‹ Répertoire général alphabétique du droit françaisChapitre 141 sur 939 · Pris dans ce sens, l'aménagement des forêts est ce que · texte numérisé non relu

Pris dans ce sens, l'aménagement des forêts est ce que

les anciennes ordonnances appelaient le règlement, la mise en

ordre des forêts, et ce que le Code civil appelle aussi mi*e en coupes

s d'une Forêt C. civ., art. 591). — V. infrà, v° Usufruit.

5. — On procédait quelquefois à ce règlement par réformati n mais l'aménagement n'était qu'une partie de la réformation, qui avait deux objets : la réparation des dommages causés par les abus et malversations des officiers, marchands et- usagers, et le rétablissement de l'ordre pour la conservation.

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