu'au milieu; et, d'autre part, les alluvions qui se forment insensiblement le long de son fonds lui appartiennent alors même que le lit se déplacerait de façon à se rejeter complètement du côté de la rive opposi Dans le cas où l'eau finirait par se retirer complètement, les an-

ALPAGE.

ciens riverains deviendraient propriétaires du lit abandonné,

chacun jusqu'au milieu et en proportion de la longueur de la

rive qui lui appartient art. i-'s .

'<!»(>. Si une rivière, en formant un bras nouveau, coupe

p d'un propriétaire riverain et en fait une

., ,. i.i propriété imp Svod ,

\. I"- partie, art. fâ9 .

§ 9. S I ÎB-ROYALB.

497. — Lorsqu'un cours d'eau dont le lit n'est pas dans le domaine privé s'écarte de l'une de ses rives ou d'une ile , ou qu'une rive ou nue île s'agrandit par de lentes alluvions.ou qu'un nom se à la rive ou à l'île, l'ac-

croissement u propriétaire de la rive ou de l'île C. civ.

saxon . art. 282 .

i9ÎS. — La proprii ml s'acquiert de plein

. sous réserve du changement qu'il peut y avoir lieu de faire dans la il.--crii.tion de l'immeuble sur le registre foncier [art. 283 .

§10. SaissB.

499. — La matière de l'alluvion est encore clans le domaine des législations cantonales, et, si l'on veut entrer dans les détails, elle y est réglée d'une manière assi / disparate. Dans l'impossibiliu - mes d'analyser ici les vingt-cinq législations civiles locales, nous donnerons quelques indications sur la loi

ns limitrophes : Berne, Neuchàtel , Soleure et Vaud

t le Jura bernois ont conservé le Code civil français .

et des cantons les plus importants de la Suisse allemande : Ar- . Grisons et Zurich.

500. — I. Argoyib. — Nous ne trouvons pas dans le Code civil de disposition spéciale sur l'alluvion; mais, d'après l'art. 4-'é!, le propriétaire d'une chose est propriétaire de ses

ic -. : d tprès l'art, i 25, il faut ranger parmi les accessoires l'accroissement d'une chose tant qu'il y demeure incorporé; l'alluvion rentre évidemment dans cette catég.

501. — II. Berne. — .Mêmes règles posées dans les art. ii.'i et :>i.'i du Code civil bernois.

502.— III. Gfiittws. — Le droit de propriété des riverains d'un

cours d'eau s'étend sur les alluvions formées par ce cours d'eau

- de la rive, et sur le sol qu'en se retirant le cours d'eau

-- ,i découvert, sans préjudice du droit, pour l'Etat ou les communes, de faire des travaux pour protéger les rives ou des travaux de correction ; le terrain gagné par suite de correction appartient â la personne juridique qui a fait faire l'opération [C. civ. grisou, art. 200, 201).

503. — IV. Nbucbatbl. — Le Code civil reproduit presque textui llcment li s dispositions du Code français : l'alluvion prou propriétaire riverain, à la charge de laisser le marcheou chemin de halage, conformément à l'usage ou aux règlements (art. 104). L'alluvion n'a pas lieu à l'égard des lacs et des étangs; alors même que le volume de l'eau vient à diminuer, leurs propriétaires conservent toujours le terrain que l'eau re-

- , quand l'eau est à la hauteur de la décharge; pour les lacs, quand l'eau est à sa plus grande hauteur; réciproquement, le propriétaire de l'étang ou du lac n'acquiert aucun droit sur les terres riveraines que son eau vient à couvrir dans des crues extraordinaires art. M)6 .

SOI. — V. Soleure. — Dans ce canton, les alluvions, de I mêm • îles existant dans un cours d'eau, appartiennent

à l'Etat , sauf le .'roit du propriétaire d'un fonds qui se trouverait pris entre les deux liras d'un cours d'eau C. civ. -.leur., art. 725, 726 .

505. — VI. Vaud. — L'alluvion profite au riverain, qu'il s'a- sse d'un lac ou d'un cours d'eau, mais à la charge de laisser le marchepied ou chemin de halage conformément aux règlements, et d'abandonner le terrain nécessaire à la construction

- berges ou digues dans les lieux où le soin n'en incombe pas aux propriétaires riverains (C. civ. vaud., art. 350). Il en est de mime des relai- formés par l'eau courante qui se retire insensiblement d'une de ses rives en se portant sur l'autre; le

fr de la rive rie profite de l'alluvion, sans que

■ ■ riverain du c -'; y puisse venir réclamer le terrain

qu'il a perdu art. X>7 .

506. — Vll.ZoRICB. — Lorsque le solde la rive s'accroit par d'alluvions ..u par l'effet du lent et constant retrait d'un

C0U1 d'eau dépendant du domaine public, la propriété des riverains s'accroît dans la même mesure C. civ. de 1887, art. 120

'ancien code

Toutefois, dans les dix ans de l'ac-

croissemenl du >..l , l'Etat ..u la commune peut disposer sans indemnité du terrain gagné, soit dans l'intérêt d'une correction du cours d'eau, soit, en général, en vue de protéger les rives et d'exercer la police des eaux (art. 129 545 ancien .

ALPAGE.

Y. Pâturage et Pacage.

Législation.

C. civ., art. 1800 et s.; — C. pén., art. 403, 471, 474; — C. inst. crim., ait. 137; — C. forest., art. 209 et s.

Bibliographie.

Briot. Etude sur l'industrie pastorale dans ' s //<//</ 5- Alpes. — Télreau, Commentaire de la loi du lavr. Is\2.

/.s pâturages dans les Alpes, par Du Guiny : Bévue des eaux et forêts, t. 4, p. i'.'.;, i.'.7, 479. — Du pâturage dans les Pyrc- !!■'■ s. par Chantegril : Bévue des eaux et forêts, t. 9, p. 374. — Le pâturage '/nus I- s Alpi - . par .Marchand : Bévue des eaux et forêts, t. il, p. 1 et 33. — Des associations pastorales dans les Pyrénées, par Calvet : Bévue des eaux et forets, t. 13, p. 252 et i.'js. — Du règlement des pâturages en Savoie, par Briot: Revue des eaux et forêts, t. 22, p. 2S'.> et 337. — La qU'ïtimi pastorale dans les Alpes, par Briot : Bévue des eaux et forêts, t. 2:i, p. 155. — Régénération des montagnes di s Alpi s, par Séguinard : Bévue des eaux et forêts, t. 24, p. 210, et t. 25, p. 394.

DI V IS I ON

§ 1. — Notions générales; où quand et comment se pratiquent l'alpage et la transhumance (n. 1 à 12 .

s, 2. — Il - ;//> mentation de l'exercice de l'alpage u. Li à 29 .

§ t. Notions générales. — Où, quand et comment se pratiquent l'alpage et la transhumance.

1. — Le mot alpage a une double acception. Il s'entend soit de certains cantons des hautes montagnes affectés au pâturage des troupeaux particuliers ou communaux de vaches, moutons et chèvres, soit de l'action de faire paître ces troupeaux sur l'alpe, pendant la belle saison, .m estivage. — Marchand, L> pâturage dans les Alpes: Rev. des eaux et forêts, Lit, année 1872, p. 1 ; Briot, Etu le sur l'industrie pastorale, passim.

2. — Un nomme paquier la surface d'alpage nécessaire pour fournir, pendant l'estivage, la nourriture d'une vache ou d'un mouton. Si donc le troupeau renferme 150 vaches, on devra s'assurer d'un alpage de 150 paquiers. L'étendue du paquier est loin d'être uniforme. Elle dépend naturellement de la plus ou moins grande richesse de l'alpage; mais on calcule qu'il faut en moyenne I leet. su pour le paquier d'une vache et 50 ares pour le paquier d'un mouton. — Marchand, lac. rit.

ii. — Pans le Haut-Jura et dans les Alpes, l'estivage des vaches commence des que la neige a disparu pour faire place à la végétation du printemps, qui, comme on sait, se développe vigoureuse et très active dans ces régions élevées. C'est habituellement au commencement de juin que les vaches sont conduites sur les pâturages, après une courte station , à la hauteur de la zone des forêts, où elles s'acclimatent, dans des métairies 1 s aussi moyens. Elles montent ensuite sur les alpages proprement dits, et y séjournent jusqu'au commencement d'octobre . redescendent alors vers les mayens, où elles consomment sur pie, lies regains des prés fauchés et regagnent enfin la plaine pour l'hivernage. La durée de l'estivage, qui estainsi de quatre mois environ, n'a d'ailleurs rien d'absolu : elle est subordonnée à l'altitude de l'alpage, comme aussi à l'état de la température et varie suivant que le printemps a été tardif on précoce, que les neiges d'automne apparaissent plus ou moins tôt. — Marchand, I cit.