Pour la négative, on dit que l'art. î> Tï est mu

la condition de l'unité de jugemenl . et que rien ne s'oppose en droit et en raison, à ce que la solidarité résulte de jugements ssifs. — Blanche, t. 1, n. 431 ; Laine, n. t83.

246. — D'ailleurs, même pour les partisans de l'affirmative, il arriver que la condition de certains condamnés soit ultéiment aggravée; par exemple, si, sur l'appel du ministère

,i l'égard de I un de ceux qui ont été condamnés par le

jugement, l'amende e'tait élevée par les juges du second

. tous seraient solidaires du paiement, même ceux vis-à-

Is on n'aurait pas élevé l'amende, car l'appel n'est

qu'un ntinuation de la même procédure.

247. — La même règle doit être appliquée lorsqu'il y a eu tmnation par défaut. Si donc il y a des défaillants, ils sont

- ivectes prévenus condamnés contradictoirement parle même jugement. — Et si plus tard, sur l'opposition d'un défaillant, une nouvelle instance est engagée, ce défaillant sera s >lidaire avec ses codélinquants jugés auparavant. — Paringault, cit.

248. — La solidarité est encourue de plein droit en vertu de l'art. 33; il n'est donc pas nécessaire qu'elle soit pronom

cernent de c lamnation. — Carnot. C. pén., art. 55; de

tille , Encyclop. du droit, v° Amende, a. i->; Chauveau et F. Hélie, t. 1, n. 134; Rodière, a. 314; Trébutien, t. l,p.280; Molinier, loc. cit.; Blanche, t. 1. n. 428: Laine, n. 484.

U4!>. Et, par suite, les juges saisis de l'appel formé par les prévenus, peuvent, si les premiers juges avaient omis de proii vi- la solidarité, réparer cette omission : ce n'est pas là aggraver la position des prévenus sur leur seul appel. — Cass., 19 mill. 1833, Therrin, [S. 33.1.861, P. 56.2. 314, D. 55.1.376 — Y. suprà, n. 226.

250. — Mais les juges d'appel ne pourraient, sur l'appel d'un seul des prévenus, le condamner solidairement à l'amende prononcée pari. '< premiers juges contre ses coprévenus non appelants envers la partie civile, si les premiers juges avaient refusé

ononcer la solidarité par le motif que les prévenus n'étaient ni coauteurs d'un même délit, ni complices. — Cass., 20 juill. 1855, Mansel, [Bull, crim., n. 258]

251. — Pour que la solidarité établie par l'art. 33 soit proe, il n'est pas nécessaire que les prévenus ou accusés

aient été- condamnés identiquement à la même peine.

252. — Lie cette régie combinée avec cet autre principe que ilidarité a lieu de plein droit, il résulte que les juges ne

peuvent dispenser de la solidarité l'un des condamnés, sur le

que sa culpabilité est moins grande, et que deux amendes

ntes ont été prononcées contre les condamnés. — Cass.,

8 oct. 1813, Pucci, [S. et P. chr.];— 3 nov. 1827, Faille tte, S.

et P. chr.]

25Î3. — Cette règle reste applicable même au cas où l'amende prononcée contre l'un des condamnés, est plus forte à raison de son état de récidive. — Cass., 13 août 1833, Vial, [S. 53.1.789, P. 54.2.346, H. 53.1.338] — Sic, Blanche, t. 1, n. 433; Laine, n. 484; Paringault , loc. cit.

254. — ... Et au cas où chacun îles prévenus a été- condamné au maximum de l'amende. — Paringault, loc. cit.

255. — Il n'est pas même nécessaire, en ce qui concerne la solidarité des amendes, que tous les prévenus aient été condamnés à une amende; si les uns ont été condamnés à l'emprisonnement sans amende, les autres seulement à l'amende, soit parce que le juge leur a accordé des circonstances atténuantes, soit parce qu il a usé de l'option que lui accorde la loi dans certains cas entre l'emprisonnement et l'amende, les pr. condamnés seulement à l'emprisonnement sont tenus solidairement des amendes prononcées contre leurs codélinquants. — Guadeloupe, 29 avr. 1848, Barjolles, CD. 52.1.24] —Sic, Paringault, (oc. cit.