CHAPITRE

LÉGISLATION COMPARÉE

§ I. ALLEMAGNE

807. — Le Code pénal allemand fait de la peine de l'amende un.' très large npplication. Le taux minimum est de un thaler

trois mares, il fr. 70) en matière de crimes et de délits: de un tiers de thaler (un marc), en matière de contraventions (C. pén.,

a ri. 27 .

808. — Le Code ne fixe pas de maximum absolu; l'amende la plus forte prévue dans la rédaction primitive était de six mille ' trcs; mais te texte révisé île 1876 frappe d'une amende qui peut s'élever jusqu'à quinze mille marcs (18,500 fr.) l'usure usuelle ou professionnelle art. 302 '/ .

809. — Du reste, il peut arriver, d'une part, que des amendes se cumulent lorsqu'elles onl été pr acées pour des actes deux distincts art. 78 , et, d'autre part, que le montant en 5e de beaucoup, en vertu de lois spéciales, les taux ordinaires du Code pénal; par exemple, en eus de Fraude eu matière

ns de ports, de droits de douane ou d'impôts.

810. — Lamende se présente dans le Code allemand sous ormes : l" comme peine unique (art. 14:;, 276, 2n:;, 364, il. I ; 2° comme peine alternative, à côté de celles de l'emprisonnement, d.- l'internement dans une forteresse (Festungshaft et des arrêts; :i" comme peine cumulative s'ajoutant à eeiles

de |;l réclusion ou de l'emprisonnement; à ce dernier point de

vu.-, la cumulation est tantôt obligatoire art. 264, 265. 349),

facultative art. 150, 263, 266, 268, 272 a 274, 2S4, 290 .

811. — Le juge appel,; ,( prononcer une amende en détermine le taux, dans les limites légales, d'après la situation personnelle du c'est-à-dire en tenant compte de sa position de fortune. Comme l'amende est considéré! mme une peine

plus légère que les peine- privatives de liberté, il n'a pas a se préoccuper de ces questions de fortune lorsqu'il a le choix entre

rtef di peini M lis, d'après l'art. 29 du i Iode pénal militaire, il est tenu de condamner, même dans ces cas facultatifs, à une peine privative de liberté lorsque le fait punissable a entraîné un manquement a l'obligation du service militaire. — Doch iw, Encyclopédie de Holtzendorff, v° Geldstrafe.