‹ Répertoire général alphabétique du droit françaisChapitre 175 sur 939 · Faut -il que lescondamn ttions aient été proi :i · texte numérisé non relu

Faut -il que lescondamn ttions aient été proi :i

le même jugement? — MM. Chauveau et F Hélie t. I, a. 134 ri Sourdat Traité général de !" responsabilité,!,, t. n. 156 soutiennent l'affirmative : i L'article 53, disent les pren

Lippose évidemment une poi nultanée, et il se-

rait impossible d'admettre que la condition d'un condamné pût iggravée . après son jugemenl . pur la condamnation posté-

de ses c plici -. — V. aussi Carnot, C.pén., art. 55,

• ; Bourguig Jur. des Cod. crim., Cod. pén., art. 55;

Paringaull , loc. cit.

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