CHAPITRE V

EN REGISTI1EMENT ET TIMBRE

En ce qui concerne la législation fiscale en vigueur en Alsace- Lorraine, V. infrà, \ ~ Enri gistr* m> nt, Timbre.

Sur les difficultés qu'a pu faire naître l'annexion de l'A Lorraine à l'Empire d'Allemagne, au point de vue de l'enregistrement des actes antérieurs ou postérieurs à l'annexion , point de vue des relations internationales, V. infrà, v° Ann