B. 16.1.80 - Sic, Chauveau et F. Hélie, t. I, n

. Qui st., v° 10 de < meille , Encyclop.

n le, n. 41.

235. — Par suite, l'individu qui a été poursuivi conjointement avec un autre à raison de plusieurs délits, mais qui n'a été reconnu coupable qui- d'un délit distinct, ne peut être condamné solidairement à l'amende avec sou coprévenu. L'arrêt qui prononce cette condamnation doit êtri 1 issi part in quâ et par voie de retranchement. — Cass., 22 oct. 1885, Bull, crim., n. 211'.'

236. — Par suite encore, lorsque plusieurs individus poursuivis en même temps pour des contraventions de même nature, mais per) iarément par chacun d'eux, le tribunal de police appelé à les réprimer ne peut, sans commettre un double excès de pouvoir, les condamner solidairement a l'amende et aux frais. — Cass., 10 mai 1853, Beauryon, Bull, crim., n. 172

237. — Mais, par contre, e! conformément à ipes, il est décidé que la solidarité s'applique aux individus condamnés pour crimes ou délits connexes. — Cass., 16 août 1860, Rolland. Bull, crim., n. 1061 — Sic, Blanche, t. 1, n. 410; Laine, n. 481 ; Garraud, n. 684.

238. — 11 a é - ment que la solidarité devrait être prononc e, dors même qu'il n'y aurait point eu concert entre les différents accusés pour commettre le même crime. — Cass., 2 mars 1814, Pucci, [S. et P. chr.]; — 3 nov. 1827, précité.

239. — MM. Chauveau et F. Hélie critiquent cette opinion t. 1. n. 134), en s'appuyant sur ce fait que, dans le cas dont il

s'agit, la complicité n'existant pas, on se trouve en face d'actes isolés qui ont concouru accidentellement à un même fait, et qu'il est, dès lors, douteux que la loi ait voulu lier par une commune responsabilité âe> prévenus restés étrangers les uns aux autres. Nous ne pouvons accepter cette opinion, qui nous semble se placer en dehors du texte de l'art, 55, en ajoutant aux conditions mentionnées par cet article une condition qui 1 pas insérée. En acceptant cette doctrine, on en arriverait, d'ailleurs, à ne pas appliquer l'art. 55 aux délits qui s'accomplissent sans préméditation, puisqu'alors le coneert entre les auteurs et les complices ne peut exister. — Merlin, /{■'//.. v" Solidarité, S, 10; Legraverend, t. 1, p. 646, note i.

240. — La Cour de cassation a considéré comme répondant aux exigences de l'art. 53. des crimes et délits distincts, mais identiques et commis dans un même but, dans un même intérêt et sous une même direction.

241. — C'est ainsi qu'elle a jugé que les créanciers reconnus coupables du délit puni par l'art. 507, C. comm., peuvent être condamnés solidairement aux frais de la procédure correctionnelle, quoiqu'ils aient stipulé en vertu de traités différents, at-

qu'il s'agit de faits identiques commis d'ans un même but. — Cass.. 23 avr. IS4t, Letellier. [S. 42.1.243, P. 42.2.382, B. 41.1.414] — Sic, Blanche, t. 1. 11. 120.

242. — ... Que les marchands en gros et en détail condamnés pour tromperie sur les marchandises qu'ils ont respectivement vendues commettent un délit unique : que, par suite, tous les prévenus qui en sont déclarés coupables doivent être condamnés solidairement aux frais . amendes et dommages-intérêts. — 1 --.. 27 juin 1*73. 'Bull, crim., n. 176

243. — La solidarité des amendes n'existe que si les indiviii ont participé au même fait en ont été reconnus coupa-

bl s. loit tirer de cette remarque la conséquence que, même

admet avec la jurisprudence que le mineur de seize ans acquitté comme ayant agi sans discernement peut être condamne aux frais, il ne devrait pas supporter la solidarité des amendes prononcées contre les individus prévenus du même délit que lui et condamnés. — Paringault, loc. cit. — V. infrà, n. 259.

AMENDE

i lhap.