je, rite ne peut

être pi

12 mai 184! [ue, [S. 19.1.608 : — 26 déc.

. 5. 8.1.492, P. ; — 3 avr. 1800, Bar-

bieux, 5. 70.1.229, P. 70.554, D. 69.1. l>ls. \i. Blanche irtant contesté la vérité de cette

- int en pri . 55 es droit com-

mun , : idre aux contraventions. —

Blanche, t. I. n. 138.

21!>. — Il invoque, à l'appui de sa thèse, deux arrêts de la :., qui ont décidé qu'en matière de contravenoocturne, la iplique tant aux amen-

1 3S., 7 '.'.s I. Is27. Gru; r, S. et P. chr. : r. 18 10, B..., -. e1 P. 1

220. — Cette manière de voir est également partagée, mais lent en ce qui concerne la matière spéciale des contra-

s nocturne, par M. Paringault loc. cit. . et on devrait la déduire l'opinion de MM. Cha

et F. Hélie t. 1. n. 134), qui prétendent que si le Code pénal s'est tu sur la solidarité en matière de contraventions, c'est que lu solidarité suppose la complicité.

221. — Mais il a été jugé, contrairement à cette doctrine. :ième en matière de contraventions de tapage nocturne, larité ne doit pas être appliquée aux amendes prononcées

inquants. — Cass., 12 mai 1840, précité.

222. — li v a cependant exception pour les contraventions lice rurale prévues par la loi du 6 oct. 1791, auxquelles cette

ipplique formellement la solidarité.

22;î. — La solidarité doit-elle être appliquée aux délits contraventionnels? — La question ne s'élève pas lorsque la loi spéciale qui prévoit l'un de ces délits a formellement prononcé la solidarité.

224. — H eu est ainsi, notamment, en matière de douanes L. 22 août 1791, lit. 5, art. t et tit. 12, art. 13).

225. — ••■ Et de contributions indirectes (L. 1er germ. an XIII, art. 37 . — Cass., 3 nov. 1827.

220. — Il a même été décidé, en matière de contributions indirecte», que le tribunal d'appel peut, sur le seul appel des prévenus, prononcer la condamn aire à l'amende et aux

eie les premiers juges ne l'aient pas prononcée. — Therrin.lS. 00. 1.801, P. 56.2.314, L'. 55. 1.376 — 'V. infrà, n. 21'.'.