L'amende, en matière de douanes, peul

itre le mineur reconnu coupable, mais acquitté pour . 'i contre les personnes responi - 1842, Thibaut, S. tè.1.465, P. 42.1.726 ; — - i4.1 166, P. 1:4.1.448

121. — l - pour la jurisprudenci contributions indirectes c ne en matière de douanes,

plutôt que le caractère d'une peine,

l'application n'e inte au seul coupable. —