B. Ei> matiêrt de contraventions, l'amende esl l'une

- prévues par la loi; lorsqu'elle est prévue seule, convertie en arrêts que pour le cas où elle est luvrable C. pén. des contrav. de 1879, art. le el 20).

854. — Le taux de la conversion éventuelle est fixé par le nt dans la limite de douze heures d'arrêts pour une

amende de moins de deux florins, et à raison d'un jour d'arrêts pour les amendes de deux a dix florins, et ensuite pour chaque somme de dix florins (art. 22). — Y. l'art. 23 relatif au cas où le jugement prononce une amende en même temps que des arrêts.

§ 8. Pats-Bas.

855. — L'amende est l'une des trois seules peines principales prévues par le Code pénal néerlandais. Le minimum en est lixé à cinquante cents {l fr. Oo). Si elle n'est pas acquittée dans les deux mois, elle est remplacée par une détention, dont

cernent fixe la durée entre les limites d'un jour au minimum et de six mois au maximum, à raison d'un jour par cinq florins lu fr. 50] de l'amende encourue. Le maximum peut être porté a huit mois dans les cas où la somme de neuf cents florins, qui -pond à un semestre, est dépassée par suite de l'aggravation delà peine résultant soil du concours de plusieurs délits, soit de la récidive, soit delà qualité du coupable art. il . — Art. 9,23.

856. — Le condamné peut subir la détention sans attendre le Li mie du paiement. Il a toujours la faculté de s'affranchir de

intion par le paiement île ce qu'il doit, d'après la proportion sus-indiquée ;art. 24 .

857. — La prison préventive peut être imputée par le juge, en tout ou eu partie, sur le montant de l'amende, également d'après la proportion sus-indiquée (art. 27).

858. — Au point de vue civil, le Code de procédure néer- - de 1838 exigeait comme le Code de procédure français,

la consignation de certaines amendes dans des hypothès

Les cas pour lesquels l'amende était prescrite étaient : l'inscription de taux, la requête civile, le pourvoi en cassation, la récusation des juges, la tierce-opposition, la prise à partie léni de justice. On a jugé que ce système entravait sans îsité le libre emploi des voies judiciaires, el l,i loi du T avr. i abrogé sur ce point les dispositions du Gode de procédure.

; 9. Portugal.

859.— L'amende multa) est l'une des peine, correctionnelles prévues par l'art. 30, Code pénal de 1852, et elli maintenue avec ses caractères propres lors des révisions de 1 861 et de 1884.

860.— Elle présente, dans la législation portugaise, cette particularité, qu'au lieu d'être fixée dans de certaines limites de

chiffres, elle esl proportionnelle au revenu du condamné pendant un certain temps; de sorte que le Code prévoit, dans nue foule d'articles, une peine de six mois ou d'un an d'amende, ce qui paraît d'abord peu clair, mais est une formule ab signifiant que l'amende est fixée è une portion du revenu j percevoir parle condamné pendant six mois ou pendant i e.

L'art. îi du Code de 1852, qui précise ce point, est ainsi conçu :

« Le condamné à l'a nde est tenu de payer à l'Etat uni somme

proportionnelle à son revenu, jusqu'à trois ans, détermine le jugement, de façon que, par jour, elle ne soit pas inférieure à cent réis (0 IV. 625) ni supérieure à deux mille réis (12 fr. 50 , sauf les cas où la loi fixe elle-même le chiffre de l'amende. » 860 bis. — Cette dernière circonstance se présente, par exemple, en matière de vente ou d'achat de suffrages, où l'amende infligée au coupable est fixée au double du prix (art. 2oi ; de même, celui qui remet sciemment en circulation des pièces de monnaies fuisses est puni d'une amende, proportionnelle à son

revenu de quinze jours à un an, mais au m eus égale au double de la valeur des pièces (art. 209); les coalitions en matière industrielle sont punies d'une amende de cinq mille à deux cent mille réis (art. 277); le refus non justifié d'un emploi public électif entraine une amende de dix mille à cent mille réis (art. 303 : on trouvera encore d'autres exemples de fixation en chiffres, aux art. 2li, 306, 313, 456 et s. .Mais, nous le répétons, d'ordinaire l'amende se compte en jours, mois ou années, dans le sens indiqué ci-dessus.

861. — Lorsque la loi prévoit pour un délit le maximum de l'amende et qu'il y a une circonstance aggravante, le juge ajoute à l'amende un emprisonnement qui ne peut excéder une année (C. pén., 1852, art. 79-4°).

862. — Si, en matière criminelle, il y a des circonstances atténuantes, l'amende ne peut pas descendre au-dessous de trois jours (art. 83).

863. — Lorsqu'un délit puni d'amende a été commis par plusieurs personnes à la fois, la peine doit être, en général, infligée à chacune d'elles; en cas de condamnation à une amende unique, les auteurs et complices sont tenus solidairement du paiement si le jugement n'a pas spécifie la part qui doit incomber à chacun d'eux art. 101, § I .

864. — L'obligation de payer l'amende passe aux héritiers du condamné si, avant le décès de ce dernier, le jugement de condamnation est devenu définitif (art. loi, § 2).

865. — Lorsque l'hypothèque légale pour l'amende concourt avec celle qui compète à la personne lésée pour la réparation du dommage, celle-ci prime l'autre; dans les autres cas de conflit, on suit les règles posées par le droit civil ùirt. 101, i 3 .

' 866. — A défaut de biens libres suffisants pour garantir le paiement de l'amende, elle est remplacée par un emprisonnement de même durée ou, si le taux de l'amende est tixé par la loi en chiffres, par un emprisonnement calculé à raison d'un jour par cinq cents réis 3 IV. 12 I 2 art. 101, S 4).

867. — La grâce accordée au condamné fait cesser pour l'avenir l'obligation de paver l'amende non encore acquittée art. 121).

S 10. Russie.

868. — D'après le Code pénal russe de 1806, l'amende est l'une des peines correctionnelles prévues par la loi (art. 30, vu).

869. — Lorsque le Code n'indique qu'un maximum, il est loisible au juge de fixer l'amende à un chiffre inférieur art. 41).

870. — En cas d'insolvabilité du condamné, l'amende qu'il a a payer ne préjudicje en rien, dit le Ce.de, aux droits des tiers, relativement à n'importe quelle action ou aux obligations qu'il peut avoir contractées antérieurement au délit (même art.).

871. — Les amendes figurent parmi les recettes du trésor de l'empire, toutes les fois que le Code ou des lois ou ordonnances

des ne leur donnent pas une autre destination art. 42 .

872. — Les individus qui ne sont pas en état de payer l'amende qui leur a été infligée subissent, en remplacement d'une amende de moins de 15 roubles, trois jours d'arrêts au maximum. Pour une amende de quinze à trois cents roubles, les arrêts peuvent se prolonger jusqu'à trois mois. Lorsque l'amende excède trois cents roubles, elle est remplacée par l'emprisonnement, suivant les tenues lixés par l'art. 123+ du Code de procédure civile de 1864, c'est-à-dire : six mois, jusqu'à 2,000 r.; un an, de 2,000 à 10,000 r.; deux ans, de 10,000 à 30,000 r.; trois ans, de 30,000 à 60,000 r.; quatre ans, de 60,000 à 100,000 r.;