Il est dû chaque fois que le navire aborde à un porl

à une rade ou une plage de l'Etat et y fait opération de a-

merce. Après avoir acquitté les droits dm-; le lieu où commencent ses opérations, le bâtiment est exempté des droits dans les lieux où il les continue, pourvu que dans l'intervalle il n'ait louche aucun port étranger. Cette exemption cesse pour les navires à vapeur trente jours après le paiement du droit d'ancrage, et quatre mois après pour les navires à voiles.

60. — Si le navire a touché un port étranger, sauf au cas de force majeure, il est tenu de payer le droit comme au premier port d'arrivée.

61. — Les bâtiments italiens à voiles et les bâtiments étrangers y assimilés, ainsi que les bateaux à vapeur employés exclusivement à la remorque peuvent acquitter, sous forme d'abonnement, un droit annuel de I fr. 65 par tonneau de jauge.

62. — Les navires jaugeant moins de 50 tonneaux acquittent un seul droit d'ancrage dans l'année, quel que soit le nombre de leurs arrivages. Les bateaux à vapeur, excepté ceux qui viennent d'être mentionnés, paient le droit d'ancrage une fois par mois, quel que soit le nombre des arrivages.

63. — Les bâtiments étrangers, non admis par traité à jouir des mêmes faveurs que les nationaux, sont passibles d'un dro;t double.

64. — Sont exempts du droit d'ancrage , les bâtiments de la marine militaire, sous tous pavillons, et les embarcations employées à la pêche le long du littoral de l'Etat, ainsi que celles qui font le service intérieur des ports et le long des plages.

65. — Il existe à Gènes et à Venise une corporation d'amarreurs dont les services sont rémunérés suivant un tarif approuvé par l'autorité du port.

66. — VIL Pats-Bas. — Il n'existe à Amsterdam et Rotterdam aucune taxe spéciale d'amarrage ou d'ancrage.