C'est donc à tort , selon nous, que la jurisprud

a déduit de cet article que l'adjudicataire est responsable tant pénalement que civilement des délits dont il est question. — Cass., 9 srerm. an X, Hevndrecht, [S. et P. chr. ; — 20 sept. 1832, Tabourin, [P. chr."': — 16 nov. 1833, Duclos, [S. 34.1. 184, P. chr."; — 8 mai 1835, Lempereur, TP. chr. ; — 23 avr. 1836, Lempereur, S. 36.1.426, P. chr.": — 27 janv. 1838, Martin. [S. 39.1. 5-2H. P. 40.1.187"; — 5 mars 1847, Dupla. S. ',7. 1.748, P. 47.2.:(i.'i. fi. 47.4.265]; — 6 mai 1847, Queheilhat, S. 47.1.865, P. 47.2. 3'.i7, D. 47.4.266"; — 11 sept. 1847, Galy- Carles, P. ;s.2.;2. D. 47.4.266];— 5 févr. 1848, Galvain, S. 49.1.454, D. 49.1.80; — Douai. 26 févr. 1842, X.... P. 47.1. 236" — Chambéry, 18 avr. 1861, Rép. de Ugislation ?t ■!>: jurkprudence forestières, 1. 1, n. 24 — Sic, Meaume, Cod. /'<•/•.. t. I. n. 231, qui cite des arrêts de Nancy, 24dée. 1823, 4 mars 1840, et de Metz, 8 avr. 1835; Gagneraux, Cod. for., art. 43 et M>; Rogrou, C'j'l. [<>r. expliqué, ibid. — V. infrà, v° Délit forestier.

116. — L'art. 199, C. for., ne nous parait moins facil" à expliquer en dehors de toute idée de dérogation au principe de la personnalité des peines. Si cette disposition punit, en effet . le propriétaire des animaux trouvés en état de dépaissance dans des bois, ce n'est pas indirectement, mais personnellement, par suite d'un défaut de vigilance qui lui est personnellement imputable. — Cass., 6 avr. 1820, Fabre, S. et P. chr."; — 21 sept. 1820, Mascou, rS. et P. chr."; — 23"aoùt 1822, Aubagnac, S. et P. chr/; — 3 nov. 1832. Peyrou , [S. 33.1.502. P, chr. " — Sic, Curasson , Compét. des juges de pair, t. 2, p. 122 et 440; Coin-Delisle et Prédérich, Comment, du Cod. for., t. 2, p. 217; Meaume, op. <:it., t. 2, n. 1386. — Contra, Garnier, Dubourgneuf et Chanoine, Comment, 'lu Cod. for.

117. — Quant aux dérogations que certaines décisions de jurisprudence ont paru apporter en matière de douanes et de contributions indirectes au principe de la personnalité de l'amende, elles s'expliquent par cette considération que la Cour de cassation ne voit dans ces condamnations pécuniaires que

AMENDE. - Chap. III.

réparai \insi si1 trouvent justifiées les

118. — Un père esl responsable di malien fils mineur habitant avec lui. —

i.rri.uiin. S.To.l.i:,. P. 70.272, D. 70.1.30 11!). i règle doit être appliquée tanl

ne prouvent pas qu ils n'ont pu empêcher la contravention. —

. 6 1811, M ircb ind, 5. e P. chr.]; — 30 mai 1828,

1828, i , [S. et P. i . 1842, Ll P. fâ.2.59 '•