AMBASSADEUR

l'obligation de s'amarrer résulte d'un ordre du capilai It'purt,

ordre éventuel, capable d'être modifié suivant les circonstances de temps et de lieu, et non d'une disposition législative ou réglementaire, seule base juridique de la perception des impôts.

39. — Lorsque le capitaine OU patron du navire a, par une fausse manœuvre d'amarrage, causé un dommage à autrui, sa

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imprudence, de la part. d'un capitaine, à amarrer son navire en

un endroit où il i ;he fondàmarée basse. — Bruxelles, 2 janv.

1882, .1. des Trib., 82.118] - V. suprà, v° Abordage, n. 53 et s., 105, tèl, loi.

40. — LÉGISLATION ÉTRANGÈRE. — Les navires qui fréquentent les ports de l'étranger sont soumis à des taxes dont l'assiette et la quotité sont extrêmement variables. Ce n'est pas ici le lieu d'étudier la question dans ses détails; nous avons seulement à faire remarquer que dans nombre de ports, les divers actes que le navire a successivement à accomplir pour effectuer son installation définitive à quai sont soumis à des taxes distinctes; à ce titre, l'amarrage sert parfois de base à la perception de droits soit au profit de l'Etat, soit au profit des villes ou des corporations. Nous donnons ci-dessmis un aperçu des règles appliquées dans différents ports de l'Europe en ce qui concerne les taxes d'amarrage, taxes auxquelles il convient d'associer les taxes dites d'ancrage, les deux termes étant fréquemment pris l'un pour l'autre. On remarquera, en outre, que lors même qu'il n'existe aucune taxe d'amarrage ou d'ancrage au profit de l'Etat ou des administrations locales, il arrive fréquemment que le service de l'amarrage soit détenu à titre de monopole par une corporation à laquelle on est tenu de recourir et qui a droit à une rétribution particulière, le plus souvent fixée d'après un tarif approuvé par l'autorité supérieure.

41. — I. Allemagne. — Hambourg. — Il n'existe pas, à Hambourg, de taxes spéciales pour l'amarrage ; mais cette opération s'effectue par les soins d'une corporation qui perçoil de ce chef une rétribution basée sur le tonnage du navire.

42. — II. Belgique. — On ne perçoit à Anvers aucune taxe spéciale d'amarrage.

43. — L'arrêté royal du 30 avr. 1881, portant règlement de la police et de la navigation des voies navigables administrées par l'Etat, contient plusieurs articles sur l'amarrage des bateaux, des radeaux et des trains de bois. — Panclectes belges, v° Amarrage, n. 9 et s.

44. — Sous la rubrique Stationnement, Garage, Chômage, ch. 3dutit. 1er, figurent les dispositions suivantes: — « Art. 37. L'amarrage ne peut se faire qu'aux poteaux ou anneaux à ce destinés. A défaut de ces engins d'amarrage, les bateaux d'intérieur peuvent se servir de l'empennelle, en l'enfonçant intérieurement en terre, près du bord. Lorsque l'amarrage se l'ait au moyen de chaînes, celles-ci doivent être convenablement fourrées.

45. — « Art. 38. Il est défendu : 1° de lancer » l'eau et de laisser traîner les amarres; elles doivent être portées à bord du bateau par une embarcation ; 2° de couper ou larguer les amarres d'un bateau en stationnement ou de changer quoique ce soit à son amarrage, si ce n'est de l'assentiment du patron ou sur l'ordre de l'autorité compétente.

46. — " Art. 39. Les patrons sont tenus d'exécuter immédiatement les ordres qui leur sont donnés par les agents de la voie navigable ou du pilotage, pour tout ce qui concerne le placement et le déplacement des bateaux à quai ou en stationnement pour l'ancrage et l'amarrage.

47. — » Art. 40. Dans les ports et les bassins, le long des rivages et des quais, les patrons des bateaux ne peuvent s'opposer à ce que d'autres patrons se placent a côté des leurs et à

ce q le ees Liteaux ou communique avec la rive, en passant

sur les leurs, sans que cependant aucun chargement ou déchargement puisse se faire de cette manière, sauf l'exception prévue à l'art. 79.