Ce qui ■ si assez remarqu ib c'i t que, di

ml été fixés tels

qu'us existent encore de nos jours : elle était domaniale el non

de plein droit au seigneur et sans

du juge : elle était exigible

Bat de sa bonne foi : les tribunaux ne

pouvaient . sous aucui mettre, ni la modérer;

elle était encourue par les mineurs, mais retombait alors : la

charge du tut< ur; enfin, elle ne pouvait excéder le droit auquel

iverture la transmission celée, en sorte que l<

ird devait, au plus, un double droit. — Champion nière et

i. n. 1643. — V. encore Fonmaure, n. s^i et ss:i; Fer-

;. urne de Paris, art. 77, n. 27; Poquet de Li-

. liv. 3, ch. 9; Charandas, sur l'art. 85; Dumoulin,

§ 77, u. II. 27 "t 35, et un arrêt de 1606.

(520. — Le règlement constitutif du centième denier appliqua aux dissimulations des mutations les mesures coercitives adopird des droits seigneuriaux. « Le centième denier des biens échus à titre successif, dit le Dictii nnairi d< s domaines, v» Tni . doit être payé dans les six mois du décès; celui

- par des actes entre-vifs doit être acquitté dans les quatre mois de la date des actes, et celui dû pour toutes au-

oit être payé dans le délai de trois mois au plus tard, le tout à peine du triple droit. » — Edit de 1703, art. 26; Déclaration du 19 juïll. 1704, art. 18.

621. — Toutes les conditions d'exigibilité des amendes furent maintenues; la peine seulement fut aggravée. Portée d'un droit en sus à un double droit en sus, elle monta, par suite de l'avidité des fermiers des impôts, au triple droit en sus, de sorte qu'en cas de contravention, le contribuable était tenu de quatre t'ois le droit simple. — Dict. di s domaines, v° Triple droit ; Championnière et Kigaud. n. 1644.

622. — La loi des 5-19 déc. 1790, qui substitua les droits d'enregistrement aux droits seigneuriaux et au centième denier, conserva la peine du droit en sus et les différentes amendes établies par l'ancienne législation, en les ramenant à un taux plus modéré.

623. — Enfin, les lois 'les 13 bru m. et 22 frim. an VII, ainsi que celles qui ont été promulguées jusqu'à nos jours en matière d'enregistrement et de timbre, adoptèrent le même système de répression; elles eurent principalement recours à des amendes de différentes natures pour sanctionner les obligations imposées aux contribuables et pour réprimer les insuffisances, les omissions et les dissimulations. — V. Naquet, n. 1231.

624. — Bien que les amendes forment presqu'exclusivemenl la base du système de répression en matière d'enregistrement et de timbre, le législateur a cependant édicté, dans des cas

tionnels, d'autres pénalités : des peines corporelles, la nullité des actes et la destitution pour les officiers publics.