C. pén., art

Ord. août 1681 sut lu marine); — Arr. Cons. du Roi 24 juin 1777; — L. 7-11 sept. 1790 (sur les contributions indirectes); — L. 19-22 juill. 1791 (sur l'organisation de la polie municipale); —

L. 27 vend, an VII loi fiscale : — L. 29 flor.an X (sur les conseils di préfecture ; — Décr. 12 déc. 1806 [sur les devi obligations des pilotes); — Décr. 16 déc. tsil sur l'entretien et la cons ut< s : Décr. 10 avr. 1812 [étt nd

dispositions du ■<■ lent au c trax ■•■

L. 23 mars 1842 [relative à la police de la grande voirie); — de pôle ; ts maritimes de commerce, du2s févr. 1867 : —

L. 27 mars 1S82 (relative à la pro ecti n lu balisage dans les eaux maritimes ; — L. .'i avr. 1884 sur l'organisation municipale . art. 98, 133, § 7; — Circul. interprétative du 13 mai 1884.

Bibliographie.