Lepi : des ameu i gement

mdamnés Libérés Qts, ainsi qu'à la fondation et à

l'entretien d'établissements de correction pour les jeunes détenus art, 27 .

S'ii». — i ml qui prononce l'ame ide détermini

temps . la la peine prh atn e de liberté qui doit

la remplacer nu cas où elle serait irrécouvrable; un jour esl compté comme équivalant a une somme de un a dix florins (2 IV. . I mmoins, la durée de la pi ine privative de

peul dépas >is . si l'ami nde a été prononci

oomme peine principale, el trois mois, si c'esl comme peine ac

re ; dans li imende esl convertie en p

dans le second, en celle des peines privatives de liberté à laquelle le coupable a été condamné, outre l'amende. Si la

est la maison de force a perpétuité, (uinze ans de maison de

on d'Etal , la peine pécuniaire ne peut être convertie en peine privative de liberté art. 53 .

850. — Une peine pécuniaire ne peut être exécutée sur les biens de la succession d'un condamné décédé que si le jugement o

jugée avant sa mort (même art. et art. 118 .

851. — En cas de concours de délits, l'amende doit être prononcée pour chacun séparément. S'il y a lieu de convertir plusieurs amendes en une peine privative de liberté, la durée n'en peut dépasser le double de la durée ci-dessus déterminée (art. 102). — V. suprà, a. 849.

852. — L'amende prononcée accessoirement à une peine privative de liberté se prescrit en même temps que la peine principale art. 1 22 .