Le grand-duché de Bade est une monarchie hérédi

:• une constitution du 22 aoûl 1*1*.

39. — Le Parlement [Landtag comprend deux chambré*-. — La première chambre se compose : t" des membres de la l'amille grand-.lueale et des chefs des maisons médiatisées Stmt-

desh lant par droit d'aînesse un fief d'une valeur

imposable de 300,000 florins; ils siègent à leur majorité; 2" de l'archevêque de Fnbourg ou d présentant; 3" d'un ec-

clésiastique protestant nommé à vie; 4" de 8 députés des seigneurs terriens [Grundh rren : 5° de 2 députés des unrver-

• de Heidelberg el de Fribourg; on de membres nommés par

le souverain ai nombre de 8 au plus Const., art. 27. 2*. 32 .

L.-s représentants de la noblesse sont élus par les propriétaires

de seigneuries Grun Iherrschaften âgés de 21 ans et domiciliés

grand-duché; ils doivent eux-mêmes avoir 23 ans; la

e de leur mandai est de S ans. [.es députés des universités

sont clos par les pn ss laires, parmi les professeï

ALLEMAGNE. — Chap. I.

les hommes s el les fonctionnaires; leur mandat dure

4 uns (art. 2'.'. 31 .

40. — La seconde chambre, aux termes d'une loi du 16 avr. 1870, compl élus pour 8 ans par le suffrage à deux

-. avec renouvellement par quart tous les 2 ans. Le territoire est divisé en 56 arrondissements m d'eux nomme un député, sauf Carlsrube et Mannheim.qui en nomment trois, et Fribourg, Pforzheim et Heidelberg, qui en nomment deux.

41. — Pour li s ms, chacun des .'10 arrondissements doit élire au moi leurs du second degré; i! s-- divise à cet effet en Wahldistrikte ayanl droit chacune à un délégué par 200 électeurs primaires L. 25 août 1876, art. 34 . Sont électeurs et éligibles au 1er degré tous les citoyens - -

domiciliés dans l'arrondissement Const., art. 36 . i l'exception : 1" des membres de la lre chambre, 'les électeurs et éligibles à ladite chambre dans les collèges de la noblesse [Const., art. 33); 2" des interdits, des condamnés privés de leurs droits et des taillis L. 1876, art. 35 ; 3° des militaires sous les drapeaux lit/'/., art.

42. — Sont éligibles au 2' degré, c'est-à-dire en qualité de députés, les électeurs âgés .!•- 30 ans. à l'exception des tionnaires laïques ou ecclésiastiques et des médecins dans le district où ils exercent leurs Fonctions Const., art. 33, 37; LL. 15 févr. 1849, 21 ocl. 1807, 21 déc. 1869 . — Le vote est toujours uninominal : dans les arrondissements qui ont plusieurs députés, ils sont élus l'un après l'autre.

43. — Le Landtag se réunit en session ordinaire une fois tous les deux ans [Const., art. 41 et s. .

44. — L'initiative appartient au grand-duc et à chacun deux chambres. Le grand-duc, qui sanctionne et promulgue les lois, jouit d'un droit de veto absolu Const., art. 65-67 :