l. des prononcées -par les lois des 28 sept

1791 <i 23 therm. an IV, en matière de délits ruraux,

sont s me les au e règle générale. — Cass.,

3 janv. 1811, Bull. crim.,n. 3 —V. suprà, v M.,,,,,/,.,, d'ani-

r. II. 27.

329. — Il résulte i\\\ même principe que les juges rie peuvent sous aucun préti pen er de condamner le contrevenant a l'amende, iore bien qu'ils le condamneraient aux dépens.

3., 6 brum. an XI, Barrère, s. chr.;; — 7 brum. an XI, Garrigue, Bull, crim., n. 20

:!•'((>. — El il y a excès de pouvoir de la part d'un tribunal

de police qui , toul en constatant l'existence d'un délit rural,

nt de prononcer l'amende, sous le prétexte que la loi

n'en prononce aucune — Cass., 6 brum. an VII, Iut.de la loi, Bull, crim., u. 78] — V. infrà, v° Délit rural.

."{:M. — A. l'inverse, lorsqu' lélit esl punissable tout à la

luis d'amende et d'emprisonné ut, les juges, en supprimant ";i

en réduisant l'emprisonnement par suite de l'admission di

mees atténuantes, ne peuvent prononcer une amende dopa i celle déterminée parla loi pour le délit poursuivi. — 3 nov. 1827, Faillette, [S. et P. chr.]; — i nov. 1854, Moinier, S. 54.1.809, P. 56.2.135 ; — 14 avr. 1855, Lemoine, S. 55.1.313, P.55.2.213 3152. — De même, il y a excès de pouvoir de la part d'un

tribunal de p. .liée qui condamne le prévenu d'un dédit rural a

me amende du tiers de sa contribution mobilière, en ce que ce tiers pourrait excéder la valeur de trois journées de travail, el en même temps à une détention de trois jours. — Cass., 7 vend. an VII, Boustin, [Bull, crim., n. 13