H u" s turait d'ailleurs être

des civiles proprement dites, de la complicité du droit

Mais il doit être prononcé autant d'amendes distinctes qu'il y

a de contrevenants.

1:{2. - VI. Au point dt i ue </» cumul. — En thèse générali . mile ne peuvent indéfiniment et indistinctement se cumuler entre elles, d'après le principe posé

en l'art. 365, C. instr. crim.. sauf les exceptions et reslricl s

lites par des lois spéciales ou consacrées par lajurispru-

133. — On discute cependant la question de savoir si l'an. peul se cumuler avec d'autres peines, notamment avec l'erapri-

lent, et si l'individu poursuivi tout à la fois (unir un puni de peines corporelles et pour un t'ait puni d'une amende, (ieut être en même temps condamne à cette double répara

134. — H a été jugé, dans une première opinion, que la prohibition du cumul - ne s'applique pas au cumul de l'a-

avec l'emprisonnement. — Cass., 13 déc. 1832, Lepy, S. 33.1.811]

135. — Par suite, en cas de conviction de plusieurs délits dont l'un n'emporte que la peine d'une amende, cette amende peut être cumulée avec la peine d'emprisonnement prononcé

- , mires délits. — Ciss.. 15 juin 1821, Bernier, S. chr."

136. — Spécialement, l'amende pour contravention aux lois sur la fabrication des médailles peut être cumulée avec la peine d'emprisonnement encourue pour un délit distinct d'émission dé médailles séditieuses. — Cass., 8 déc. 1832, Lepy-Damville, S. 33.1.811, P. chr.]

137. — Mais on décide plus généralement que l'art. 36b, C. inst. crim., portant prohibition du non-cumul des peines, plique aux peines pécuniaires aussi bien qu'aux peines corpo- 3 relies. — Cass., 3 oct. 1835, X..., S. 35.1.678 : — 2s févr. 1857, Poirettre, S. 57.1.389, P. 57.1.131 — Sic, Chauveau et Hélie, t. 1, p. 259 et s.; de Cormeille, Encyclop. 'lu droit, v° Amende. n. 39; Mangin, Acl. pub., t. 2, n. 464; Hauter, t. I, n. 188; Bertauld, p. 334; Cubain, Proctl. dev. les Cours d'assises, n.

138. — II a été jugé, à cet égard, que l'art. 365, C. inst. crim., qui défend le cumul des peines, s'oppose à ce que l'accusé reconnu en même temps coupable de faux et d'un autre crime entraînant une peine plus forte, laquelle seule a été prononcée, soit condamné à l'amende prononcée contre les faussaires par l'art. 164, C. pén., cette amende n'étant applicable qu'autant que c'est la peine du faux qui est appliquée. — Cass., 11 déc. 1834, Huet, Bull, crim., n. 395] ; — 7 juill. 1854, Conard, Bull, crim., n. 221]; — 18 mai 1S:15. Tilme, LBull. crim., n. 105 ; — 6 mars 1856, Magnien, Bull, crim., n. 96]; — 5 juin 1856, L -

, Bull, crim., n. 203]

139. — ... Que l'accusé déclaré coupable de faux en écriture privée et de banqueroute frauduleuse devant, aux termes de l'art. 365, C. inst. crim., être condamné à la peine la plus fortt qui est celle applicable au crime de banqueroute frauduleuse, ne doit pas, en outre, être condamné à l'amende qui n'est prononcée que contre les faussaires. — Cass., 29 déc. 1826, Leclere, [S. chr.]

140. — ... Que l'accusé déclaré coupable tout à la fois de banqueroute frauduleuse et de faux en écriture privée, ne devant subir que la peine des travaux forcés attachée au premier de ces rimes, ne peut pas être condamné à l'amende qui n'est qu'un

soire de la réclusion attachée ausecond crime. — C m\ 1827, Bourdillon, Bull. crim.. n. 72]; — 19 sept. 1828] Lévy, Bull, crim., n. 270

141. — ... Que les amendes ne peuvent pas plus être cumules peines corporelles, à moins qu'elles ne soient prononcées à titre de restitution : que, par suite, un tribunal correctionnel en rat un préveau à l'emprisonnement comme coupable de vol simple et en le déclarant en même temps convaincu de délit de chasse sans permis de port d'armes, doit se borner à ordonner la confiscation du fusil qui a servi à commettre le délit. — Cass., 17 mai 1838, Trouquet, [S. 39.1..ië, P. chr.]; — 2 juin 1838, Chobrier, S. HM.55, P. chr.

142. — ... Et à condamner le prévenu à une indemnité visà-vis du propriétaire, sur le terrain duquel il a chassé sans son autorisation (indemnité qui n'a pas le caractère de peine). — I Poitiers, 20 mai 1843, Pignet, S. 43.2.526, P. 43.2

143. — De même, le prévenu condamné à l'amende pour délit de coups et blessures ne peut être condamné en même temps à une seconde amende pour délit de chasse. — Poitiers, 20 mai 1843, Pignet, S. W.2.526, P. 13.2.809]

144. — Décidé également qu'aux termes des art. 305, C. inst. crim., et 17, L. 3 mai 1841 sur la chasse, la peine d'amende

AMENDE. — Chap. 111.

applicable à un délit de chasse connexe à un crime ou à un délit entraînant une peine plus forte ne peut pas être prononcée eumulalivement avec la peine de ce crime "ii de ce délit. — 6 mars 1850, Lefranc, Bull, erim., i

1 'i.~>. — ... Que la disposition de l'arrêt qui à tort a prononcé la peine de l'amende cumulativcmenl avec une autre peine en violation de l'art. 365, C. instr. erim., doit être annulée pai de retranchement seulement et sans renvoi. — Même arrêt.

146. — L'art. 365, C. instr. erim.. est-il applicable en matière de police?— V. Cass., 6 août 1830, . 3. li.l.

147. — Jugé . dans une première opinion , que cet art:. applicable aux contraventions de police : ainsi, il n'y a pas lieu de prononcer contre le prévenu de plusieurs contraventions autant d'amendes et de peines d'emprisonnement qu'il y a d Inventions poursuivies. — - mars 1837, Poirier, S. 37. 1.365, P. chr.]; — 22 févr. 1840, Ségé, S. 41.1.14 t.]; — lo janv. 1841, Rii ux, S. U. 1.146, P. U.1.97 : — 19 mars 1841, Rieux, S. 42M.241, P. 42.1.653 : — 19 mars L841, Richer, S. 48.1.242, P. tè.1.443]; — 13 mai 1841, Delà porte , S. 41.1.

148. — L'opinion contraire est plus généralement adoptée, et on décide aujourd'hui sans contestation que l'art. 365, C. instr. erim., qui prohibe le cumul des peines, est inapplicable aux contraventions de police. — Cass., 7 juin 1 S 12 en. réun. . Rieux,

S. 12.1.496 ; — 25 janv. 1845, Rippert, [S. 15.1.349, P. fô.l. 483, D. 15.1.1231; — 19 janv. 1849. Bien. S. 50.1.65]; — 22 juill. 1852, Deschamps. S. 52.1.682, P. 52.2.632];— 9 mars 1855, Colin, [S. 55.1.576, P. 55.1.18 : — 18 août 1860, Bres- S. 61.1.661]; — 1869, Mattern, [S. 70.1.230, P. 70.

567 — Bourges, 22 mars 1866, Varraillon, S. 66.2.142, P. 66.

149. — En ce qui concerne les délits contravenlionnels, -à-dire les contraventions punies de peines correctionnelles,

cer ains arrêts ont appliqué le principe du non-cumul des peines.

— tCn-s., 14 janv. 1875, L'Avenir de la Haut-~ . S. 75. 1.130, P. 75.312 ; — 28 janv. 1876, Ribeaucourt, S. 76.1.8 I, P. 76.179];— !•> déc. 1877, Caurom, S. 78.1.330, P. 78.806

— Riom, 14 mai 1883, Baldeyrou, S. 84.2.27, P. 84.1.199

150. — D'autres arrêts, ayant eu à se prononcer dans certaines affaires spéciales , ont apporté à ce principe quelques exceptions. — Cass.. 2 mai 1S73. Bizetzki, [S. 73. 1.342, P. 73.

-27 janv. 1883, Soulié, S. B5.1.403, 1'. 85.1.961 : — 14 avr. 1883, Devy, S. 85.1.401, P. 85.1.957 : — 9 juin 1883, Lacuffer, S. 85.1.282, P. 85.1.1 78

loi. — Nous rechercherons infrà, v° Peint , quelles sont à cet égard, les règles qu'il est nécessaire de poser.

152. — .Nous avons vu suprà, n. 141 et s., que. parapplication d'un texte formel, l'art. 17, L. 3 mars 1844, le non-cumul est obligatoire en matière de chasse. Mais dans les autres matières spéciales, deux opinions se sont fait jour.

153. — Il a été jugé, d'une part, que la prohibition du cumul des peines portée par l'art. 365. C. instr. erim., s'applique aussi bien aux peines édictées par des lois spéciales qu'aux peines établies par le Code pénal. — Poitiers. 20 maj 1843, Pign 43.2.526, P. 13.2.809 — Angers, 27 aoûl 1866, Hamon, [S. 67.2.158, P. 67.678 — Paris. 28 févr. 1868, Michaut, S. 68. 8.72, 1'. 68

154. — Cette opinion n'a pas le plus souvent prévalu devant la Coursuprème. Il a été jugé que l'art. 365, C. instr. criai., ne s'applique pas aux amendes portées par les lois spéciales. —

l ^27. L> -sueur, [S. chr/ ; — 17 mai 1851, Doui ■ . -

Bi.1.376, P. 53.1.3141; — 17 mai 1851, M - , 5.51.1.380,